II. Élections
Pages 317 à 324
Citer ce chapitre
- DOUENCE, Jean-Claude,
- GIS-GRALE-CNRS,
- et GIS-GRALE, ,
- Douence, Jean-Claude.
- Douence, J.-C.
TRIBUNAUX. Séparation des autorités administratives et judiciaires – Dualisme juridictionnel – Juge judiciaire - Appréciation de la légalité d’un acte administratif réglementaire – Question préjudicielle résultant de la compétence de principe de l’ordre administratif – Exceptions en vertu de la bonne administration de la justice et du droit du justiciable à un délai raisonnable – Compétence du juge judiciaire pour se prononcer sur la légalité – 1° Illégalité manifeste – Jurisprudence établie (deux espèces) – 2° Primauté du droit communautaire (art. 88-1 Constitution) – Effectivité (première espèce).
Première espèce : TRIBUNAL DES CONFLITS 17 octobre 2011 Préfet de la région Bretagne, SCEA du Chéneau contre INAPORC (n°3828)
Dans Le Droit Ouvrier (2013/10 N° 783)
I. Institutions
- Par Françoise Sempé
Dans Droit et gestion des collectivités territoriales 2015 (2015)
III. Coopération entre collectivités territoriales
- Par Françoise Sempé
Dans Droit et gestion des collectivités territoriales 2015 (2015)
VI. Compétences locales, services publics locaux
Dans Droit et gestion des collectivités territoriales 2015 (2015)
I. Institutions
- Sous la direction de Jean-Claude Douence
Dans Droit et gestion des collectivités territoriales 2016 (2016)
III. Coopération entre collectivités territoriales
- Sous la direction de Jean-Claude Douence
- et Françoise Sempé
Dans Droit et gestion des collectivités territoriales 2016 (2016)
I. Institutions
- Sous la direction de Maylis Douence
- et Françoise Sempé
Dans Droit et gestion des collectivités territoriales 2019 (2019)
V. Contentieux
- Sous la direction de Maylis Douence
- et Jean-Claude Douence
Dans Droit et gestion des collectivités territoriales 2019 (2019)
I. Institutions
- Sous la direction de Maylis Douence
- et Françoise Sempé
Dans Droit et gestion des collectivités territoriales 2020 (2020)
V. Contentieux
- Sous la direction de Maylis Douence
- et Jean-Claude Douence
Dans Droit et gestion des collectivités territoriales 2020 (2020)
V. Contentieux
- Sous la direction de Maylis Douence,
- Françoise Sempé
- et Jean-Claude Douence
Dans Droit et gestion des collectivités territoriales 2022 (2022)
Observatoire de jurisprudence constitutionnelle Chronique n˚ 5 Janvier – Mars 2011
- Par Guillaume Drago
Dans Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (2011/3 N° 32)
Observatoire de jurisprudence constitutionnelle. Chronique no 9 Janvier – Mars 2012
- Par Guillaume Drago,
- Gweltaz Eveillard,
- Aurélie Duffy-Meunier,
- et al.
Dans Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (2012/3 N° 36)
Le Conseil constitutionnel et le droit supranational
- Par Christine Maugüé
Dans Pouvoirs (2003/2 n° 105)
Une inéligibilité peut-elle être automatique ?
(note sous CE, M. Ousty, 1er juillet 2005)
Dans Revue du droit public (2006/1 Janvier)
Chronique de jurisprudence administrative 2016
- Par Hélène Pauliat
Dans Revue du droit public (2017/2 Mars)