Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique
- Commenté par François Anoukaha,
- Victor Kalunga Tshikala,
- Roger Masamba Makela,
- René Njeufack Temgwa,
- Dieunedort Nzouabeth,
- Nanga Silue,
- Bachir Idrissa Talfi
Pages 499 à 894
Citer ce chapitre
- Commenté par ANOUKAHA, François,
- KALUNGA TSHIKALA, Victor,
- MASAMBA MAKELA, Roger,
- NJEUFACK TEMGWA, René,
- NZOUABETH, Dieunedort,
- SILUE, Nanga,
- TALFI, Bachir Idrissa,
- Sous la coordination des professeurs DIOUF, Ndiaw,
- MASAMBA MAKELA, Roger,
- POUGOUE, Paul-Gérard,
- SAWADOGO, Filiga Michel,
- Commenté par Anoukaha, François.,
- et al.
- Commenté par Anoukaha, F.,
- Kalunga Tshikala, V.,
- Masamba Makela, R.,
- Njeufack Temgwa, R.,
- Nzouabeth, D.,
- Silue, N.,
- Talfi, B.-I.
- Sous la coordination des professeurs N. Diouf,
- R. Masamba Makela,
- P. Pougoue,
- F. Sawadogo
https://doi.org/10.3917/juris.diouf.2025.01.0500
Citer ce chapitre
- Commenté par Anoukaha, F.,
- Kalunga Tshikala, V.,
- Masamba Makela, R.,
- Njeufack Temgwa, R.,
- Nzouabeth, D.,
- Silue, N.,
- Talfi, B.-I.
- Sous la coordination des professeurs N. Diouf,
- R. Masamba Makela,
- P. Pougoue,
- F. Sawadogo
- Commenté par Anoukaha, François.,
- et al.
- Commenté par ANOUKAHA, François,
- KALUNGA TSHIKALA, Victor,
- MASAMBA MAKELA, Roger,
- NJEUFACK TEMGWA, René,
- NZOUABETH, Dieunedort,
- SILUE, Nanga,
- TALFI, Bachir Idrissa,
- Sous la coordination des professeurs DIOUF, Ndiaw,
- MASAMBA MAKELA, Roger,
- POUGOUE, Paul-Gérard,
- SAWADOGO, Filiga Michel,
https://doi.org/10.3917/juris.diouf.2025.01.0500
Publié au JO OHADA, n° spécial du 4 février 2014, p. 1 et s.
Entré en vigueur le 5 mai 2014
Le 30 janvier 2014, lors de sa 35e réunion, le Conseil des ministres de l’OHADA a
adopté le présent Acte uniforme révisant celui du 17 avril 1997 relatif au droit des
sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique. Entré en vigueur le
5 mai 2014, ce nouvel Acte uniforme se substitue à celui de 1997 et désormais s’applique
seul aux États de l’espace OHADA.
Après dix-sept ans d’application de l’Acte uniforme de 1997, la nécessité d’une révision
se faisait sentir, soit pour corriger des imperfections de forme, de fond ou de cohésion
avec d’autres Actes uniformes, soit, plus substantiellement, pour le compléter afin de
mieux l’adapter à la modernité et répondre aux besoins de la compétitivité des sociétés
commerciales.Prima facie, la révision est impressionnante, même si pour les commodités de la pratique,
le nouvel Acte uniforme garde la nomenclature et la progression des articles de l’ancien.
Ainsi, en réalité il y a des titres, sous-titres et chapitres nouveaux et le nombre d’articles
a considérablement augmenté. Globalement, l’apport du nouvel Acte uniforme consiste
dans le perfectionnement de diverses dispositions antérieures, d’une part, et dans une plus
grande modernisation du droit des sociétés, d’autre part.
Le premier souci était l’amélioration de certaines dispositions de l’ancien Acte uniforme.
Cette amélioration connaît plusieurs nuances. Parfois, il s’agit d’améliorations dans la rédaction des dispositions, répondant à un purisme de style, mais facteur de simplification de
droit…
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