Notes

• [1]
  I. Bourbonnais-Jacquard, L’Abordage, thèse Aix-Marseille, 2010, PUAM, 2012.
• [2]
  DLIX, t. 11, Ad legem aquiliam, fr.29, § 2 et 3.
• [3]
  L. 12 août 1912, DP 1919.4.281.
• [4]
  Décr. n° 77-733, 6 juill. 1977, D. 1977.273.
• [5]
  Pour Collisions Regulations.
• [6]
  RIPAM, Règle 9.
• [7]
  CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2010, Navire Illusion, Rev. dr. transp. 2010, comm. 246, obs. M. Ndendé.
• [8]
  CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2008, Navires Louise et Pampero, DMF 2010. 677, obs. A. Montas ; D. Le Prado, « Abordage et droit commun », DMF 2006. 990.
• [9]
  CA Aix-en-Provence, 14 sept. 1984, Navire Ginousse, DMF 1985. 601, obs. P. Bonassies.
• [10]
  Une épave n’est pas un engin flottant : TGI Quimper, 12 janv. 2010, DMF 2011.13, obs. A. Montas.
• [11]
  Sur le dommage subi à terre consécutivement à un abordage, voir. CA Rouen, 21 mai 1992, DMF 1993, 339, note Y. Tassel ; v. Cass. 2^e civ. 10 juin 2004, Bull. civ. II, n° 293; DMF 2005. 109, obs. A. Vialard.
• [12]
  Cass. com., 3 juill. 2012, n° 11-22429, DMF 2012. 938, rapp. J.-P. Rémery et obs. S. Miribel.
• [13]
  CA Aix-en-Provence, 24 juin 2008, DMF 2010. 516.
• [14]
  Même survenue en mer, une collision entre deux bateaux n’en relève cependant pas ; Cass. com., 5 nov. 2003, n° 02-10486, DMF 2004. 331, obs. P. Bonassies.
• [15]
  Cass. com., 21 mars 2006, Navire Le Noroît, DMF 2006. 1008, obs. Ph. Delebecque.
• [16]
  C. transp., art. L.5131-5 : la responsabilité du pilote sera retenue si l’abordage a été causé par sa faute.
• [17]
  Rouen, 21 juin 2001, Navire Challenger, DMF 2002. 119, obs. Y. Tassel.
• [18]
  Cass. com., 11 mars 1980, Chalutier Espérance, n° 77-11976, JCP 1980. IV. 204.
• [19]
  Conv., art. 6 : « Il n’y a point de présomptions légales de faute quant à la responsabilité de l’abordage »; Cass. com., 5 oct. 2010, Navires Tatou II et Captain’s Paradise, DMF 2010. 917, obs. P. Bonassies.
• [20]
  Contra v. CA Aix-en-Provence, 12 oct. 1984, DMF 1987. 14, obs. P. Bonassies pour une décision se référant expressément à la « faute du navire ».
• [21]
  R. Garron, « La faute du navire dans le droit de l’abordage », op. cit.
• [22]
  R. Rodière, « La faute dans l’abordage », DMF 1971. 195 ; contra P. Bonassies et Ch. Scapel, Traité de droit maritime, op. cit.,n° 391, p. 332 rapprochant la faute du navire de la faute du service connue en droit administratif.
• [23]
  O. Jambu-Merlin, « A l’abordage ! Pour une unicité du régime de l’abordage », op. cit.
• [24]
  Ph. Delebecque, obs. sous CA Montpellier, 27 févr. 1997, Navire Taba, DMF 1997. 975.
• [25]
  Aix-en-Provence, 11 avr. 1988, Navire Zulu-Sea, DMF 1989. 26.
• [26]
  CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2008, DMF 2010. 677, obs. A. Montas.
• [27]
  Cass. com., 18 mars 2008, Rev. dr. transp. 2008, comm. 237, obs. M. Ndendé.
• [28]
  R. Rodière, « La faute dans l’abordage », op. cit. 195.
• [29]
  Sur la force probatoire (relative) des documents de bord, v. G. Piette, Droit maritime, op. cit., n° 705, p. 331.
• [30]
  CA Montpellier, 28 avr. 2015, DMF 2015. 780, obs. Montas. L’expression « en cas de concours de fautes » semble mieux adaptée.
• [31]
  CA Basse-Terre, 17 déc. 2007, Rev. dr. transp. 2009, comm. 14, obs. M. Ndendé.
• [32]
  CA Paris, 14 mai 2019, n° 18/07321, DMF 2019. 783, obs. B. Coste.
• [33]
  Cass. com., 7 avr. 2011, Navires Jean Licciardi et Georgina II, DMF 2011. 707, obs. L. Briand.
• [34]
  Cass. com., 18 mars 2008, D. 2008. 986, obs. X. Delpech.
• [35]
  Conv. Bruxelles, 10 mai 1952 pour l’unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d’abordage.
• [36]
  Conv. Bruxelles, 10 mai 1952 pour l’unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d’abordage et autres événements de navigation.
• [37]
  P. Bonassies, « Après la décision Erika : observations sur la compétence des juridictions pénales françaises après abordage en haute mer », DMF 2013. 195 ; J.-P. Beurier et P. Chaumette, « L’Ocean Jasper, source d’une régression ? Les conflits de compétence juridictionnelle en cas d’abordage en haute mer » : DMF 2013. 302.