1. Enjeux et sources du droit de l’environnement
Pages 11 à 25
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- AUDRAIN-DEMEY, Gaëlle,
- Audrain-Demey, Gaëlle.
- Audrain-Demey, G.
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Notes
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[1]
Chiffres du ministère de la Transition écologique, 18/09/2020 : https://www.ecologie.gouv.fr/construction-et-performance-environnementale-du-batiment
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[2]
Loi du 12 juillet 2010 portant sur l’engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle II).
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[3]
Valette E., Cordeau E., Les îlots de chaleur urbains, Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU), novembre 2010.
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[4]
ADEME, Étude prospective sur les impacts du changement climatique pour le bâtiment à l’horizon 2030 à 2050, janvier 2015.
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[5]
Abbadie L., « L’effondrement de la biodiversité, jusqu’où ? », Revue juridique de l’environnement, 43 (3), 2018, pp. 455-457. La résilience peut se définir comme « la capacité d’une personne ou d’un groupe à se développer bien, à continuer à se projeter dans l’avenir, en présence d’événements déstabilisants, de conditions de vie difficiles, de traumatismes parfois sévères », cf. Manciaux M., « La résilience. Un regard qui fait vivre », Études, 395 (10), 2001, pp. 321-330.
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[6]
Directive de l’Union européenne 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
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[7]
Fosse J., Objectif « zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols ?, Rapport France Stratégie, juillet 2019.
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[8]
Sand and sustainability: Finding new solutions for environmental governance of global sand resources, United Nations Environment Programme, 2019. (Sable et développement durable : Trouver de nouvelles solutions pour la gouvernance environnementale des ressources mondiales en sable).
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[9]
Naim-Gesbert E., « Maturité du droit de l’environnement », Revue juridique de l’environnement, 2010/2 (35), pp. 231-240.
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[10]
Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement.
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[11]
Cans C., « Grande et petite histoire des principes généraux du droit de l’environnement dans la loi du 2 février 1995 », Revue Juridique de l’Environnement, n°2, 1995. pp. 195-217.
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[12]
Pour plus de détails, voir Truilhé-Marengo E., Droit de l’environnement de l’Union européenne, Larcier, 2015.
Les enjeux du droit de l’environnement, qu’il s’agisse du droit national, européen ou international, sont nombreux et tendent à devenir plus prégnants avec le temps dans la mesure où l’urgence environnementale se fait de plus en plus ressentir, particulièrement en matière de réchauffement climatique, mais aussi de protection de la biodiversité.
Les impacts du secteur de l’immobilier sur l’environnement, de la ville au bâtiment, sont particulièrement vastes : performance énergétique et environnementale des bâtiments, impact des installations et construction sur les sites et les espèces protégées, pollution des sols, etc. C’est pourquoi le droit de l’environnement affecte de plus en plus l’activité immobilière dans l’ensemble de ses domaines. Les enjeux énergétiques de la construction sont essentiels, tout autant pour des questions relevant de la capacité à faire face à nos besoins que concernant la lutte contre le réchauffement climatique. Les enjeux de protection des ressources naturelles et des milieux fragiles, mais aussi de lutte contre la pollution des sols entretiennent également des liens très fort avec l’activité immobilière.
Le secteur du bâtiment représente aujourd’hui environ 43 % des consommations énergétiques annuelles en France et il génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire.
Qu’il s’agisse de la consommation d’énergie (notamment pour chauffer, refroidir et éclairer les bâtiments) ou de la production de matériaux très émettrice de gaz à effet de serre, l’impact du secteur du bâtiment et de la construction sur le réchauffement climatique est important…
Date de mise en ligne : 27/09/2022
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