Notes

• [1]
  Y. Tassel, « Le droit maritime ; Un anachronisme ? » ADMO 1997, t. XV. 143 : « Il s’agit des règles relatives aux choses aptes à se trouver en mer, aux activités liées à la mer, aux événements se produisant en mer, aux hommes qui vont en mer et enfin aux espaces marins. Bref, le droit maritime est l’ensemble des règles de droit dont l’hypothèse contient le mot navire ou le mot mer et leurs dérivés. »
• [2]
  G. Piette, Droit maritime, Pédone, 2017, n° 6, p. 11.
• [3]
  P. Bonassies et Ch. Scapel, Traité de droit maritime, 3^e éd., LGDJ, 2016, n° 1, p. 1.
• [4]
  G. Ripert, Traité de droit maritime, t. I, 4^e éd., Rousseau, 1952, n° 1.
• [5]
  R. Rodière et E. du Pontavice, Droit maritime, 12^e éd., coll. Précis, Dalloz, 2000, n° 1, p. 2.
• [6]
  D. Schadée, « La mer comme mère du droit », in Études offertes à René Rodière, Dalloz, 1981, p. 513.
• [7]
  A. Vialard, Droit maritime, PUF, 1997, p. 53.
• [8]
  Ibid., p. 39.
• [9]
  Ph. Delebecque, « Le droit maritime français à l’aube du xxi^e siècle », in Études offertes à Pierre Catala, Litec, 2001, p. 930.
• [10]
  A. Vialard, Droit maritime, op. cit., p. 16.
• [11]
  A. Vialard, Droit maritime, op. cit., p. 53.
• [12]
  Sur l’ancestral débat de l’autonomie ou du simple particularisme du droit maritime, v. E. du Pontavice, « État actuel et avenir du droit maritime », ADMO 1993, t. XIII. 38 ; Ph. Delebecque, « Le droit maritime français à l’aube du xxi^e siècle », op. cit., p. 930 ; A. Montas, « Le rapport du droit maritime au droit commun », DMF 2008. 307.
• [13]
  G. Ripert, Traité général de droit maritime, t. III, 3^e éd., Rousseau, 1929, n° 2175, p. 158.
• [14]
  Ibid., n° 2140.117.
• [15]
  Cass. civ., 21 novembre 1911, S. 1912, 1, p. 73, note Ch. Lyon-Caen ; D. 1913, jurisp. p. 249, note J. Sarrut.
• [16]
  L. n° 2016-1087, JO 9 août.
• [17]
  D. Schadée, « La mer comme mère du droit », op. cit., p. 513.
• [18]
  G. Ripert, Traité général de droit maritime, t. III, op. cit., n° 1913, p. 108.
• [19]
  M. Rémond-Gouilloud, « Événements de mer et responsabilité », ADMO 1998, t. XVI, p. 188.
• [20]
  G. Piette, « Les navires sans équipage. Sur les rapports entre les inventions techniques et les concepts juridiques », D. 2019. 899. La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, JO 26 déc. (dite LOM, spéc. art. 135, III, 1°) envisage de modifier le Code des transports afin de permettre la navigation de navires autonomes ou commandés à distance.
• [21]
  V. not. les directives (OMI) sur la gestion des cyber-risques maritimes (2017), Circulaire MSC.1-FAL.1/Circ. 3. O. Lasmolles, « Cybersécurité et navires sans équipage », DMF 2019. 771 ; G. Piette, « La sécurité en droit maritime à l’épreuve des nouvelles technologies », in L. Siguoirt (dir.), Transport et sécurité, LexisNexis, 2019, p. 317.
• [22]
  G. Guéguen-Hallouet et H. Levrel (dir.), Énergies marines renouvelables. Enjeux juridiques et socio-économiques, Pedone, 2013.
• [23]
  CNUCED, Étude sur les transports maritimes, 2019.
• [24]
  P. Chaumette, « L’impact maritime du Brexit », Neptunus, vol. 26, 2020/2, en ligne.
• [25]
  DMF n° 827, sept. 2020, numéro spécial « Droit maritime et Covid-19 ».
