Fiches de Droit de la construction

Pages de début

Fiche 1. Le droit de la construction

Fiche 2. « Secteur libre » et « Secteur protégé »

Fiche 3. Le maître d’ouvrage

Fiche 4. Le promoteur immobilier

Fiche 5. Les constructeurs

Fiche 6. Les auto-constructeurs

Fiche 7. Le contrat d’entreprise

Fiche 8. La formation du contrat d’entreprise

Fiche 9. L’exécution du contrat d’entreprise

Fiche 10. Le contrat de sous-traitance

Fiche 11. Les mécanismes de paiement du sous-traitant

Fiche 12. La réception des travaux

Fiche 13. Le contrat de vente d’immeuble à construire

Fiche 14. La formation du contrat de vente d’immeuble à construire

Fiche 15. L’exécution du contrat de vente d’immeuble à construire

Fiche 16. La vente après achèvement

Fiche 17. Le contrat de vente d’immeuble à rénover

Fiche 18. La formation du contrat de vente d’immeuble à rénover

Fiche 19. L’exécution du contrat de vente d’immeuble à rénover

Fiche 20. Le contrat de promotion immobilière

Fiche 21. La formation du contrat de promotion immobilière

Fiche 22. L’exécution du contrat de promotion immobilière

Fiche 23. Le contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée

Fiche 24. Le contrat de construction de maison individuelle

Fiche 25. La formation du contrat de construction de maison individuelle

Fiche 26. L’exécution du contrat de construction de maison individuelle

Fiche 27. Les garanties légales des constructeurs

Fiche 28. La garantie de parfait achèvement

Fiche 29. La garantie biennale

Fiche 30. La garantie décennale

Fiche 31. La responsabilité du fait des dommages intermédiaires

Fiche 32. Synthèse des responsabilités et garanties

Fiche 33. Les responsabilités contractuelle et délictuelle des constructeurs

Fiche 34. Les actions récursoires entre constructeurs

Fiche 35. L’assurance construction obligatoire

Fiche 36. L’assurance dommages-ouvrage

Fiche 37. L’assurance responsabilité civile décennale

Fiche 38. Le référé-préventif

Fiche 39. L’expertise judiciaire