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Appelés aussi « bateaux-cantines » (en anglais « coopers », « bum boats » ou « floating grog shops »), ces navires se livraient au trafic des spiritueux en mer du Nord, en dehors des eaux territoriales au XIXe siècle.
Cela conduisit l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni à conclure le 16 novembre 1887 à La Haye une convention « pour remédier aux abus qu’engendre parmi les pêcheurs le trafic des spiritueux dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales » (C.T.S., vol. 170, p. 43). Cette convention obligeait chaque État partie à poursuivre les auteurs des faits en cause lorsqu’ils étaient commis à bord de navires battant son pavillon (art. 4-5). Les navires de guerre de tout État partie pouvaient contrôler, outre les navires battant son pavillon, ceux de tout autre État partie, dresser procès-verbal, transmettre celui-ci à l’État du pavillon du navire contrôlé et, si le cas était « assez grave », conduire ce navire dans un port de l’État du pavillon (art. 7). Un protocole d’échange des ratifications fut conclu à la Haye le 14 février 1893 entre les mêmes États, sauf la France qui n’admettait pas qu’un croiseur étranger pût exercer un droit de visite sur les navires battant pavillon français.
Voy. Arraisonnement, Visite (droit de –).
A. Ensemble des ministres formant le gouvernement. Synonyme de « gouvernement ».
« Le Roi consentit à la dissolution de la Chambre (…). Le 9 [novembre 1857], le cabinet fut officiellement constitué…