1 La justice climatique s’est imposée comme l’un des laboratoires les plus dynamiques de transformation du droit contemporain. Face à l’inertie ou à l’insuffisance des politiques publiques, des acteurs issus de la société civile ont progressivement investi l’arène judiciaire. La mobilisation du droit est désormais bien établie : elle constitue un instrument central de mise en cause de la responsabilité des États et des entreprises.

2 Mais ces contentieux ne surgissent pas spontanément. Ils sont le fruit d’une préparation stratégique, d’une sélection rigoureuse des dossiers, d’une construction argumentative et médiatique pensée en amont. Des organisations comme « Notre Affaire à Tous » ont contribué à professionnaliser ces démarches, faisant du contentieux un levier d’action politique structuré.

3 Ces stratégies ont produit des effets : l’année 2024 a marqué un tournant avec des décisions historiques, notamment l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire suisse Verein KlimaSeniorinnen. Pour la première fois, la Cour de Strasbourg a clairement reconnu que l’insuffisance de l’action climatique pouvait constituer une violation des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme.

4 Parallèlement, un autre versant de la justice climatique s’est affirmé : celui de la désobéissance civile écologique. Lorsque les institutions tardent à agir, des collectifs investissent l’espace public, acceptant ainsi la confrontation pénale. Là encore, le droit n’est pas absent. Il encadre, sanctionne et joue un rôle différent à chaque étape du processus de mobilisation d’un mouvement social.

5 Ce dossier propose ainsi de comprendre la justice climatique comme un mouvement pluriel : stratégique dans les prétoires, structurant dans les décisions historiques, et contestataire dans l’espace public. Des dynamiques qui, loin de s’opposer, se nourrissent mutuellement.

La fabrique d’un contentieux stratégique

L’affaire Urgenda aux Pays-Bas a été pionnière dans une stratégie d’« activisme légal et juridictionnel », où le requérant devient un acteur politique à part entière. ©Notre Affaire à tous

6 Dans un article consacré aux stratégies contentieuses au service de la justice environnementale, Christel Cournil et Brice Laniyan mettent en lumière la dynamique des ONG environnementales qui ont intégré le recours au droit comme stratégie d’action. En prenant appui sur l’exemple de Notre Affaire à Tous, ils montrent comment le recours aux contentieux stratégiques peut influencer l’évolution du droit en faveur de la justice climatique. Si les associations environnementales ont longtemps privilégié le recours au plaidoyer avec des actions de terrain, leurs répertoires d’action se sont progressivement enrichis depuis une trentaine d’années. En se diversifiant ainsi, ces derniers se sont progressivement juridicisés et judiciarisés, en recourant notamment à l’arme du droit comme moyen de contestation.

7 Un contentieux stratégique n’est jamais choisi au hasard. Sa préparation repose sur plusieurs étapes clés. D’abord, il y a ce que les auteurs nomment « la phase prénormative » en alertant sur un enjeu singulier. Puis vient la phase d’élaboration de la norme pour impacter la fabrique du droit, en essayant d’exercer une influence lors des discussions internationales comme les COP. Enfin, le juge est saisi pour veiller à la bonne application du droit après avoir identifié une carence structurelle. Il ne s’agit pas ici de contester une décision isolée, mais de cibler une insuffisance systémique : non-respect des trajectoires de réduction des émissions, inaction face aux pollutions massives, autorisation de projets dits « climaticides ».

8 Ainsi, pour Notre Affaire à Tous, l’un des moyens de porter un plaidoyer puissant sur la justice climatique a été de contester devant les juges le manque d’ambition climatique de l’État français avec l’Affaire du Siècle. Cette affaire illustre la capacité à transformer une procédure en mobilisation citoyenne d’ampleur nationale : d’abord, avec l’identification d’une carence fautive ; ensuite, avec la sélection du fondement juridique le plus porteur. Ce type de stratégie mobilise le droit administratif, constitutionnel, européen, voire international. Les droits fondamentaux occupent une place croissante, permettant d’articuler changement climatique et atteinte à la vie, à la santé ou au domicile. Enfin, la projection dans le temps long. Ces actions visent souvent à produire des précédents jurisprudentiels, à influencer la fabrique du droit, voire à redéfinir les standards de contrôle du juge administratif.

9 Ces contentieux stratégiques ne sont pas seulement mobilisés contre les États, mais également contre des acteurs privés systémiques que sont les multinationales. Face à l’inertie des États pour sortir des énergies fossiles, les associations s’en remettent au juge, pour inciter les entreprises à réorienter leur stratégie et décarboner leurs activités. C’est ainsi que l’association Notre Affaire à Tous a assigné TotalEnergies et la banque BNP Paribas pour manquement à leur devoir de vigilance climatique, avec l’ambition que ces deux multinationales cessent de participer au développement de nouvelles capacités de pétrole et de gaz.

