Fiche 23. L’organisation du régime général de la Sécurité sociale

La protection sociale s’est construite au cours du xxe siècle.
La protection sociale garantit toute la population vivant en France (et non pas seulement les salariés) contre les risques sociaux ou les risques de l’existence grâce à des assurances et des aides en vue de prestations ou d’allocations.
Ce principe est inscrit dans la Constitution.Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Articles 10 et 11
La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.Le droit de la Sécurité sociale est d’ordre public, il est obligatoire tant pour les salariés que pour les employeurs.
La Sécurité sociale est constituée de trois régimes sociaux :
▶ le régime général qui couvre plus de 80 % de la population puisqu’y sont rattachés les salariés et leurs ayants droit, les retraités, les étudiants, les bénéficiaires de la protection universelle maladie (PUMA) et depuis 2018, avec la fin du RSI, les indépendants ;
▶ les régimes spéciaux qui couvrent les fonctionnaires, les parlementaires, les agents de la SNCF, etc. ;
▶ le régime agricole qui couvre les agriculteurs et les salariés agricoles…