Chapitre III. La conclusion d’un contrat

Véronique Nicolas

Droit des obligations 2017

Chapitre d’ouvrage

Chapitre III. La conclusion d’un contrat

Par Véronique Nicolas

Pages 65 à 116

NICOLAS, Véronique,

2017. Chapitre III. La conclusion d’un contrat. In :

NICOLAS, Véronique
et NICOLAS, ,

Droit des obligations Le contrat. Paris : Ellipses. 100 % Droit, p.65-116. URL : https://droit.cairn.info/droit-des-obligations-le-contrat--9782340016132-page-65?lang=fr.

Nicolas, Véronique.

« Chapitre III. La conclusion d’un contrat ». Droit des obligations Le contrat, Ellipses, 2017. p.65-116. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/droit-des-obligations-le-contrat--9782340016132-page-65?lang=fr.

Nicolas, V.

(2017). Chapitre III. La conclusion d’un contrat. Droit des obligations : Le contrat (p. 65-116). Ellipses. https://droit.cairn.info/droit-des-obligations-le-contrat--9782340016132-page-65?lang=fr.

Notes

[1]
Heron J., Principes de droit transitoire, Dalloz, 1996.
[2]
Et comment de ne citer notre bon maître, major d’agrégation notamment – lui fut-il dit – pour cet article qui sera suivi de cet ouvrage :
H éron J., Principes de droit transitoire, Dalloz, 1996.
[3]
Mekki M. et Semere T., « Les contrats préparatoires : un peu de consolidation, beaucoup d’innovations » JCP N 2015.1208.
[4]
Ghestin J., « La réticence, le dol et l’erreur sur les qualités substantielles », D. 1971, chro. 247.
[5]
Stoffel-Munch Ph., L’abus dans les contrats. Thèse, Aix-en-Provence, 1999.
[6]
Deshayes O., « La rupture des pourparlers », LPA 9 octobre 2008, n° 203.4.
[7]
Cass. Com, 15 février 1965, n° de pourvoi : 63-10151, Bull. com., n° 123.
[8]
Cass. Com, 26 novembre 2003, n° de pourvoi : 00-10243 00-10949, Bull. com, n° 186, p. 206.
[9]
Fabre-Magnan M., De l’obligation d’information dans les contrats. Essai d’une théorie. préf. J. Ghestin, LGDJ, Bibliothèque de droit privé, tome 221, 1992.
[10]
Cass. civ. 1, 14 novembre 2007, n° de pourvoi : 06-20074, Bull. Civ. I, n° 361.
Cass. civ. 1, 15 novembre 2005, n° de pourvoi 03-20597,Bull. Civ. I, n° 412 p. 344.
Com., 28 juin 2005, n° de pourvoi 03-16794, Bull. Civ. I, n° 140 p. 151.
Cass. civ. 2, 19 juin 2003, n° de pourvoi 01-03639, Bull. Civ. I, n° 204 p. 172.
Et peut-être le plus clair :
Cass. civ. 1, 10 mars 1998, n° de pourvoi 96-14890, Bull. Civ. I, n° 97 p. 65.
[11]
Arrêt dit Baldus : Civ. 1^re, 3 mai 2000, n° 98-11, 381, Bull. Civ. I, n° 131, 88 ; D. 2002.928, obs. O. Tournafond ; RTD
civ. 2000.566, obs. J. Mestre et B. Fages.
[12]
Civ. 3^e, 17 janv. 2007, n° 06-10.442,Bull. Civ. III, n° 5, p. 3 ; D. 2007.1051, note D. Mazeaud, 1054, note P. Stoffel-Munck et 2966, obs. S. Amrani-Mekki ; AJDI 2007.416, obs. S. Bigot de la Touanne ;RTD civ. 2007.335, obs. J. Mestre et B. Fages.
[13]
