Chapitre d’ouvrage

II. Élections

Pages 317 à 324

Article de revue

TRIBUNAUX. Séparation des autorités administratives et judiciaires – Dualisme juridictionnel – Juge judiciaire - Appréciation de la légalité d’un acte administratif réglementaire – Question préjudicielle résultant de la compétence de principe de l’ordre administratif – Exceptions en vertu de la bonne administration de la justice et du droit du justiciable à un délai raisonnable – Compétence du juge judiciaire pour se prononcer sur la légalité – 1° Illégalité manifeste – Jurisprudence établie (deux espèces) – 2° Primauté du droit communautaire (art. 88-1 Constitution) – Effectivité (première espèce).

Première espèce : TRIBUNAL DES CONFLITS 17 octobre 2011 Préfet de la région Bretagne, SCEA du Chéneau contre INAPORC (n°3828)

Dans Le Droit Ouvrier (2013/10 N° 783)

Chapitre d’ouvrage

I. Institutions

Dans Droit et gestion des collectivités territoriales 2015 (2015)

Chapitre d’ouvrage

II. Élections

Dans Droit et gestion des collectivités territoriales 2015 (2015)

Chapitre d’ouvrage

III. Coopération entre collectivités territoriales

Dans Droit et gestion des collectivités territoriales 2015 (2015)

Chapitre d’ouvrage

V. Contentieux

Dans Droit et gestion des collectivités territoriales 2015 (2015)

Chapitre d’ouvrage

VI. Compétences locales, services publics locaux

Dans Droit et gestion des collectivités territoriales 2015 (2015)

Chapitre d’ouvrage

I. Institutions

Dans Droit et gestion des collectivités territoriales 2016 (2016)

Chapitre d’ouvrage

III. Coopération entre collectivités territoriales

Dans Droit et gestion des collectivités territoriales 2016 (2016)

Chapitre d’ouvrage

IV. Outre-mer

Dans Droit et gestion des collectivités territoriales 2016 (2016)

Chapitre d’ouvrage

I. Institutions

Dans Droit et gestion des collectivités territoriales 2019 (2019)

Chapitre d’ouvrage

V. Contentieux

Dans Droit et gestion des collectivités territoriales 2019 (2019)

Chapitre d’ouvrage

I. Institutions

Dans Droit et gestion des collectivités territoriales 2020 (2020)

Chapitre d’ouvrage

V. Contentieux

Dans Droit et gestion des collectivités territoriales 2020 (2020)

Chapitre d’ouvrage

V. Contentieux

Dans Droit et gestion des collectivités territoriales 2022 (2022)

Article de revue

Observatoire de jurisprudence constitutionnelle Chronique n˚ 5 Janvier – Mars 2011

Dans Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (2011/3 N° 32)

Article de revue

Observatoire de jurisprudence constitutionnelle. Chronique no 9 Janvier – Mars 2012

Dans Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (2012/3 N° 36)

Article de revue

Le Conseil constitutionnel et le droit supranational

Dans Pouvoirs (2003/2 n° 105)

Article de revue

Une inéligibilité peut-elle être automatique ?

(note sous CE, M. Ousty, 1er juillet 2005)

Dans Revue du droit public (2006/1 Janvier)

Article de revue

Chronique de jurisprudence administrative 2016

Dans Revue du droit public (2017/2 Mars)