Fiche 12. Le Parlement

Définition
Le Parlement est l’organe délibérant qui a pour fonction de voter les lois et de contrôler le Gouvernement.
L’article 24 de la Constitution de 1958 précise que le Parlement comprend deux chambres (bicaméralisme ou bicamérisme) :
l’Assemblée nationale et le Sénat. La Chambre basse – élue au suffrage universel direct – est l’expression de la démographie de la France ;
la Chambre haute – élue au suffrage universel indirect – celle de sa géographie (traditionnellement, elle représente les collectivités territoriales et les Français établis hors de France).À suivre
Dans le cadre de sa réforme constitutionnelle, E. Macron veut faire baisser de 30 % le nombre de parlementaires et introduire une part de proportionnelle pour les législatives.
Une loi organique fixe notamment la durée du mandat et le nombre des membres de chaque assemblée. En revanche, le mode de scrutin relève de la loi ordinaire (art. 34 de la Constitution).À noter
Les modes de scrutin relèvent de la loi ordinaire.L’Assemblée nationale comprend au maximum 577 membres. Les députés sont élus pour cinq ans (l’élection présidentielle précède les élections législatives). Il faut avoir 18 pour être éligible. Les députés sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.
Les sénateurs sont élus au scrutin indirect par un collège électoral composé des députés, des conseillers régionaux, des conseillers généraux ainsi que des délégués des conseils municipaux.
Le mode de scruti…