Géninet M., Théorie générale des avant-contrats en droit privé, Thèse dactylographiée Paris II, 1985.
[14]
Andreu L. et Thomassin N., Droit des obligations, Gualino, première édition, 2016, n° 273, p. 119.
Bénabent A., Droit civil – Les obligations, 15^e éd., Montchrétien, 2016, n° 115, p. 101.
Buffelan-Lanore Y., Larribau-Terneyre V., Droit civil : les obligations, Sirey 2017, 15^e éd., n° 1075, p. 347.Cabrillac R., Droit des obligations, 12^e éd., Dalloz 2016, n° 48, p. 54.
Fabre-Magnan M., Droit des obligations, tome I : Contrat et engagement unilatéral, 4^e éd.,PUF, 2016, n° 244, p. 274.
Flour J., Aubert J.-L. et Savaux E., Les obligations : 1. L’acte juridique, 16^e éd., Sirey 2014, n° 300.
Ghestin Jacques, Loiseau Grégoire, Sérinet Yves-Marie, La formation du contrat. Tome I, Traité de droit civil, 4^e éd., LGDJ, 2013, n° 799, p. 574.
Larroumet Ch., Bros S., Traité de droit civil. Tome 3 : les obligations, Le contrat, Economica, 8^e éd., 2016, n° 295, p. 256.
Malinvaud Ph., Fenouillet D., Mekki M., Droit des obligations, Lexisnexis 2014, 13^e éd., n° 65.
Poumarède M., Les obligations, Montchrétien, 3^e éd. 2014, n° 109.
Sériaux Alain, Manuel de droit des obligations, PUF, 2^e éd. 2014.
Terré Fr., Simler Ph., Lequette Y., Droit civil : les obligations, Précis Dalloz, 11^e édition, 2013, n° 195, p. 216.
[15]
Cass. civ. 3, 7 mai 2014, n° de pourvoi : 13-11776, Bull. Civ. III, n° 54.
[16]
Cass. civ. 2, 28 mai 2015, n° de pourvoi : 14-27167.
Cass. civ. 2, 28 mai 2015, n° de pourvoi : 14-28233.
[17]
Cass. civ. 3, 3 novembre 2011, n° de pourvoi : 10-20297, Bull. Civ. III, n° 181.
Cass. com., 9 novembre 2010, n° de pourvoi : 09-70726, Bull. Civ. IV, n° 172.
[18]
Lequette S., « Réflexion sur la durée du pacte de préférence », RTDCiv. n° 3, 2013.491.
[19]
Ch. mixte, 26 mai 2006, Bull. Civ. n° 4, p. 13.
[20]
Raoul-Cormeil Gilles, La mauvaise foi dans les relations de droit privé interne, Thèse, Caen, 2002.
[21]
Cass. civ. 3, 31 janvier 2007, Bull. Civ. III, n° 16, p. 13.
Cass. civ. 3, 14 février 2007, Bull. Civ. III, n° 25.
[22]
Benabant A., « Les nouveaux mécanismes », Rev. Dr. Contrats 2016, Hors série, 16 février 2016.
[23]
En ce sens, voir la question posée, en première partie, in fine : Benabant A., « Les nouveaux mécanismes », Rev. Dr. Contrats 2016, Hors série, 16 février 2016.
[24]
Collart-Dutilleul Fr., « La durée des promesses de contrats », RDC 2004/1, p. 15.
[25]
Buffelan-Lanore Y., Larribau-Terneyre V., Droit civil : les obligations, Sirey 2014, 14^e éd., n° 767 à 769, p. 291 à 293.
Cabrillac R., Droit des obligations, 12^e éd., Dalloz 2016, n° 48, p. 54.
Fabre-Magnan M., Droit des obligations, tome I : Contrat et engagement unilatéral, 4^e éd., PUF, 2016, n° 247, p. 279.
Fages B., Droit des obligations, 6^e éd., LGDJ, 2016, n° 59, p. 71.
