Fiche 26. Le rôle de l’Assemblée générale

Les articles cités sont ceux de la Charte.
La Charte fait de l’Assemblée générale l’organe délibérant majeur de l’organisation, le lieu des débats et des réflexions d’ensemble. À ce titre, elle peut :
discuter de toutes questions ou affaires rentrant dans le cadre de la Charte ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions de l’un quelconque des organes de l’organisation ;
formuler des recommandations aux membres de l’organisation, au Conseil de sécurité ou aux deux (art. 10) ;
provoquer des études et faire des recommandations pour développer :
1) la coopération politique entre les États et le droit international (notamment sa codification au travers de conventions) ;
2) la coopération économique, sociale et dans tous les domaines correspondant aux institutions spécialisées et les droits de l’homme.
Par ailleurs, elle reçoit et étudie les rapports que lui font le Conseil de sécurité et les autres organes de l’organisation (art. 15).L’Assemblée générale apparaît également comme l’organe suprême en matière de décisions relatives au fonctionnement de l’organisation :
1) décisions concernant les États membres : admission d’un nouvel État membre (art. 4), suspension des droits et privilèges (art. 5), exclusion (art. 6), rétablissement du droit de participer au vote pour un État en retard du paiement de sa contribution (art. 19) ;
2) pouvoir de désignation des juges de la Cour internationale de justice, du Secrétaire général, des membres non permanents du Conseil de sécurité, des membres du Conseil économique et social et du Conseil de tutelle …