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Fiche 30. Les institutions spécialisées

Pages 155 à 159

Citer ce chapitre


  • Simonian-Gineste, H.
(2018). Fiche 30. Les institutions spécialisées. Fiches d'Institutions internationales (4e éd., p. 155-159). Ellipses. https://droit.cairn.info/fiches-d-institutions-internationales-4e-edition--9782340027343-page-155?lang=fr.

  • Simonian-Gineste, Hélène.
« Fiche 30. Les institutions spécialisées ». Fiches d'Institutions internationales, Ellipses, 2018. p.155-159. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/fiches-d-institutions-internationales-4e-edition--9782340027343-page-155?lang=fr.

  • SIMONIAN-GINESTE, Hélène,
2018. Fiche 30. Les institutions spécialisées. In :
  • SIMONIAN-GINESTE, Hélène
  • et SIMONIAN-GINESTE, ,
Fiches d'Institutions internationales. Paris : Ellipses. Fiches, p.155-159. URL : https://droit.cairn.info/fiches-d-institutions-internationales-4e-edition--9782340027343-page-155?lang=fr.

La Charte (art. 57) stipule que diverses institutions spécialisées sont créées par accords intergouvernementaux et sont pourvues d’attributions internationales dans le domaine social, culturel et humain.
Elles sont reliées aux Nations Unies conformément aux dispositions de l’article 63 (accord de liaison passé entre le Conseil économique et social et l’institution spécialisée).
Créée dès 1878, cette organisation (devenue institution spécialisée par accord du 4 juillet 1947) s’occupe de l’organisation et du fonctionnement des services postaux en favorisant la coopération des États dans ce domaine.
Elle forme « un seul territoire postal» entre tous les États membres et elle garantit la liberté du transit. Depuis 1964, elle participe à l’assistance technique postale au profit des pays en développement (PED).
L’Union télégraphique internationale créée en 1865, transformée en Union internationale des télécommunications (1932) est devenue une institution spécialisée par accord du 1er janvier 1949.
Elle gère les réseaux télégraphiques internationaux et aide à l’expansion des télécommunications dans les PED.Créée en 1944 par la convention de Chicago et devenue institution spécialisée par accord du 14 décembre 1946, cette organisation élabore les principes et fixe les normes techniques en matière d’aviation civile afin d’assurer la régularité et la sécurité du trafic.
Le Conseil de l’organisation a un pouvoir de réglementation qui s’impose aux États. Il lui permet d’apporter des modifications à la convention en matière de normes techniques et de pratiques recommandées…


Date de mise en ligne : 14/12/2022

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