Flour J., Aubert J.-L. et Savaux E., Les obligations : 1. L’acte juridique, 16^e éd., Sirey 2014, n° 149, p. 126 à 129.
Ghestin Jacques, Loiseau Grégoire, Sérinet Yves-Marie, La formation du contrat. Tome I, Traité de droit civil, 4^e éd., LGDJ, 2013, n° 820, p. 595.
Malaurie Ph., Aynès L. et Stoffel-Munck Ph., Droit des obligations, LGDJ 2016, 8^e éd., n° 443, p. 239 à 242.
Malinvaud Ph., Fenouillet D., Mekki M., Droit des obligations, Lexisnexis 2014, 13^e éd., n° 123 et 124, p. 94 à 96.
Poumarède M., Les obligations, Montchrétien, 3^e éd. 2014, n° 270 à 274, p. 119 à 121.
Terré Fr., Simler Ph., Lequette Y., Droit civil : les obligations, Précis Dalloz, 11^e édition, 2013, n° 191, p. 208.
[26]
Mainguy D., L’efficacité de la promesse de contracter, RTDCiv. 2004.1.
[27]
Mekki M., D. 2016.494.
[28]
Aubert J.-L., Notions et rôles de l’offre et de l’acceptation dans la formation du contrat, 1970.
[29]
Pour une définition proche, voir : Flour J., Aubert J.-L. et Savaux E., Les obligations : 1. L’acte juridique, 16^e éd., Sirey 2014, n° 132, p. 109.
Bénabent A., Droit civil – Les obligations, 15^e éd., Montchrétien, 2016, n° 69, p. 67.
Buffelan-Lanore Y., Larribau-Terneyre V.,Droit civil : les obligations, Sirey 2017, 15^e éd., n° 1113, p. 363.
Cabrillac R., Droit des obligations, 12^e éd., Dalloz, 2016, n° 49 et 50, p. 54 à 58.
Fabre-Magnan M., Droit des obligations, tome I : Contrat et engagement unilatéral, 4^e éd., PUF, 2016, n° 257, p. 294.
Fages B., Droit des obligations, 6^e éd., LGDJ, 2016, n° 77, p. 87.
Larroumet Ch., Bros S., Traité de droit civil. Tome 3 : les obligations, Le contrat, Economica, 8^e éd., 2016, n° 237, p. 211.
Malaurie Ph., Aynès L. et Stoffel-Munck Ph., Droit des obligations, LGDJ 2016, 8^e éd., n° 469 à 475, p. 269 à 273.
Malinvaud Ph., Fenouillet D., Mekki M., Droit des obligations, Lexisnexis 2014, 13^e éd., n° 119, p. 91.
Poumarède M., Les obligations, Montchrétien, 3^e éd. 2014, n° 229, p. 103.
Terré Fr., Simler Ph., Lequette Y., Droit civil : les obligations, Précis Dalloz, 11^e édition, 2013, n° 106, p. 130.
[30]
Mignot Marc, « Commentaire article par article de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (II) »,Les petites affiches, février 2016.
[31]
Célice B., Les réserves et les non-vouloir dans les actes juridiques, Thèse Paris, 1968.
[32]
Flour J., Aubert J.-L. et Savaux E., Les obligations : 1. L’acte juridique, 16^e éd., Sirey 2014, n° 133, p. 110.
[33]
Sur le problème du prix imprécis, vague, flou : voir les développements ci-dessous sur l’indétermination du prix, infra n° 569.
[34]
Huet J., « Encore une modification du Code civil pour adapter le droit des contrats à l’électronique », JCP 2004.I.178. Brunaux G., Le contrat à distance au xxf siècle. Thèse LGDJ, 2010.
[35]
Mignot Marc, « Commentaire article par article de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (II) », Les petites affiches, février 2016.
