Les blocages parlementaires sous la V^e République

En juillet 2022, l’Assemblée nationale rejetait un projet de loi de règlement et d’approbation des comptes, pour la première fois depuis 1833. Un an plus tard, ce même texte était à nouveau rejeté par les deux chambres. Par la suite, c’est la réforme des retraites qui n’a pu être adoptée qu’au prix d’un cumul de procédures jugé « inhabituel » par le Conseil constitutionnel. Pour sortir de cette impasse et à la suite des élections européennes où le camp présidentiel a perdu sa légitimité, le président de la République a pris une décision controversée pour sortir de la crise : la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024. Cette décision a cependant amplifié l’instabilité politique. Le gouvernement de Michel Barnier a été renversé par une motion de censure le 4 décembre 2024, une première sous la Ve République, à la suite du déclenchement de l’article 49-3 – cela n’avait eu lieu que dans le cadre d’une motion de censure spontanée en 1962. Par la suite, ce fut le tour du gouvernement de François Bayrou avec l’échec d’un vote de confiance (article 49-1 de la Constitution) le 8 septembre 2025, ce qui ne s’était produit qu’une fois en 1958 (avec Félix Gaillard). La problématique de cette instabilité est qu’elle perturbe l’équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif qui peinent à remplir convenablement leurs missions et qu’elle entrave les procédures permettant de sortir de ces impasses, comme l’illustre la combinaison de procédures pour la réforme des retraites.
Pour comprendre l’origine de ces blocages et les moyens à la disposition des institutions pour les surmonter, il est essentiel de revenir sur le fonctionnement du Parlement…