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Fiche 4. Propriété I : appropriation exclusive

Pages 63 à 110

Citer ce chapitre


  • Cheynet de Beaupré, A.
(2019). Fiche 4. Propriété I : appropriation exclusive. Droit civil des biens (p. 63-110). Ellipses. https://droit.cairn.info/droit-civil-des-biens--9782340033207-page-63?lang=fr.

  • Cheynet de Beaupré, Aline.
« Fiche 4. Propriété I : appropriation exclusive ». Droit civil des biens, Ellipses, 2019. p.63-110. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/droit-civil-des-biens--9782340033207-page-63?lang=fr.

  • CHEYNET DE BEAUPRÉ, Aline,
2019. Fiche 4. Propriété I : appropriation exclusive. In : Droit civil des biens. Paris : Ellipses. Tout-en-un droit, p.63-110. URL : https://droit.cairn.info/droit-civil-des-biens--9782340033207-page-63?lang=fr.

Emplissez la terre et soumettez-la.
C’est, selon la Genèse (I, 28), ce que Dieu dit aux hommes. Ils ne se le sont pas fait dire deux fois.
Le rapport homme / chose est omniprésent : l’homme crée et fait vivre le droit des choses au travers des différentes emprises qu’il exerce sur elles. Le Droit n’appréhende les choses que dans leur rapport avec l’homme, qu’à travers leur utilité pour l’homme. Le Droit ne considère-t-il pas les animaux comme des choses ? Le doyen Carbonnier présentait l’animal comme « la chose la plus proche de l’homme depuis l’abolition de l’esclavage »…
Ces « rapports » sont en réalité en des pouvoirs : pouvoir de droit (la propriété, l’usufruit…) ou pouvoir de fait (emprise matérielle sur une chose telles la détention et la possession). Ces deux pouvoirs parfois coïncident, parfois se séparent, parfois s’opposent.
On pourrait dès ici contester l’appellation « pouvoir de droit ». En effet, l’enjeu en est la propriété, or cette dernière fait l’objet de diverses conceptions ou acceptions.
« Le premier qui ayant enclos un terrain s’avisa de dire : Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misères et d’horreurs n’eût point épargnés au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou comblant le fossé, eût crié à ses semblables : “Gardez-vous d’écouter cet imposteur ; vous êtes perdus si vous oubliez que les fruits sont à tous et que la terre n’est à personne …


Date de mise en ligne : 13/12/2022

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