[36]
Il ne s’agirait pas, au sens exact du terme, d’une offre.
[37]
Cass. civ., 3 février 1919, DP 1923.1.126. (Arrêt, cité notamment par Terré, Simer, Lequette : droit des obligations).
[38]
Cass. civ. 1, 21 décembre 1960, Bull. Civ. I, n° 558.
[39]
Cass. civ. 3, 7 mai 2008, n° 07-11.690, Bull. Civ. III, n° 79.
[40]
Cass. civ. 3, 5 mai 1976, n° 74-14978, Bull. Civ. III, n° 191, p. 149.
[41]
Cass. civ. 3, 10 mai 1968, n° 66-13187, Bull. Civ. III, n° 209.
[42]
Grimaldi C., « La durée de l’offre », D. 2013. 2871.
[43]
Cass. civ. 3, 22 mars 1972, n° 71-40266, Bull. Civ. III, n° 243, p. 221.
Cass. com, 6 février 1973, n° 72-10140, Bull. Civ. IV, n° 65, p. 57.
[44]
Civ. 3, 7 mai 2008, n° 07-11.690, Bull. Civ. III, n° 79.
[45]
Cass. civ. 3, 10 décembre 1997, Bull. Civ. III, n° 223 ; Defrenois 1998, p. 336, obs. D. Mazeaud.
[46]
Cass. civ. 1, 25 juin 2014, n° 13-16.529 ; Cass. civ. 3, 10 mai 1989, Bull. Civ. III, n° 109 ; RTDCiv. 1990, obs. J. Mestre ;
Soc. 14 avril 1961, D. 1961, p. 635 ; Cass. 1^re civ., 1^er mars 1894, DP 1895, I, p. 69.
[47]
Bénabent A., Droit civil – Les obligations, 15^e éd., Montchrétien, 2016, n° 74, p. 69.
Cabrillac R., Droit des obligations, 12^e éd., Dalloz 2016, n° 51, p. 58.
Fabre-Magnan M., Droit des obligations, tome I : Contrat et engagement unilatéral, 4^e éd., PUF, 2016, n° 270, p. 307.
Fages B., Droit des obligations, 6^e éd., LGDJ, 2016, n° 80, p. 90.
Flour J., Aubert J.-L. et Savaux E., Les obligations : 1. L’acte juridique, 16^e éd., Sirey 2014, n° 146, p. 136.
Ghestin Jacques, Loiseau Grégoire, Sérinet Yves-Marie, La formation du contrat. Tome I, Traité de droit civil, 4^e éd., LGDJ, 2013, n° 863, p. 633.
Larroumet Ch., Bros S., Traité de droit civil. Tome 3 : les obligations, Le contrat, Economica, 8^e éd., 2016, n° 250, p. 221.
Malaurie Ph., Aynès L. et Stoffel-Munck Ph., Droit des obligations, LGDJ 2016, 8^e éd., n° 476 à 480, p. 273 à 277.
Malinvaud Ph., Fenouillet D., Mekki M., Droit des obligations, Lexisnexis 2014, 13^e éd., n° 149, p. 114.
Terré Fr., Simler Ph., Lequette Y., Droit civil : les obligations, Précis Dalloz, 11^e édition, 2013, n° 120, p. 144.
[48]
Serna J. Ch., Le refus de contracter. 1 967.
[49]
Nicolas V., Droit des contrats d’assurance, Economica, 2012.
[50]
Nicolas V., Droit des contrats d’assurance, Economica, 2012, n° 418, p. 176.
[51]
Civ., 25 mai 1870, DP 1870, I, 257.
[52]
Cass. civ. 1, 20 novembre 2013, Bull. Civ. I, n° 224.
[53]
Laude A., La reconnaissance par le juge de l’existence du contrat, préf. J. Mestre, PUAM, 1992.
[54]
Req. 21 mars 1932, DP 1933.1.65, note E. Sallé de la Marnière.
[55]
Grunbaum L., « Contrats entre absents : les charmes évanescents de la théorie de l’émission de l’acceptation », D. 2003.1707.

