III. La transmission de l’entreprise

Quelle est la différence essentielle entre la vente d’une entreprise individuelle et la vente d’une société ? Qui décide la vente dans chacun des cas ?Expliquez l’intérêt de ces contrats pour la pérennité de son entreprise.1. Quelles seraient les conséquences fiscales d’une cession des parts des SARL pour un montant de 300 000 € chacune en 2021 à M. RAPETOUT, repreneur potentiel ? Il vous est précisé que les SARL sont des PME européennes et que M. RAPETOUT n’est pas un membre du groupe familial.
L’expert-comptable de M. et Mme MARTIN leur a proposé un « schéma » alternatif afin d’optimiser leur charge fiscale. Il leur préconise de créer une SAS « HOLDING H », soumise à l’impôt sur les sociétés, à laquelle seraient apportées les parts des SARL, pour 300 000 € chacune. Les parts apportées seraient comptabilisées en tant que titres de participation dans les comptes de la SAS « HOLDING H ». Elles seraient cédées dans les années à venir.2. Quel serait le régime fiscal de l’apport de titres et de la plus-value de cession des titres des SARL « A » et « B » pour 300 000 € chacune par la SARL « HOLDING H » dans les 3 ans de l’apport ?1. Calculez les droits dus avec engagement de conservation.2. Quels auraient été les droits dus si aucun engagement n’avait été souscrit ?Mme PION vous demande de lui préciser quels sont les biens qu’elle peut céder à M. GIRET.Qu’en pensez-vous …