Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2006 2006
Chapitre d’ouvrage

Opérations d’aménagement

Pages 477 à 490

Sociologie urbaine Urbanisme

Citer ce chapitre

  • FATÔME, Étienne,
  • JÉGOUZO, Yves
  • et PÉRIGNON, Sylvain,
2006. Opérations d’aménagement. In :
  • Sous la direction du GRIDAUH, ,
Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2006. PARIS : GRIDAUH. Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat, p.477-490. DOI : 10.3917/gridau.colle.2006.02.0477. URL : https://droit.cairn.info/droit-de-l-amenagement-urbanisme-habitat--9782281125504-page-477?lang=fr.
  • Fatôme, Étienne.,
  • et al.
« Opérations d’aménagement ». Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2006, GRIDAUH, 2006. p.477-490. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/droit-de-l-amenagement-urbanisme-habitat--9782281125504-page-477?lang=fr.
  • Fatôme, É.,
  • Jégouzo, Y.
  • et Pérignon, S.
(2006). Opérations d’aménagement. Dans
  • Sous la direction du . GRIDAUH
Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2006 (p. 477-490). GRIDAUH. https://doi.org/10.3917/gridau.colle.2006.02.0477.

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  • Fatôme, É.,
  • Jégouzo, Y.
  • et Pérignon, S.
(2006). Opérations d’aménagement. Dans
  • Sous la direction du . GRIDAUH
Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2006 (p. 477-490). GRIDAUH. https://doi.org/10.3917/gridau.colle.2006.02.0477.
  • Fatôme, Étienne.,
  • et al.
« Opérations d’aménagement ». Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2006, GRIDAUH, 2006. p.477-490. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/droit-de-l-amenagement-urbanisme-habitat--9782281125504-page-477?lang=fr.
  • FATÔME, Étienne,
  • JÉGOUZO, Yves
  • et PÉRIGNON, Sylvain,
2006. Opérations d’aménagement. In :
  • Sous la direction du GRIDAUH, ,
Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2006. PARIS : GRIDAUH. Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat, p.477-490. DOI : 10.3917/gridau.colle.2006.02.0477. URL : https://droit.cairn.info/droit-de-l-amenagement-urbanisme-habitat--9782281125504-page-477?lang=fr.

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English

Development Operations

2005 was remembered for two important texts : the law of 20 July 2005 which defines the status of the development convention and its procedure of devolution, and the order of 8 December 2005 which reforms the status of plots, that will require a development permission or a prior notification.

Date de mise en ligne : 28/10/2022

https://doi.org/10.3917/gridau.colle.2006.02.0477

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