Citer ce chapitre

Nicolas, V.

(2017). Chapitre III. La conclusion d’un contrat. Droit des obligations : Le contrat (p. 65-116). Ellipses. https://droit.cairn.info/droit-des-obligations-le-contrat--9782340016132-page-65?lang=fr.

Nicolas, Véronique.

« Chapitre III. La conclusion d’un contrat ». Droit des obligations Le contrat, Ellipses, 2017. p.65-116. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/droit-des-obligations-le-contrat--9782340016132-page-65?lang=fr.

NICOLAS, Véronique,

2017. Chapitre III. La conclusion d’un contrat. In :

NICOLAS, Véronique
et NICOLAS, ,

Droit des obligations Le contrat. Paris : Ellipses. 100 % Droit, p.65-116. URL : https://droit.cairn.info/droit-des-obligations-le-contrat--9782340016132-page-65?lang=fr.

Notes

[1]
Heron J., Principes de droit transitoire, Dalloz, 1996.
[2]
Et comment de ne citer notre bon maître, major d’agrégation notamment – lui fut-il dit – pour cet article qui sera suivi de cet ouvrage :
H éron J., Principes de droit transitoire, Dalloz, 1996.
[3]
Mekki M. et Semere T., « Les contrats préparatoires : un peu de consolidation, beaucoup d’innovations » JCP N 2015.1208.
[4]
Ghestin J., « La réticence, le dol et l’erreur sur les qualités substantielles », D. 1971, chro. 247.
[5]
Stoffel-Munch Ph., L’abus dans les contrats. Thèse, Aix-en-Provence, 1999.
[6]
Deshayes O., « La rupture des pourparlers », LPA 9 octobre 2008, n° 203.4.
[7]
Cass. Com, 15 février 1965, n° de pourvoi : 63-10151, Bull. com., n° 123.
[8]
Cass. Com, 26 novembre 2003, n° de pourvoi : 00-10243 00-10949, Bull. com, n° 186, p. 206.
[9]
Fabre-Magnan M., De l’obligation d’information dans les contrats. Essai d’une théorie. préf. J. Ghestin, LGDJ, Bibliothèque de droit privé, tome 221, 1992.
[10]
Cass. civ. 1, 14 novembre 2007, n° de pourvoi : 06-20074, Bull. Civ. I, n° 361.
Cass. civ. 1, 15 novembre 2005, n° de pourvoi 03-20597,Bull. Civ. I, n° 412 p. 344.
Com., 28 juin 2005, n° de pourvoi 03-16794, Bull. Civ. I, n° 140 p. 151.
Cass. civ. 2, 19 juin 2003, n° de pourvoi 01-03639, Bull. Civ. I, n° 204 p. 172.
Et peut-être le plus clair :
Cass. civ. 1, 10 mars 1998, n° de pourvoi 96-14890, Bull. Civ. I, n° 97 p. 65.
[11]
Arrêt dit Baldus : Civ. 1^re, 3 mai 2000, n° 98-11, 381, Bull. Civ. I, n° 131, 88 ; D. 2002.928, obs. O. Tournafond ; RTD
civ. 2000.566, obs. J. Mestre et B. Fages.
[12]
Civ. 3^e, 17 janv. 2007, n° 06-10.442,Bull. Civ. III, n° 5, p. 3 ; D. 2007.1051, note D. Mazeaud, 1054, note P. Stoffel-Munck et 2966, obs. S. Amrani-Mekki ; AJDI 2007.416, obs. S. Bigot de la Touanne ;RTD civ. 2007.335, obs. J. Mestre et B. Fages.
[13]
Géninet M., Théorie générale des avant-contrats en droit privé, Thèse dactylographiée Paris II, 1985.
[14]
Andreu L. et Thomassin N., Droit des obligations, Gualino, première édition, 2016, n° 273, p. 119.
Bénabent A., Droit civil – Les obligations, 15^e éd., Montchrétien, 2016, n° 115, p. 101.
Buffelan-Lanore Y., Larribau-Terneyre V., Droit civil : les obligations, Sirey 2017, 15^e éd., n° 1075, p. 347.Cabrillac R., Droit des obligations, 12^e éd., Dalloz 2016, n° 48, p. 54.
Fabre-Magnan M., Droit des obligations, tome I : Contrat et engagement unilatéral, 4^e éd.,PUF, 2016, n° 244, p. 274.
Flour J., Aubert J.-L. et Savaux E., Les obligations : 1. L’acte juridique, 16^e éd., Sirey 2014, n° 300.
Ghestin Jacques, Loiseau Grégoire, Sérinet Yves-Marie, La formation du contrat. Tome I, Traité de droit civil, 4^e éd., LGDJ, 2013, n° 799, p. 574.
Larroumet Ch., Bros S., Traité de droit civil. Tome 3 : les obligations, Le contrat, Economica, 8^e éd., 2016, n° 295, p. 256.
Malinvaud Ph., Fenouillet D., Mekki M., Droit des obligations, Lexisnexis 2014, 13^e éd., n° 65.
