Table alphabétique
- Sous la coordination des professeurs Ndiaw Diouf,
- Roger Masamba Makela,
- Paul-Gérard Pougoue,
- Filiga Michel Sawadogo
Pages 1793 à 1823
Citer ce chapitre
- Sous la coordination des professeurs DIOUF, Ndiaw,
- MASAMBA MAKELA, Roger,
- POUGOUE, Paul-Gérard,
- SAWADOGO, Filiga Michel,
- Sous la coordination des professeurs Diouf, Ndiaw.,
- et al.
- Sous la coordination des professeurs Diouf, N.,
- Masamba Makela, R.,
- Pougoue, P.-G.,
- Sawadogo, F.-M.
- Sous la coordination des professeurs N. Diouf,
- R. Masamba Makela,
- P. Pougoue,
- F. Sawadogo
https://doi.org/10.3917/juris.diouf.2025.01.1794
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- Sous la coordination des professeurs Diouf, N.,
- Masamba Makela, R.,
- Pougoue, P.-G.,
- Sawadogo, F.-M.
- Sous la coordination des professeurs N. Diouf,
- R. Masamba Makela,
- P. Pougoue,
- F. Sawadogo
- Sous la coordination des professeurs Diouf, Ndiaw.,
- et al.
- Sous la coordination des professeurs DIOUF, Ndiaw,
- MASAMBA MAKELA, Roger,
- POUGOUE, Paul-Gérard,
- SAWADOGO, Filiga Michel,
https://doi.org/10.3917/juris.diouf.2025.01.1794
Abus de biens sociaux AUSCGIE, 891Acte uniforme T, 5 et s. adoption T, 8
- applicabilité directe T, 10
- compétence des juridictions nationales T, 13,
18 ; R, 52
- interprétation commune T, 14
- modification T, 12
- préparation T, 6-7
- publication T, 9Acte uniforme – arbitrage
- application de la loi dans le temps AUA, 35
- champ d’application AUA, 1, 2, 35Acte uniforme – contrat de transport de
marchandises par route
- application de la loi dans le temps AUCTMR,
30
- champ d’application AUCTMR, 1Acte uniforme – droit commercial général
- applicabilité des lois nationales AUDCG, 1
- application de la loi dans le temps AUDCG, 1
- champ d’application AUDCG, 1Acte uniforme relatif au droit comptable et
à l'information financière
- application de la loi dans le temps AUDCIF, 113
- champ d’application AUOHC, 1 et s.
- force obligatoire AUOHC, 112
- objectifs AUOHC, 3 et s.
- personnes assujetties AUOHC, 2
- système comptable OHADA AUOHC, 5 et s.
V. Commissaire aux comptes, États financiers
annuels, Livres comptablesActe uniforme - procédures collectives
d’apurement du passif
- application de la loi dans le temps AUPC,
257
- juridictions compétentes AUPC, 3, 3-1, 3-2
- objet AUPC, 1Acte uniforme – procédures simplifiées de
recouvrement et voies d’exécution
- abrogation des lois nationales AUPSRVE, 337
- application de la loi dans le temps AUPSRVE,
337-338
- computation des délais – jours francs
AUPSRVE, 33…
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