Marchandisation

Néologisme initialement forgé pour déplorer la progressive soumission de l’action publique à la logique économique, le terme « marchandisation » rend compte de la tentative de concilier marché et puissance publique dans une même théorie de l’action publique. Initialement restreinte, sa portée s’est progressivement élargie, passant de la qualification de certaines missions publiques à celle de l’appareil administratif dans son entier.
La marchandisation fait ainsi, et d’abord, référence au développement des activités commerciales publiques, qu’il s’agisse de la prise en charge d’une activité économique d’intérêt général (action publique marchande) ou de l’exploitation commerciale de la propriété publique (valorisation patrimoniale). Dans cette hypothèse, l’action publique est largement soumise au marché dont elle doit respecter tant les principes de fonctionnement (la liberté de commerce et de l’industrie et, surtout, le droit de la concurrence) que la fonction (le coût de l’activité est déterminé par le marché et non par une décision unilatérale de la personne publique). La marchandisation traduit ainsi la progressive soumission de l’activité publique aux principes de la régulation mercatique à travers l’élargissement du champ du droit de la concurrence, désormais opposable à l’ensemble des activités publiques (marchandes et non-marchandes). La marchandisation a en conséquence une dimension asymétrique ; si les activités économiques doivent se faire dans les conditions du marché, les activités a-marchandes (activités régaliennes et de solidarité nationale) doivent seulement veiller à ne pas fausser le fonctionnement du marché, celui-ci étant érigé en contrainte objective de l’action publique…