Poumarède M., Les obligations, Montchrétien, 3^e éd. 2014, n° 109.
Sériaux Alain, Manuel de droit des obligations, PUF, 2^e éd. 2014.
Terré Fr., Simler Ph., Lequette Y., Droit civil : les obligations, Précis Dalloz, 11^e édition, 2013, n° 195, p. 216.
[15]
Cass. civ. 3, 7 mai 2014, n° de pourvoi : 13-11776, Bull. Civ. III, n° 54.
[16]
Cass. civ. 2, 28 mai 2015, n° de pourvoi : 14-27167.
Cass. civ. 2, 28 mai 2015, n° de pourvoi : 14-28233.
[17]
Cass. civ. 3, 3 novembre 2011, n° de pourvoi : 10-20297, Bull. Civ. III, n° 181.
Cass. com., 9 novembre 2010, n° de pourvoi : 09-70726, Bull. Civ. IV, n° 172.
[18]
Lequette S., « Réflexion sur la durée du pacte de préférence », RTDCiv. n° 3, 2013.491.
[19]
Ch. mixte, 26 mai 2006, Bull. Civ. n° 4, p. 13.
[20]
Raoul-Cormeil Gilles, La mauvaise foi dans les relations de droit privé interne, Thèse, Caen, 2002.
[21]
Cass. civ. 3, 31 janvier 2007, Bull. Civ. III, n° 16, p. 13.
Cass. civ. 3, 14 février 2007, Bull. Civ. III, n° 25.
[22]
Benabant A., « Les nouveaux mécanismes », Rev. Dr. Contrats 2016, Hors série, 16 février 2016.
[23]
En ce sens, voir la question posée, en première partie, in fine : Benabant A., « Les nouveaux mécanismes », Rev. Dr. Contrats 2016, Hors série, 16 février 2016.
[24]
Collart-Dutilleul Fr., « La durée des promesses de contrats », RDC 2004/1, p. 15.
[25]
Buffelan-Lanore Y., Larribau-Terneyre V., Droit civil : les obligations, Sirey 2014, 14^e éd., n° 767 à 769, p. 291 à 293.
Cabrillac R., Droit des obligations, 12^e éd., Dalloz 2016, n° 48, p. 54.
Fabre-Magnan M., Droit des obligations, tome I : Contrat et engagement unilatéral, 4^e éd., PUF, 2016, n° 247, p. 279.
Fages B., Droit des obligations, 6^e éd., LGDJ, 2016, n° 59, p. 71.
Flour J., Aubert J.-L. et Savaux E., Les obligations : 1. L’acte juridique, 16^e éd., Sirey 2014, n° 149, p. 126 à 129.
Ghestin Jacques, Loiseau Grégoire, Sérinet Yves-Marie, La formation du contrat. Tome I, Traité de droit civil, 4^e éd., LGDJ, 2013, n° 820, p. 595.
Malaurie Ph., Aynès L. et Stoffel-Munck Ph., Droit des obligations, LGDJ 2016, 8^e éd., n° 443, p. 239 à 242.
Malinvaud Ph., Fenouillet D., Mekki M., Droit des obligations, Lexisnexis 2014, 13^e éd., n° 123 et 124, p. 94 à 96.
Poumarède M., Les obligations, Montchrétien, 3^e éd. 2014, n° 270 à 274, p. 119 à 121.
Terré Fr., Simler Ph., Lequette Y., Droit civil : les obligations, Précis Dalloz, 11^e édition, 2013, n° 191, p. 208.
[26]
Mainguy D., L’efficacité de la promesse de contracter, RTDCiv. 2004.1.
[27]
Mekki M., D. 2016.494.
[28]
Aubert J.-L., Notions et rôles de l’offre et de l’acceptation dans la formation du contrat, 1970.
[29]
Pour une définition proche, voir : Flour J., Aubert J.-L. et Savaux E., Les obligations : 1. L’acte juridique, 16^e éd., Sirey 2014, n° 132, p. 109.
Bénabent A., Droit civil – Les obligations, 15^e éd., Montchrétien, 2016, n° 69, p. 67.
Buffelan-Lanore Y., Larribau-Terneyre V.,Droit civil : les obligations, Sirey 2017, 15^e éd., n° 1113, p. 363.
Cabrillac R., Droit des obligations, 12^e éd., Dalloz, 2016, n° 49 et 50, p. 54 à 58.
Fabre-Magnan M., Droit des obligations, tome I : Contrat et engagement unilatéral, 4^e éd., PUF, 2016, n° 257, p. 294.
Fages B., Droit des obligations, 6^e éd., LGDJ, 2016, n° 77, p. 87.
Larroumet Ch., Bros S., Traité de droit civil. Tome 3 : les obligations, Le contrat, Economica, 8^e éd., 2016, n° 237, p. 211.
Malaurie Ph., Aynès L. et Stoffel-Munck Ph., Droit des obligations, LGDJ 2016, 8^e éd., n° 469 à 475, p. 269 à 273.
Malinvaud Ph., Fenouillet D., Mekki M., Droit des obligations, Lexisnexis 2014, 13^e éd., n° 119, p. 91.
Poumarède M., Les obligations, Montchrétien, 3^e éd. 2014, n° 229, p. 103.
