Chapitre 14. Déontologie et responsabilité des experts-comptables et CAC

Tous les acteurs économiques sont concernés par le travail des experts-comptables, que ce soit en matière d’établissement d’états financiers, de contrôle des comptes ou de conseil. Tout comme les CAC, ils se doivent d’être irréprochables, c’est pourquoi les organisations internationales et nationales ont formulé des règles d’éthique (et de déontologie).L’IFAC (International Federation of Accountants) a d’abord publié un code d’éthique en 2004, révisé dernièrement en 2022 qui a servi de base aux codes de déontologie des commissaires aux comptes (publié en 2007 et révisé en 2017 et 2020) et des professionnels de l’expertise comptable (publié en 2012). Ces codes de déontologie impliquent que les commissaires aux comptes et les experts-comptables respectent un certain nombre de règles d’ordre public. Le non-respect de ces règles (ainsi que de toutes celles fixées par d’autres textes) engage la responsabilité du commissaire aux comptes ou de l’expert-comptable, qui peut être civile pénale ou professionnelle.
Le code d’éthique (International Code of Ethics for Professional Accountants) de l’IFAC, préparé par l’IESBA (International Ethics Standards Board for Accountants), un organisme de l’IFAC (comme l’IAASB) se compose de quatre parties : principes généraux et cadre conceptuel, application aux professionnels comptables exerçant en entreprise, application aux professionnels comptables exerçant en cabinet, règles d’indépendance relatives aux missions d’audit et autres missions d’assurance, les principes généraux formulés traitent d’intégrité, d’objectivité, de compétence, de diligences professionnelles, de confidentialité et de comportement…