• [26]
  Selon les prévisions de la CNUCED (ibid.), le conteneur (+4,5 %), le vrac sec (+3,9 %) et le gaz (en raison notamment des enjeux liés au réchauffement climatique) devraient être les facteurs premiers de cette évolution.
• [27]
  Le premier milliard avait été franchi en 2006 ; le troisième est annoncé pour 2033.
• [28]
  Pour Universal Measurement System.
• [29]
  Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna.
• [30]
  15,5 ans dans l’Union européenne.
• [31]
  Conv. Londres, 1^er nov. 1974, pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.
• [32]
  Conv. Londres, 7 juill. 1978, sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille.
• [33]
  Conv. Londres, 2 nov. 1973, pour la prévention de la pollution par les navires.
• [34]
  Conv. du travail maritime, 2006 (MLC ou CTM).
• [35]
  Y. Tephany, La Lutte contre les activités illicites en mer, thèse, Nantes 2019 ; A. Montas, « La sûreté du transport maritime : Étude des sources », in L. Siguoirt (dir.), Transport et sécurité, op. cit., p. 67.
• [36]
  Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS), 12 déc. 2002.
• [37]
  Décr. n° 2016-1693, 9 déc. 2016, JO 10 déc.
• [38]
  Décr. n° 84-810, 30 août 1984, relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires, JO 1^er sept., modif. Décr. n° 2020-600, 19 mai 2020, JO 21 mai.
• [39]
  J.-P. Pancracio, Droit de la mer, coll. Précis, Dalloz, 2010.
• [40]
  La ligne de base est la limite qui définit les eaux intérieures d’un État, à partir de laquelle est mesurée la largeur de la mer territoriale. La ligne de base normale est la ligne de marée basse.
• [41]
  JO 5 janv.
• [42]
  JO 18 juill.
• [43]
  Rec. 1969.30.
• [44]
  Cass. crim., 16 janv. 2007, Navire Apache, DMF 2007. 946, obs. J.-P. Beurier.
• [45]
  D. Gaurier, « Rappel historique sur les droits maritimes », in P. Chaumette (dir.), Droits maritimes 2021/2022, coll. Action, Dalloz, n° 02.00 et s. et les réf.
• [46]
  La Lex Rhodia de Jactu est le plus ancien recueil de lois et usages maritimes de la Grèce Antique.
• [47]
  L’expression est empruntée au Professeur Bonassies, in « La loi maritime du Doyen Rodière doit-elle être réformée ? », DMF 2009. 809.
• [48]
  M. Rimaboschi, L’Unification du droit maritime, thèse, PUAM, 2006.
• [49]
  www.comitemaritime.org
• [50]
  Hong Kong et Macao (Chine), îles Féroé (Danemark).
• [51]
  https://www.imo.org/fr
• [52]
  H. Lefèbvre-Challain, La Stratégie normative de l’Organisation maritime internationale, thèse, Nantes, 2010.
• [53]
  https://unctad.org/fr
• [54]
  www.uncitral.org
• [55]
  www.ilo.org
• [56]
  A. Cudennec et G. Guéguen-Hallouët (dir.), L’Union européenne et la mer, Pédone, 2007 ; A. Cudennec (dir.), « Chronique maritime » (semestrielle), RUE.
• [57]
  Régl. 4056/86, JOCE L.378, 31 déc. : ces textes concernent la libre prestation de services, la réglementation des conférences maritimes (abrogé), les pratiques tarifaires déloyales et le libre accès au trafic océanique.
• [58]
  P. Langlais, Sécurité maritime et intégration européenne, thèse, Bruylant, 2018.
• [59]
  V. infra sur ces « paquets ».
• [60]
  JOUE L.208/10, 5 août, modif. Dir. 2009/17, 23 avr. 2009, JOUE L.131/01, 28 mai.
• [61]
  JOUE L.131, 28 mai.
• [62]
  JOUE L.255/11, 30 sept., modif. Dir. 2009/123, 21 oct. 2009, JOUE L.280/52, 27 oct.
