Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif
- Commentaires réalisés par Yacouba Traore,
- Souleymane Séré,
- Coordination assurée par,
- Filiga Michel Sawadogo
Pages 1125 à 1152
Citer ce chapitre
- Commentaires réalisés par TRAORE, Yacouba,
- SÉRÉ, Souleymane,
- Coordination PAR, assurée,
- SAWADOGO, Filiga Michel,
- Sous la coordination des professeurs DIOUF, Ndiaw,
- MASAMBA MAKELA, Roger,
- POUGOUE, Paul-Gérard,
- SAWADOGO, Filiga Michel,
- Commentaires réalisés par Traore, Yacouba.,
- et al.
- Commentaires réalisés par Traore, Y.,
- Séré, S.,
- Coordination Par, a.,
- Sawadogo, F.-M.
- Sous la coordination des professeurs N. Diouf,
- R. Masamba Makela,
- P. Pougoue,
- F. Sawadogo
https://doi.org/10.3917/juris.diouf.2025.01.1126
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- Commentaires réalisés par Traore, Y.,
- Séré, S.,
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- Sawadogo, F.-M.
- Sous la coordination des professeurs N. Diouf,
- R. Masamba Makela,
- P. Pougoue,
- F. Sawadogo
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- Commentaires réalisés par TRAORE, Yacouba,
- SÉRÉ, Souleymane,
- Coordination PAR, assurée,
- SAWADOGO, Filiga Michel,
- Sous la coordination des professeurs DIOUF, Ndiaw,
- MASAMBA MAKELA, Roger,
- POUGOUE, Paul-Gérard,
- SAWADOGO, Filiga Michel,
https://doi.org/10.3917/juris.diouf.2025.01.1126
Publié au JO Ohada n° spécial du 16 février 2023 et entré en vigueur le 1er
janvier 2024
Les relations privilégiées entre le droit et la comptabilité sont étroites et anciennes. La
formule « La comptabilité est l’algèbre du droit » (Pierre Garnier, La comptabilité : algèbre
du droit et méthode d’observation des sciences économiques, Paris, Dunod, 1947, 125 p.)
célèbre dans ce sens l’étroite relation entre la comptabilité et le droit.
L’adoption à Dakar en décembre 1995 du plan comptable général de l’Organisation pour
l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) - jamais mis en application -
marque les prémisses de l’élaboration d’un droit comptable propre à cet espace. Cependant
le véritable substrat de ce droit provient des dispositions contenues dans le système comptable ouest-africain (Syscoa), élaboré sur la base des prémisses de 1995 susmentionnées,
Syscoa adopté par le règlement communautaire n° 04/96/CM du 20 décembre 1996, avec
une entrée en vigueur le 1er janvier 1998.
L’Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entités sises
dans les États parties au traité de Port-Louis (AUOHC), adopté le 24 mars 2000 à Yaoundé
par le Conseil des ministres de l’Ohada, est un approfondissement du Syscoa qui parachève la naissance du droit comptable de l’espace Ohada. Ce dispositif a été révisé à travers
l’adoption le 26 janvier 2017 de l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information
financière et système comptable Ohada (Syscohada), entré en vigueur le 1er janvier 2018
pour les comptes personnels des entités et le 1er janvier 2019 pour les comptes consolidés, les comptes combinés et les états financiers selon les normes International Financial
Reporting Standards (IFRS)…
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