10 L’intérêt de l’analyse de Christel Cournil et Brice Laniyan est de montrer que ce type de contentieux dépasse le cadre strict du litige individuel. Il s’inscrit dans une logique d’« activisme légal et juridictionnel » assumé, où le requérant devient un acteur politique à part entière et où les associations développent un véritable savoir-faire dans la conception de recours stratégiques en matière climatique et environnementale.

11 Loin d’être isolée, cette stratégie s’inscrit dans un mouvement global initié notamment par l’affaire Urgenda aux Pays-Bas. Cette dernière a ouvert la voie à une multiplication de recours en Europe visant à faire reconnaître des obligations positives à la charge des États en matière climatique. Les récentes décisions de juges régionaux et nationaux comme la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour constitutionnelle allemande montrent que les juges commencent à y être sensibles.

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Des décisions historiques dans les contentieux stratégiques

Verein KlimaSeniorinnen c. Suisse est une décision rendue le 9 avril 2024 par la Cour européenne des droits de l’homme, à la suite d’une requête déposée par l’association Aînées pour la protection du climat Suisse, qui rassemble des retraitées suisses de plus de 64 ans visant notamment à faire valoir leur droit à la santé. ©Womenforwiki

13 La mise en œuvre des contentieux stratégiques trouve un écho dans plusieurs décisions rendues par les plus hautes juridictions, de Strasbourg à La Haye. À cet égard, l’année 2024 a constitué une année charnière, comme l’analyse la chronique sur la justice climatique de Delphine Misonne, Marta Torre-Schaub et Amélie Adam.

14 Le 9 avril 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt qualifié d’« historique » dans l’affaire Verein KlimaSeniorinnen c. Suisse. Pour la première fois, la Cour de Strasbourg reconnaît que l’insuffisance de l’action climatique d’un État peut engager sa responsabilité au regard de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle étend également le droit d’accès au juge aux les associations en matière climatique, en leur permettant d’agir sans avoir à démontrer que leurs membres remplissent individuellement les conditions du statut de victime.

15 Dans son raisonnement, la Cour reconnaît d’abord que le changement climatique constitue l’un des enjeux les plus préoccupants de notre époque, en s’appuyant notamment sur les travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). La Cour affirme ensuite que les États ont l’obligation positive de mettre en place un cadre réglementaire adéquat, afin d’atténuer les effets actuels et futurs du changement climatique. Elle fonde notamment cette obligation sur l’article 8 de la Convention, relatif au droit au respect de la vie privée et familiale, qu’elle interprète comme englobant « un droit pour les individus à une protection effective, par les autorités de l’État, contre les effets néfastes graves du changement climatique sur leur vie, leur santé, leur bien-être et leur qualité de vie ». En revanche, la Cour considère que les conditions permettant d’invoquer l’article 2 de la Convention, qui protège le droit à la vie, ne sont pas réunies faute de démonstration d’un risque « réel et imminent » pour les requérantes.

16 Cet arrêt consacre ainsi l’articulation entre changement climatique et droits humains, dans la continuité d’une approche déjà esquissée par certaines juridictions nationales. Il confirme également que l’ambition climatique des États peut faire l’objet d’un contrôle juridictionnel, malgré la marge d’appréciation dont ils disposent. Une telle décision renforce la légitimité des actions engagées devant les juridictions nationales et contribue à structurer un socle européen de justice climatique.

17 La chronique examine également la question de la responsabilité des entreprises, notamment à travers l’affaire Milieudefensie c. Shell. Le 12 novembre 2024, la Cour d’appel de La Haye a été amenée à se prononcer sur l’existence d’une obligation générale de prudence, au sens du droit civil néerlandais, et sur la possibilité d’en déduire une obligation de réduction chiffrée des émissions de gaz à effet de serre imposée à la multinationale. Si la Cour reconnaît l’existence d’une obligation générale de prudence, elle estime ne pas pouvoir en déduire une obligation chiffrée précise. Elle ne confirme donc pas l’injonction prononcée en 2021 par le tribunal de première instance, qui imposait à Shell de réduire de 45 % ses émissions d’ici 2030 par rapport à 2019, et annule le jugement.

18 L’arrêt n’est toutefois pas dépourvu d’avancées. La Cour d’appel se réfère notamment à l’arrêt KlimaSeniorinnen et reconnaît que la protection contre le changement climatique relève des droits humains, lesquels doivent également être respectés par les entreprises. Elle considère ainsi que les entreprises dont les activités contribuent à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre ont une responsabilité à l’égard de l’ensemble des habitants de la planète et doivent, à ce titre, limiter leurs émissions, même en l’absence d’obligations explicites dans le droit positif.

19 La chronique aborde également les avis consultatifs rendus ou attendus des grandes juridictions internationales, notamment du Tribunal international du droit de la mer et de la Cour internationale de Justice, qui témoignent d’un renforcement progressif des obligations climatiques des États. Elle examine enfin la question de la désobéissance civile écologique, dont le traitement judiciaire interroge la protection de la liberté d’expression dans un État démocratique.

