III. Avis, rapports, résolutions, et études du CESE en 2014

Curieusement, alors que les réformes des collectivités territoriales et, plus largement, de l’administration territoriale dans son ensemble, État et collectivités réunis, se multiplient et se succèdent de plus en plus rapidement, le CESE n’a pas été saisi et ne s’est pas autosaisi de ces questions ces dernières années. On peut s’en étonner et même s’en offusquer, tant est importante la structure territoriale pour de nombreuses politiques examinées pourtant par le Conseil économique, social et environnemental. Les réformes peuvent bien sûr être évoquées ici et là dans un rapport ou un avis, mais cela ne constitue en rien un conseil au gouvernement ou une analyse approfondie d’une situation dont pourraient s’emparer la société civile et même les parlementaires. Le CESE est aussi pourtant directement concerné par la dernière loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (JO du 17 janvier) puisque ses déclinaisons territoriales, les CESER, devraient être également agrandies en taille et réduites en nombre. Un tel « oubli » nous semble particulièrement grave pour la légitimité d’une telle institution qui a pour rôle d’éclairer le gouvernement et la société civile à partir d’elle-même, c’est-à-dire de ses représentants…
Nous nous contenterons donc de relater les rapports et avis qui mentionnent peu ou prou le rôle des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les politiques étudiées, le plus important sur « Les zones franches urbaines » (du 15 janvier 2014, Éveline Duhamel, rapporteuse) ayant déjà été traité l’an passé après la publication de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine …