Chapitre 1. L’immatriculation des commerçants
- Par Akuété Santos,
- Koffi Mawunyon Agbenoto,
- Roger Masamba Makela
- et Marie Thérèse Kenge Ngomba Tshilombayi
Pages 137a à 146
Citer ce chapitre
- SANTOS, Akuété,
- AGBENOTO, Koffi Mawunyon,
- MASAMBA MAKELA, Roger
- et TSHILOMBAYI, Marie Thérèse Kenge Ngomba,
- AGBENOTO, Koffi Mawunyon,
- MASAMBA MAKELA, Roger,
- TSHILOMBAYI, Marie Thérèse Kenge Ngomba
- et SANTOS, Akuété,
- Santos, Akuété.,
- et al.
- Santos, A.,
- Agbenoto, K.-M.,
- Masamba Makela, R.
- et Tshilombayi, M.-T.-K.-N.
- K. Agbenoto,
- R. Masamba Makela,
- M. Tshilombayi
- et A. Santos
Citer ce chapitre
- Santos, A.,
- Agbenoto, K.-M.,
- Masamba Makela, R.
- et Tshilombayi, M.-T.-K.-N.
- K. Agbenoto,
- R. Masamba Makela,
- M. Tshilombayi
- et A. Santos
- Santos, Akuété.,
- et al.
- SANTOS, Akuété,
- AGBENOTO, Koffi Mawunyon,
- MASAMBA MAKELA, Roger
- et TSHILOMBAYI, Marie Thérèse Kenge Ngomba,
- AGBENOTO, Koffi Mawunyon,
- MASAMBA MAKELA, Roger,
- TSHILOMBAYI, Marie Thérèse Kenge Ngomba
- et SANTOS, Akuété,
Notes
-
[1]
Article 50 AUDCG.
-
[2]
Banque Mondiale, « Guide pour la modernisation du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier et des fichiers dans l’espace OHADA (RCCM) », 2012, Bibliothèque Numérique, www.ohada.cd ; P. O. ZOUNGRANA, Pratiques harmonisées des greffes en charge du RCCM au sein de l’espace OHADA : Guide pratique aux assujettis du RCCM, op. cit., p. 320 et s.
-
[3]
Article 51 AUDCG.
-
[4]
Banque Mondiale, « Guide pour la modernisation du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier et des fichiers dans l’espace OHADA (RCCM) », op. cit. ; R. MASAMBA, L’utilisation des registres et formulaires RCCM (Note d’orientation), Kinshasa, Commission Nationale OHADA-RDC, Bibliothèque Numérique, www.ohada.cd, 2012.
-
[5]
F. SORO, Pratiques harmonisées des greffes en charge du RCCM au sein de l’espace OHADA : Manuel d’instruction aux agents d’exécution au greffe du RCCM, op. cit., pp. 317 et ss. ; P. O. ZOUNGRANA, Pratiques harmonisées des greffes en charge du RCCM au sein de l’espace OHADA : Guide pratique aux assujettis du RCCM, op. cit., pp. 257-315 ; Banque Mondiale, « Guide pour la modernisation du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier et des fichiers dans l’espace OHADA (RCCM) », op. cit.
-
[6]
Article 48 AUDCG.
-
[7]
Voir infra, Section II.
-
[8]
Article 60 AUSCGIE.
-
[9]
Article 59, al. 3 AUDCG.
-
[10]
Aricle 61 AUDCG.
-
[11]
F. SORO, Pratiques harmonisées des greffes en charge du RCCM au sein de l’espace OHADA : Manuel d’instruction aux agents d’exécution au greffe du RCCM, pp. 324 et ss ; P. LENDONGO, Le greffier dans la tenue du RCCM-OHADA, op. cit., pp. 103-122 ; Banque Mondiale, « Guide pour la modernisation du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier et des fichiers dans l’espace OHADA (RCCM) », op. cit. ; R. MASAMBA, L’utilisation des registres et formulaires RCCM (Note d’orientation), Kinshasa, Commission Nationale OHADA-RDC, Bibliothèque Numérique, www.ohada.cd, op. cit.
-
[12]
Article 48 AUDCG.
-
[13]
Article 60 AUDCG ; article 98 AUSCGIE
-
[14]
CCJA, arrêt n° 157/2017 du 13 juillet 2017.
-
[15]
Article 59, al. 2 AUDCG.
-
[16]
Pr. O. ZOUNGRANA, Le Registre du commerce et du crédit mobilier : immatriculation, modification, radiations (aspects théoriques et pratiques), op. cit., pp. 87-102.
-
[17]
Article 52, al. 2 et 3 AUDCG.
-
[18]
Boris Martor, Le droit uniforme africain des affaires issu de l’OHADA, op. cit., n° 173.
-
[19]
Article 52, al. 1er AUDCG.
-
[20]
Article 54 AUDCG.
-
[21]
G. CORNU (dir.), Vocabulaire juridique, préc., v° « radiation », p. 336.
-
[22]
F. SORO, Pratiques harmonisées des greffes en charge du RCCM au sein de l’espace OHADA : Manuel d’instruction aux agents d’exécution au greffe du RCCM, pp. 352 et ss ; P. O. ZOUNGRANA, Pratiques harmonisées des greffes en charge du RCCM au sein de l’espace OHADA : Guide pratique aux assujettis du RCCM, op. cit., pp. 298 et ss.
-
[23]
Article 55 AUDCG.
-
[24]
CCJA, arrêt n° 008/2017 du 26 janvier 2017.
-
[25]
Article 58, al. 3 et 4 AUDCG.
560. L’immatriculation a un caractère général en ce sens qu’elle s’impose à toute personne physique ou morale qui veut exercer le commerce. Elle a aussi un caractère spécifique dans la mesure où elle se limite aux seules activités mentionnées dans le registre du commerce et du crédit mobilier. Elle est unique, plus précisément personnelle, car l’assujetti ne peut être immatriculé à titre principal qu’à un seul registre et sous un seul numéro.561. L’assujetti doit solliciter son immatriculation dans le mois de l’exercice de son activité. L’Acte uniforme, qui omet de fixer le délai dans lequel le greffier ou l’autorité compétente octroie le numéro d’immatriculation, prend soin d’imprimer un caractère de célérité à ce processus : « Dès réception du formulaire de demande d’immatriculation dûment rempli et des pièces prévues par le présent Acte uniforme, le greffier ou le responsable de l’organe compétent dans l’État partie délivre au demandeur un accusé d’enregistrement qui mentionne la date de la formalité accomplie et le numéro d’immatriculation ».562. L’assujetti est tenu d’actualiser les informations relatives à sa situation et à son activité par des inscriptions complémentaires ou rectificatives. Lorsqu’il transfère le lieu de son activité dans le ressort d’une autre juridiction, il doit, dans le mois du transfert, demander sa radiation du registre du commerce et du crédit mobilier de l’ancien ressort et son immatriculation à celui du lieu du transfert. À défaut, le greffe ou l’organe compétent fera procéder d’office à la mention rectificative, aux frais de l’assujetti…
Date de mise en ligne : 01/09/2025
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