Fiche 2. Patrimoine

La polysémie du terme patrimoine est instructive : patrimoine commun de l’Humanité, patrimoine commun de la nation, patrimoine culturel ou encore, plus récemment, patrimoine littéraire européen. Employé sans autre précision, le terme de « patrimoine » correspond en général à une approche civiliste. Il s’agit alors d’une notion fondamentale pour les droits des biens, des sûretés, des affaires, bancaire mais aussi le droit de la famille et le droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, successions, tutelle, indivision…).
La définition classique du patrimoine, dégagée par Aubry et Rau en 1873 (cours de droit civil français, LGDJ, t. VI, p. 229) présente principalement l’avantage de proposer le patrimoine comme un tout comprenant les dettes et les biens, et insiste sur la corrélation essentielle qui existe entre le patrimoine et le sujet de droit. À cette définition il conviendra d’ajouter : l’ensemble des biens « et des obligations » d’une personne. La notion même de patrimoine fait encore aujourd’hui l’objet de nombreuses analyses et controverses doctrinales quant à sa nature (objectif ou subjectif), son contenu (actif et passif ?), son objet (transmission à autrui), notamment (A. Sériaux, La notion juridique de patrimoine, Brèves notations civilistes sur le verbe avoir, RTD civ. 1994. 801).
Le patrimoine est la « représentation pécuniaire de la personne » (Chr. Atias, Droit civil. Les biens, Litec). C’est la monnaie, l’argent, la valeur. Ce qui importe, dans la notion de patrimoine, est que le bien soit appréciable en argent…