La prévention des dommages de pollution relève tant du droit international (section 1) que du droit de l’UE (section 2) et de leur reprise par les droits nationaux, si bien que le Titre IV de la Cinquième partie du Code des transports regroupe en droit français un certain nombre de dispositions administratives et pénales liées à la prévention de la pollution (art. L.5242-7 et s.).
Au-delà du cadre très général fixé par la Partie XII de la Convention sur le droit de la mer de 1982 (I), la convention MARPOL (II) constitue le socle de la prévention des dommages de pollution. D’autres instruments complètent le dispositif international (III).
Le Titre XII de la CMB apporte une réponse globale à la lutte contre les pollutions marines. Au-delà d’un certain nombre de dispositions très générales, le texte, qui n’est pas d’applicabilité directe, enjoint aux États parties d’adopter des lois et règlements destinésà prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin.Préservation. Les États ont l’obligation de préserver le milieu marin (art. 192) ; ils prennent pour ce faire les mesures nécessaires, afin de prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin quelle qu’e soit la source (art. 194). Lorsqu’ils adoptent ces mesures, les États agissent de manière à ne pas déplacer le préjudice ou les risques d’une zone vers une autre et à ne pas remplacer un type de pollution par un autre (art. 195).Coopération. Aux niveaux mondial et régional, les États coopèrent à l’élaboration de règles et de procédures pour protéger et préserver le milieu en tenant compte des particularités régionales (art…