Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2010 2010
Chapitre d’ouvrage

Autorisations d’urbanisme

Pages 397 à 430

Sociologie urbaine

Citer ce chapitre

  • CARPENTIER, Élise,
  • IBANEZ, Patrice,
  • TRÉMEAU, Jérôme
  • et ZITOUNI, Françoise,
2010. Autorisations d’urbanisme. In :
  • Sous la direction du GRIDAUH, ,
Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2010. PARIS : GRIDAUH. Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat, p.397-430. DOI : 10.3917/gridau.colle.2010.01.0397. URL : https://droit.cairn.info/droit-de-l-amenagement-de-l-urbanisme--9782281127836-page-397?lang=fr.
  • Carpentier, Élise.,
  • et al.
« Autorisations d’urbanisme ». Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2010, GRIDAUH, 2010. p.397-430. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/droit-de-l-amenagement-de-l-urbanisme--9782281127836-page-397?lang=fr.
  • Carpentier, É.,
  • Ibanez, P.,
  • Trémeau, J.
  • et Zitouni, F.
(2010). Autorisations d’urbanisme. Dans
  • Sous la direction du . GRIDAUH
Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2010 (p. 397-430). GRIDAUH. https://doi.org/10.3917/gridau.colle.2010.01.0397.

https://doi.org/10.3917/gridau.colle.2010.01.0397

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  • Carpentier, É.,
  • Ibanez, P.,
  • Trémeau, J.
  • et Zitouni, F.
(2010). Autorisations d’urbanisme. Dans
  • Sous la direction du . GRIDAUH
Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2010 (p. 397-430). GRIDAUH. https://doi.org/10.3917/gridau.colle.2010.01.0397.
  • Carpentier, Élise.,
  • et al.
« Autorisations d’urbanisme ». Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2010, GRIDAUH, 2010. p.397-430. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/droit-de-l-amenagement-de-l-urbanisme--9782281127836-page-397?lang=fr.
  • CARPENTIER, Élise,
  • IBANEZ, Patrice,
  • TRÉMEAU, Jérôme
  • et ZITOUNI, Françoise,
2010. Autorisations d’urbanisme. In :
  • Sous la direction du GRIDAUH, ,
Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2010. PARIS : GRIDAUH. Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat, p.397-430. DOI : 10.3917/gridau.colle.2010.01.0397. URL : https://droit.cairn.info/droit-de-l-amenagement-de-l-urbanisme--9782281127836-page-397?lang=fr.

https://doi.org/10.3917/gridau.colle.2010.01.0397

English

Land use permits

Year 2009 was the one of the first assessments of the reform of the authorizations of town planning that came into effect on October 1st, 2007, which, in spite of its scale, joins widely in the continuity of the previous texts. The case law marks no real break with the previous practices, whether it handles recurring questions or inspires news solutions.
As for the normative production, it is marked by some punctual modifications which however reveal the influence of the peripheral legislation, from the « Grenelle environment » or the commercial town planning, on the regime of authorizations.

Date de mise en ligne : 12/07/2022

https://doi.org/10.3917/gridau.colle.2010.01.0397

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