Chapitre 12. Changements de périmètre et documents de synthèse
Pages 348 à 375
Citer ce chapitre
- OBERT, Robert,
- MAIRESSE, Marie-Pierre
- et DESENFANS, Arnaud,
- Obert, Robert.,
- et al.
- Obert, R.,
- Mairesse, M.-P.
- et Desenfans, A.
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- Obert, R.,
- Mairesse, M.-P.
- et Desenfans, A.
- Obert, Robert.,
- et al.
- OBERT, Robert,
- MAIRESSE, Marie-Pierre
- et DESENFANS, Arnaud,
§ 21. Analyse financière des comptes consolidés
Une fois les variations des pourcentages d’intérêt et du périmètre de consolidation cernées, comment sont présentés les documents de synthèse en normes françaises et en normes internationales ? Se pose aussi la question de l’organisation pratique de la consolidation.
L’acquisition de titres complémentaires par des tiers extérieurs au groupe modifie le pourcentage d’intérêts (
chapitre 7). Il peut aussi modifier pourcentage de contrôle de la société mère sur l’entreprise acquise.
Deux cas peuvent être envisagés :
L’acquisition de titres d’une filiale (société intégrée globalement).
L’augmentation de capital à laquelle la société mère participe.
Lorsqu’une entité qui détient le contrôle d’une autre entité, acquiert des titres de ladite société, les écarts d’évaluation et d’acquisition nouvellement calculés ne sont pas pris en compte dans l’opération (sauf dépréciation). En effet, l’évaluation de la société acquise doit être faite (
chapitre 10) à la date d’acquisition. Or, cette date d’acquisition est la date à laquelle l’acquéreur obtient le contrôle de l’entité acquise.
◗ La société mère Alpha a acquis les titres suivants de la société Bêta :
Le premier lot a été acquis au début de l’exercice N–2 : 60 % pour 660 000 €. Les capitaux propres de Bêta étaient alors de 800 000 € (actifs 2 000 000, passifs exigibles 1 200 000), des terrains avaient été réestimés de 80 000 €…
Mots-clés éditeurs : Acquisition de titres, Annexe, Augmentation de capital, Bilan, Compte de résultat, Déconsolidation, État de la situation financière, État des variations des capitaux propres, État du résultat net et des autres éléments du résultat global, Intégration globale, Liasse de consolidation, Mise en équivalence, Tableau des flux de trésorerie
Date de mise en ligne : 06/02/2024
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