Fiche 5. Le contenu des Constitutions

Définition
Une déclaration des droits contient des principes fondamentaux qui permettent de protéger les citoyens contre les abus de pouvoir.
On peut distinguer deux types principaux de dispositions constitutionnelles : les dispositions relatives au statut des gouvernants et les déclarations des droits.
La Constitution a donc pour fonction principale d’organiser l’exercice du pouvoir. Toutefois, les Constitutions sont le plus souvent des textes brefs. Elles ne peuvent donc tout prévoir. Elles ne fixent que les points essentiels relatifs au statut des gouvernants. Pour les détails, le constituant s’en remet soit à des lois organiques, soit – lorsque le Parlement est concerné – aux règlements des Assemblées.
Une loi organique est une loi adoptée selon une procédure spécifique (art. 46 de la Constitution de 1958), et qui précise, ou complète, un article de la Constitution lorsque celui-ci le prévoit. La Constitution de 1958 énumère limitativement les sujets sur lesquels une loi organique peut porter (loi organique relative aux lois de finances, loi de financement de la Sécurité sociale…).
La Constitution prévoit actuellement une trentaine de lois organiques.À noter
Une loi organique complète ou précise un article de la Constitution.
Les règlements des assemblées, quant à eux, sont des règles internes que chaque assemblée se donne et qui précisent ses conditions de fonctionnement (modalités du travail en commission, rôle du bureau, temps de parole accordés au cours des débats…)…