Fiche 21. Le virement et ses dérivés

Le virement est un procédé qui permet de transférer des fonds d’un compte vers un autre compte par un simple jeu de mandats et d’écritures. La banque joue un rôle d’intermédiaire entre le compte du donneur d’ordre – qu’il convient de débiter – et le compte du bénéficiaire – qu’il faut créditer. Ce procédé est connu depuis l’Antiquité mais son expansion coïncide avec le développement de l’usage des comptes dans l’activité bancaire moderne. Le virement réalise un transfert de monnaie scripturale (circulation des soldes des comptes bancaires) qu’il a été facile d’informatiser (traitement automatisé) d’où son succès : le législateur en a favorisé l’usage tant pour les paiements internes (C.mon.fin. L. 112-6 et D. 112-3) que transfrontaliers (Directive n° 97/5 du 27 janv. 1997, JOCE L. 43, 14 fév. 1997, p. 25) et lui a offert le statut de mode normal de paiement lorsque le donneur d’ordre l’emploie en période suspecte (C. com. L. 632-1 4°). Les utilisateurs y trouvent une facilité d’emploi même si cet instrument s’avère onéreux (virement facturé) notamment lorsqu’il fait intervenir deux banquiers (banquier du donneur d’ordre et banquier du bénéficiaire). Les banquiers ont eux aussi été séduits par sa facilité d’exécution et ont su tirer parti de la liberté contractuelle pour diversifier les formes de virement : c’est ainsi qu’à côté du virement bancaire (I) qui constitue le modèle, la pratique a su décliner de nouveaux moyens de paiement (II) dérivés du virement bancaire.
Techniquement la réalisation d’un virement bancaire nécessite qu’un ordre de virement (A) soit donné pour être ensuite exécuté (B)…