Citer cet ouvrage
- KUHN, Céline,
- Kuhn, Céline.
- Kuhn, C.
Présentation
- Une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice
- Des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours
Sommaire
Partie 1. Conseils de méthodologie
Partie 2. Thèmes
Thème 1. Régime primaire
La contribution aux charges du mariage. Article 214 du Code civil
Thème 2. Régime primaire
La protection du logement de la famille. Alinéa 3 de l’article 215 du Code civil
Thème 3. Régime primaire
La solidarité des dettes ménagères. Article 220 du Code civil
Thème 5. Protection des victimes de violences
Articles 515-9 et suivants du Code civil
Thème 6. Droit commun des Régimes matrimoniaux
Le changement de régime matrimonial article 1397 du Code civil
Thème 7. Régime légal de Communauté réduite aux acquêts
La qualification des biens - Actif commun. Articles 1401 et 1402 du Code civil
Thème 8. Régime légal de Communauté réduite aux acquêts
Actif propre. (articles 1404, 1405, 1406, 1407 et 1408 du Code civil)
Thème 11. Régime légal de Communauté réduite aux acquêts
Le Passif provisoire - L’Obligation à la dette. Articles 1410, 1411, 1413, 1414, 1415 et 1418 du Code civil
Thème 12. Régime légal de Communauté réduite aux acquêts
Le Passif définitif. La Contribution à la dette (articles 1409, 1416 et 1417 du Code civil). L’existence d’un droit à récompense. (articles 1433 et 1437 du Code civil)
Thème 13. Régime légal de communauté réduite aux acquêts
La Liquidation. (Le calcul des récompenses 1). (article 1469 du Code civil)
Date de parution : 17/07/2018
Date de mise en ligne : 31/07/2025
ISBN 9782340027442
https://doi.org/10.3917/elli.kuhnc.2018.01Cet ouvrage est en accès conditionnel
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