20 L’analyse de Delphine Misonne, Marta Torre-Schaub et Amélie Adam offre ainsi un large panorama des décisions rendues en 2024, qui témoignent d’un véritable « saut d’échelle » dans le développement des contentieux climatiques. Les jurisprudences nationales dialoguent entre elles et avec les juridictions supranationales. Les arguments circulent et les standards se précisent. Elle permet également de mesurer le long chemin qui a été parcouru depuis l’affaire Urgenda, jugée à La Haye, jusqu’à l’opinion consultative rendue par la Cour internationale de Justice à La Haye également, une ville devenue un véritable foyer du contentieux climatique européen et international.

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Désobéissance civile écologique : l’autre facette de la justice climatique

Une performance d’Extinction Rebellion le 28 septembre 2024 à Lisbonne. ©Lua Eva Blue/Wikimedia

22 Si la justice climatique est souvent associée aux décisions de justice rendue devant les juridictions nationales et supranationales, elle se joue aussi dans l’espace public. L’article de Marie Jadoul s’intéresse précisément à cette autre dimension jusque-là encore peu étudiée : les actions de désobéissance civile écologique et le rôle des legal teams qui les soutiennent.

23 Les legal teams désignent les groupes d’appui juridique, internes ou externes à un collectif, formés de militants, juristes et non-juristes, agissant en soutien des actions de désobéissance civile écologique. Ces dernières se sont intensifiées depuis 2018 et ont gagné le milieu scientifique à partir de 2020, dans un contexte où les alertes répétées des chercheurs restent largement ignorées par les gouvernements. En Belgique, des collectifs comme Extinction Rebellion ou Code Rouge mènent ainsi des actions non violentes pour dénoncer l’inaction climatique, assumant la transgression de la loi afin de déplacer le débat du cadre institutionnel vers l’espace public et provoquer un sursaut politique.

24 Dans ce contexte, le droit occupe une place centrale. Les legal teams accompagnent les militants en les informant de leurs droits, notamment lors des gardes à vue, en organisant leur défense et parfois en mobilisant des arguments juridiques tels que l’état de nécessité climatique. La première mission de ces équipes consiste ainsi à évaluer et anticiper les risques juridiques auxquels s’exposent les activistes, afin de rendre les actions possibles et organisées.

25 Marie Jadoul explique que ces collectifs peuvent être compris comme des « structures de soutien », au sens du politiste Charles Epp. Selon lui, les avancées en matière de droits, qu’il nomme « révolution des droits » dans des pays comme les États-Unis, l’Inde, la Grande-Bretagne ou le Canada, ne résultent pas uniquement des garanties constitutionnelles, du leadership de juges-activistes ou de la montée en puissance d’une conscience des droits dans la culture populaire. Elles reposent aussi sur l’existence de ressources organisationnelles, juridiques et financières permettant de soutenir des mobilisations juridiques sur le long terme.

26 La notion développée par Epp permet ainsi de mettre en lumière l’importance du travail accompli par les legal teams au sein du mouvement de justice climatique porté par la société civile. En intervenant avant, pendant et parfois après les actions – principalement dans le domaine du droit pénal –, les legal teams permettent aux activistes de mieux comprendre leurs droits et les limites fixées par la loi. Elles participent également à transformer un sentiment d’impuissance face à l’inaction politique en stratégie d’action collective, dirigée contre les États et les grandes entreprises fortement émettrices de carbone.

27 Cependant, leurs membres, qui, pour certains, agissent dans l’ombre, craignent d’être progressivement stigmatisés, voire criminalisés, par les autorités politiques, policières ou judiciaires, alors même qu’ils considèrent leurs actions comme légales. Leur inquiétude est de subir, à terme, un traitement similaire à celui déjà réservé dans certains contextes européens aux défenseurs des droits humains ou de l’environnement.

28 Fondé sur une observation participante au sein d’une legal team, cet article met ainsi en lumière un phénomène encore peu étudié dans la recherche. Il montre que ces groupes jouent un essentiel au sein du mouvement de justice climatique, en constituant un maillon central entre les différents acteurs de cette mobilisation. La désobéissance civile ne s’oppose donc pas au contentieux stratégique, elle peut au contraire en être le prolongement par un usage contestataire du droit. Les deux démarches participent d’une même dynamique visant à redéfinir les priorités politiques face à l’urgence climatique.

29 Une question demeure toutefois ouverte : dans un contexte de restriction croissante de l’espace civique et du droit de manifester en Belgique, ainsi qu’ailleurs en Europe, comment les États, et en particulier les forces de l’ordre et la justice, considéreront-ils à l’avenir le soutien juridique apporté aux activistes par les legal teams ?

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