Prestation

Au sens large, la prestation est l’accomplissement matériel d’une activité, le plus souvent dans le cadre d’un échange de biens ou de services entre personnes juridiques. Elle est la réalisation d’un comportement prévisible et souhaité. Au sens strict, l’activité de prestation de services s’oppose à la vente de biens. Elle constitue un enjeu économique considérable, au point d’avoir fait l’objet d’une reconnaissance explicite en droit de l’Union européenne, puisque la liberté de prestation de services constitue l’une des quatre grandes libertés garanties par les Traités pour la réalisation du grand marché unique européen.
Dans les marchés publics, la prestation désigne le plus souvent l’exécution des obligations du cocontractant privé, car la contre-prestation de la personne publique s’y limite en général au paiement du prix. Dans les contrats de gestion déléguée du service public, la détention du pouvoir stratégique de direction par la personne publique délégante exclut usuellement l’usage du terme contre-prestation pour désigner l’accomplissement de ses obligations en termes d’attribution de droits exclusifs et spéciaux, d’octroi de garanties, d’éléments de rémunération non substantiellement liés aux résultats de l’exploitation du service.
Le mot prestation est par ailleurs très utilisé pour désigner l’exécution du service public relativement aux usagers. Une fois reconnu comme d’intérêt général, le besoin des usagers est satisfait par une prestation de service public…