Droit pénal 2022
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Fiche 10 | La complicité

Pages 167 à 182

Criminologie

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  • RASCHEL, Evan,
2022. Fiche 10 | La complicité. In : Droit pénal À jour des lois du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Paris : Ellipses. CRFPA, p.167-182. URL : https://droit.cairn.info/droit-penal--9782340066434-page-167?lang=fr.
  • Raschel, Evan.
« Fiche 10 | La complicité ». Droit pénal À jour des lois du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, Ellipses, 2022. p.167-182. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/droit-penal--9782340066434-page-167?lang=fr.
  • Raschel, E.
(2022). Fiche 10 | La complicité. Droit pénal : À jour des lois du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (p. 167-182). Ellipses. https://droit.cairn.info/droit-penal--9782340066434-page-167?lang=fr.
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  • Raschel, E.
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  • Raschel, Evan.
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  • RASCHEL, Evan,
2022. Fiche 10 | La complicité. In : Droit pénal À jour des lois du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Paris : Ellipses. CRFPA, p.167-182. URL : https://droit.cairn.info/droit-penal--9782340066434-page-167?lang=fr.

Notes

  • [1]
    Crim., 3 mars 2021, n° 19-86847, § 9.
  • [2]
    Crim., 8 avril 2021, n° 19-84495.
  • [3]
    Affaire « Igneux » : Crim., 9 juin 1848 : S. 1848, 1, p. 127.
  • [4]
    V. par ex. : Crim., 23 juin 2021, n° 20-84212.
  • [5]
    Crim., 15 juin 2016, n° 15-81124.
  • [6]
    Art. 225-5 CP.
  • [7]
    Art. 223-13 CP.
  • [8]
    Art. 227-19 CP.
  • [9]
    Art. R. 624-1, dernier al. CP.
  • [10]
    Art. R. 623-2, al. 3 CP. Pour une application : Crim., 26 février 2020, n° 19-80641 : se rend complice de la contravention de tapage nocturne, la personne qui, présente à son domicile, laisse se perpétrer des bruits troublant la tranquillité d’autrui.
  • [11]
    Crim., 13 septembre 2016, n° 15-85046.
  • [12]
    Crim., 5 octobre 2004, n° 04-81024.
  • [13]
    Crim., 16 décembre 2008, n° 08-80453.
  • [14]
    Crim., 19 mars 2008, n° 07-85054.
  • [15]
    Crim., 15 décembre 2004, n° 04-81684 (attendu général qui vise toutes les complicités et toutes les incriminations ; c’est un revirement).
  • [16]
    Crim., 5 juin 2019, n° 18-80783.
  • [17]
    Crim., 14 avril 1999, n° 98-84081.
  • [18]
    Crim., 20 juin 1994, n° 93-85665 : la relaxe de l’auteur principal fondée sur l’absence d’intention constitue une cause de révision de la condamnation du complice.
  • [19]
    Crim., 8 janvier 2003, n° 01-88065.
  • [20]
    Crim., 25 octobre 1962 : Bull. crim. n° 292 et 293 (Lacour ; Schieb et Benamar).
  • [21]
    Ce qui a été fait dans l’arrêt Delaplace (Crim., 30 avril 1996 : Bull. crim. n° 176) : un commanditaire avait chargé une personne d’une agression au vitriol contre une jeune femme mais l’homme de main s’est désisté.
  • [22]
    Crim., 25 février 2015, n° 13-88506, concernant le délit de corruption de particulier prévu à l’art. 445-2 CP.
  • [23]
    Crim., 18 mai 2005, n° 04-86697.
  • [24]
    Crim., 13 mars 1991, n° 90-83913 (handicapé mental poussé à violer sa sœur).
  • [25]
    Crim., 28 janvier 2014, n° 12-88175.
  • [26]
    Crim., 22 avril 2020, n° 19-83475.
  • [27]
    Crim., 9 décembre 2008, n° 08-81699.
  • [28]
    Crim., 3 avril 2013, n° 12-83373.
  • [29]
    Crim., 11 mai 2010, n° 90-87070. Crim., 14 avril 2021, n° 20-83021, § 37 ; Crim., 23 novembre 2021, n° 21-81753.
  • [30]
    Crim., 13 septembre 2016, n° 15-85046.
  • [31]
    Crim., 29 janvier 2020, n° 19-82942.
  • [32]
    Crim., 14 novembre 2013, n° 12-83653.
  • [33]
    Art. 222-33-3 CP.
  • [34]
    Crim., 4 octobre 1994, n° 94-83492.
  • [35]
    Crim., 21 septembre 1994, n° 93-81447.
  • [36]
    Crim., 18 mars 2003, n° 02-85565.
  • [37]
    Art. 221-5-1 CP.
  • [38]
    Art. 421-2-4 CP.
  • [39]
    Art. 222-26-1 CP (viol) et art. 222-30-2 CP (autres agressions sexuelles).
  • [40]
    Art. 222-6-4 CP.
  • [41]
    Art. 227-21, al. 1er CP.
  • [42]
    Art. 227-28-3 CP.
  • [43]
    Art. 222-22-2 CP.
  • [44]
    Art. 211-1 CP.
  • [45]
    Crim., 31 janvier 1974, n° 93-92681.
  • [46]
    Crim., 17 octobre 2001, n° 01-80048.
  • [47]
    Crim., 4 novembre 1991, n° 89-87051.
  • [48]
    Crim., 1er décembre 1998, n° 96-84773 ; Crim., 11 juillet 1994, n° 94-82188.
  • [49]
    Le cas échéant, une même personne peut être poursuivie pour complicité puis recel de la même infraction (Crim., 20 février 2008, n° 07-82977).
  • [50]
    Art. 434-6 CP.
  • [51]
    Art. 434-7 CP.
  • [52]
    Art. 434-4 CP.
  • [53]
    Crim., 14 mai 2013, n° 12-80153.
  • [54]
    Crim., 5 juin 2019, n° 18-80783.
  • [55]
    Crim., 31 janvier 1974, n° 73-92681.
  • [56]
    Crim., 23 mars 1978, n° 77-92792.
  • [57]
    Crim., 19 mars 2008, n° 07-85054 : pour se rendre complice d’une infraction d’habitude, il faut avoir conscience du caractère habituel du fait.
  • [58]
    Comp. Toutefois : Crim., 27 avril 2000, n° 99-81415.
  • [59]
    Crim., 23 janvier 1997, n° 96-84822.
  • [60]
    Crim., 7 septembre 2021, n° 19-87367.
  • [61]
    Crim., 22 janvier 1991, n° 90-83362.
  • [62]
    Contra : Crim., 9 janvier 2013, n° 11-89170.
  • [63]
    Crim., 11 mars 2014, n° 12-88312.
  • [64]
    Crim., 31 janvier 2007, n° 06-81258.
  • [65]
    Crim., 31 janvier 1974, n° 73-92681.
  • [66]
    Crim. 13 janvier 1955, Nicolaï, n° 55-01694 : Bull. crim. n° 34.
  • [67]
    Crim., 23 mai 1973, n° 73-90536.
  • [68]
    Crim., 7 février 2001, n° 00-84116.
  • [69]
    Crim., 21 mai 1996, n° 95-84252 ; Crim., 10 avril 1996, n° 95-84242, et sous l’ancien Code : Crim., 6 mars 1974, n° 73-93256.
  • [70]
    Crim., 11 janvier 2017, n° 16-80610.
  • [71]
    Crim., 12 mai 1970, n° 70-90223.
  • [72]
    Crim., 20 juin 2012, n° 11-85683.
  • [73]
    Crim., 29 avril 1998, n° 97-83277.
  • [74]
    Crim., 7 septembre 2005, n° 04-84235 (qualité de personne chargée d’une mission de service public, en l’espèce pour le crime de faux en écritures publiques ou authentiques).
  • [75]
    Crim., 12 décembre 1994, n° 94-84605.