Terré Fr., Simler Ph., Lequette Y., Droit civil : les obligations, Précis Dalloz, 11^e édition, 2013, n° 106, p. 130.
[30]
Mignot Marc, « Commentaire article par article de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (II) »,Les petites affiches, février 2016.
[31]
Célice B., Les réserves et les non-vouloir dans les actes juridiques, Thèse Paris, 1968.
[32]
Flour J., Aubert J.-L. et Savaux E., Les obligations : 1. L’acte juridique, 16^e éd., Sirey 2014, n° 133, p. 110.
[33]
Sur le problème du prix imprécis, vague, flou : voir les développements ci-dessous sur l’indétermination du prix, infra n° 569.
[34]
Huet J., « Encore une modification du Code civil pour adapter le droit des contrats à l’électronique », JCP 2004.I.178. Brunaux G., Le contrat à distance au xxf siècle. Thèse LGDJ, 2010.
[35]
Mignot Marc, « Commentaire article par article de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (II) », Les petites affiches, février 2016.
[36]
Il ne s’agirait pas, au sens exact du terme, d’une offre.
[37]
Cass. civ., 3 février 1919, DP 1923.1.126. (Arrêt, cité notamment par Terré, Simer, Lequette : droit des obligations).
[38]
Cass. civ. 1, 21 décembre 1960, Bull. Civ. I, n° 558.
[39]
Cass. civ. 3, 7 mai 2008, n° 07-11.690, Bull. Civ. III, n° 79.
[40]
Cass. civ. 3, 5 mai 1976, n° 74-14978, Bull. Civ. III, n° 191, p. 149.
[41]
Cass. civ. 3, 10 mai 1968, n° 66-13187, Bull. Civ. III, n° 209.
[42]
Grimaldi C., « La durée de l’offre », D. 2013. 2871.
[43]
Cass. civ. 3, 22 mars 1972, n° 71-40266, Bull. Civ. III, n° 243, p. 221.
Cass. com, 6 février 1973, n° 72-10140, Bull. Civ. IV, n° 65, p. 57.
[44]
Civ. 3, 7 mai 2008, n° 07-11.690, Bull. Civ. III, n° 79.
[45]
Cass. civ. 3, 10 décembre 1997, Bull. Civ. III, n° 223 ; Defrenois 1998, p. 336, obs. D. Mazeaud.
[46]
Cass. civ. 1, 25 juin 2014, n° 13-16.529 ; Cass. civ. 3, 10 mai 1989, Bull. Civ. III, n° 109 ; RTDCiv. 1990, obs. J. Mestre ;
Soc. 14 avril 1961, D. 1961, p. 635 ; Cass. 1^re civ., 1^er mars 1894, DP 1895, I, p. 69.
[47]
Bénabent A., Droit civil – Les obligations, 15^e éd., Montchrétien, 2016, n° 74, p. 69.
Cabrillac R., Droit des obligations, 12^e éd., Dalloz 2016, n° 51, p. 58.
Fabre-Magnan M., Droit des obligations, tome I : Contrat et engagement unilatéral, 4^e éd., PUF, 2016, n° 270, p. 307.
Fages B., Droit des obligations, 6^e éd., LGDJ, 2016, n° 80, p. 90.
Flour J., Aubert J.-L. et Savaux E., Les obligations : 1. L’acte juridique, 16^e éd., Sirey 2014, n° 146, p. 136.
Ghestin Jacques, Loiseau Grégoire, Sérinet Yves-Marie, La formation du contrat. Tome I, Traité de droit civil, 4^e éd., LGDJ, 2013, n° 863, p. 633.
Larroumet Ch., Bros S., Traité de droit civil. Tome 3 : les obligations, Le contrat, Economica, 8^e éd., 2016, n° 250, p. 221.
Malaurie Ph., Aynès L. et Stoffel-Munck Ph., Droit des obligations, LGDJ 2016, 8^e éd., n° 476 à 480, p. 273 à 277.
Malinvaud Ph., Fenouillet D., Mekki M., Droit des obligations, Lexisnexis 2014, 13^e éd., n° 149, p. 114.
Terré Fr., Simler Ph., Lequette Y., Droit civil : les obligations, Précis Dalloz, 11^e édition, 2013, n° 120, p. 144.
[48]
Serna J. Ch., Le refus de contracter. 1 967.
[49]
Nicolas V., Droit des contrats d’assurance, Economica, 2012.
[50]
Nicolas V., Droit des contrats d’assurance, Economica, 2012, n° 418, p. 176.
[51]
Civ., 25 mai 1870, DP 1870, I, 257.
[52]
Cass. civ. 1, 20 novembre 2013, Bull. Civ. I, n° 224.
[53]
Laude A., La reconnaissance par le juge de l’existence du contrat, préf. J. Mestre, PUAM, 1992.
[54]
Req. 21 mars 1932, DP 1933.1.65, note E. Sallé de la Marnière.
[55]
Grunbaum L., « Contrats entre absents : les charmes évanescents de la théorie de l’émission de l’acceptation », D. 2003.1707.