• [63]
  JOUE L.280, 27 oct.
• [64]
  J0UE L.151, 7 juin.
• [65]
  JO 3 nov. Plusieurs textes sont par la suite venus compléter ou corriger la première version du Code.
• [66]
  Ph. Delebecque, « Le Code (à droit constant) des transports », D. 2010. 2715 ; I. Bon-Garcin, « Le Code des transports innove », Rev. dr. transp. 2011, comm. n° 14 ; D. Broussolle, « Le Code des transports », Dr. adm. 2011, prat. 1.
• [67]
  Décr. n° 2016-1893, 28 déc. 2016, JO 29 déc.
• [68]
  G. Piette, « Un code de la mer ? », DMF 2016. 930. En ce sens, v. L. n° 2016-816, 20 juin 2016 pour l’économie bleue, JO 21 juin, spéc. art. 97 : le texte envisage la création d’un Code de la mer.
• [69]
  La première partie contient les dispositions communes aux transports, la deuxième traite du transport ferroviaire, la troisième du transport routier, la quatrième de la navigation intérieure et du transport fluvial, la cinquième du transport et de la navigation maritimes, la sixième de l’aviation civile.
• [70]
  L. n° 65-420, 18 juin 1966, sur les contrats d’affrètement et de transport maritimes, JO 24 juin ; L. n° 67-5, 3 janv. 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer, JO 4 janv. ; L. n° 67-545, 7 juill. 1967 sur les événements de mer, JO 9 juill. ; L. n° 69-8, 3 janv. 1969, relative à l’armement et aux ventes maritimes, JO 5 janv.
• [71]
  JO 3 nov.
• [72]
  L. n° 2016-816, 20 juin 2016, pour l’économie bleue, JO 21 juin ; sur ce texte, v. Ph. Delebecque, « La loi sur l’économie bleue », EEI, oct. 2016.9.
• [73]
  C. civ., art. 1246.
• [74]
  www.itlos.org
• [75]
  A. Montas, « La lutte contre la criminalité en mer à l’épreuve de la Cour européenne des droits de l’Homme », in E. D. Papastavridis et K. N. Trapp, La Criminalité en mer, Académie de droit international de La Haye, Martinus Nijhoff Publishers, 2014, chap. XII, p. 457.
• [76]
  Req. n° 14030/03.
• [77]
  Req. n° 27765/09.
• [78]
  Req. n° 12186/08.
• [79]
  Req. n° 31276/05.
• [80]
  Req. n° 12050/04.
• [81]
  Req. n° 3394/03.
• [82]
  Req. n° 62736/09.
• [83]
  Le décret n° 2014-1581 du 23 déc. 2014 (JO 26 déc.), applicable à compter du 1^er janv. 2015, fixe la liste (Bordeaux, Brest, Cayenne, Le Havre, Marseille et Saint-Denis de la Réunion), le siège et le ressort des tribunaux maritimes.
• [84]
  Ord. n° 2019-964, 18 sept. 2019, JO 19 sept.
• [85]
  Ord. n° 2016-1687, 8 déc. 2016, JO 9 déc. ; Décr. n° 2014-1581, 23 déc. 2014, JO 26 déc. ; Décr. n° 22015-261, 5 mars 2015, JO 7 mars ; Décr. n° 2015-961, 31 juill. 2015, JO 5 août.
• [86]
  Le tribunal maritime peut également connaître des délits prévus par les articles 221-6, 221-7, 222-19, 222-20, 223-1, 223-6, 223-7, 322-1, 322-2, 322-3 et 434-10 du Code pénal. De la sorte, certaines infractions relevant du Code pénal et touchant à l’intégrité des personnes ou à la mise en danger d’autrui sont de la compétence du tribunal maritime.
• [87]
  Ph. Delebecque, « L’arbitrage maritime international », in Le Droit économique à l’aube du xxi^e siècle, Mélanges en hommage aux Professeurs Carreau et Juillard, Pédone, 2007, p. 167.
• [88]
  www.arbitrage-maritime.org