Les seuls auteurs (ou coauteurs) de l’infraction sont ceux à l’encontre desquels peut être reprochée l’intégralité de ses éléments matériel et intentionnel. Cependant un régime particulier est prévu par les art. 121-6 et 121-7 CP pour les personnes qui s’associeraient à la commission des faits, par instigation ou facilitation.
En dépit de maladresses jurisprudentielles courantes, qui utilisent l’expression de « délit de complicité de » telle ou telle infraction, la complicité n’est pas une qualification pénale autonome, ce n’est qu’un mode de participation à une infraction déterminée (il y a, dit-on, « emprunt de criminalité » ou plutôt de « qualification » – qui ne se prolonge pas par un emprunt de pénalité car le complice n’encourt pas nécessairement les mêmes peines que l’auteur principal, voir infra).
Les conditions de la responsabilité du complice sont celles prévues par l’art. 121-7 CP, sans qu’il faille se reporter aux éléments constitutifs de l’infraction principale – ainsi ce n’est pas à l’égard du complice que doit être caractérisé l’intérêt de la prise illégale d’intérêts.
La construction de la complicité ressemble pourtant à celle d’une incrimination. L’art. 121-7 CP prévoit une condition préalable (I), un acte matériel de complicité (II) qui doit être accompli intentionnellement (III), auquel cas une répression est envisagée par l’art. 121-6 CP (IV).Il existe quelques comportements qui, bien que considérés comme malsains ou néfastes, ne sont pas incriminés en tant que tels : suicide, prostitution, alcoolisme… Alors, faute d’infraction, la complicité est inapplicable à celui qui les favoriseraient…

Date de mise en ligne : 13/12/2022

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