160. Les conditions de validité d’un contrat du Code civil de 1804. Le Code civil de 1804 énumérait, à l’article 1108, quatre conditions pour qu’un contrat soit valide : le consentement des parties, leur capacité (juridique), un objet et une cause. Ces dernières conditions sont au cœur de l’une des évolutions majeures décidée par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Ces exigences conceptuelles d’origine subissaient déjà des modifications par la jurisprudence récente. Celle-ci, en effet, comme une part de la doctrine voire du législateur avec le droit de la consommation, s’est révélée de plus en plus soucieuse de tenter de rééquilibrer la relation contractuelle entre professionnels avertis et profanes.
161. Le souci actuel, croissant, de rééquilibrage de la relation contractuelle. Faire état, en doctrine ou en jurisprudence de certaines valeurs, de certains principes et buts ne suffit pas toujours à ce qu’ils prennent le pas sur des pratiques individualistes, égoïstes voire choquantes. Pour leur faire acquérir leurs lettres de noblesse, les intégrer de manière officielle dans le Code civil lui-même représentait la meilleure solution, du moins selon le législateur moderne. C’est ce que réalise la réforme par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 en insistant notamment sur la phase devenue essentielle de la formation d’un contrat, c’est-à-dire sur l’importance du respect de ce que la doctrine nomme les différentes opérations précontractuelles, antérieures donc à la conclusion du contrat…

Date de mise en ligne : 09/01/2023

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