BTS collaborateur juriste notarial 2023
Chapitre d’ouvrage

Fiche 3. Repérage des règles de taxation de l’acte

Pages 127 à 129

Citer ce chapitre

  • DE CHAVIGNY, Nadia Jeanne,
2023. Fiche 3. Repérage des règles de taxation de l’acte. In :
  • DE CHAVIGNY, Nadia Jeanne,
  • DOZIER-BASINI, Marie-Laurence,
  • PAHIN, Hélène
  • et TORTEL, Claire,
BTS collaborateur juriste notarial. Paris : Ellipses. BTS Fiches, schémas et exos, p.127-129. DOI : 10.3917/elli.dech.2023.01.0127. URL : https://droit.cairn.info/bts-collaborateur-juriste-notarial--9782340082663-page-127?lang=fr.
  • De Chavigny, Nadia Jeanne.
« Fiche 3. Repérage des règles de taxation de l’acte ». BTS collaborateur juriste notarial, Ellipses, 2023. p.127-129. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/bts-collaborateur-juriste-notarial--9782340082663-page-127?lang=fr.
  • De Chavigny, N.-J.
(2023). Fiche 3. Repérage des règles de taxation de l’acte. Dans
  • N. De Chavigny,
  • M. Dozier-Basini,
  • H. Pahin
  • et C. Tortel
BTS collaborateur juriste notarial (p. 127-129). Ellipses. https://doi.org/10.3917/elli.dech.2023.01.0127.

https://doi.org/10.3917/elli.dech.2023.01.0127

Article
Auteur(e)s
Sur un sujet proche

Citer ce chapitre

  • De Chavigny, N.-J.
(2023). Fiche 3. Repérage des règles de taxation de l’acte. Dans
  • N. De Chavigny,
  • M. Dozier-Basini,
  • H. Pahin
  • et C. Tortel
BTS collaborateur juriste notarial (p. 127-129). Ellipses. https://doi.org/10.3917/elli.dech.2023.01.0127.
  • De Chavigny, Nadia Jeanne.
« Fiche 3. Repérage des règles de taxation de l’acte ». BTS collaborateur juriste notarial, Ellipses, 2023. p.127-129. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/bts-collaborateur-juriste-notarial--9782340082663-page-127?lang=fr.
  • DE CHAVIGNY, Nadia Jeanne,
2023. Fiche 3. Repérage des règles de taxation de l’acte. In :
  • DE CHAVIGNY, Nadia Jeanne,
  • DOZIER-BASINI, Marie-Laurence,
  • PAHIN, Hélène
  • et TORTEL, Claire,
BTS collaborateur juriste notarial. Paris : Ellipses. BTS Fiches, schémas et exos, p.127-129. DOI : 10.3917/elli.dech.2023.01.0127. URL : https://droit.cairn.info/bts-collaborateur-juriste-notarial--9782340082663-page-127?lang=fr.

https://doi.org/10.3917/elli.dech.2023.01.0127

Un tarif public révisé par décret est applicable aux principales prestations réalisées par les notaires à savoir vente immobilière, constitution d’hypothèque, donation, contrat de mariage, partage, acte de notoriété successorale, déclaration de succession. Dans la pratique les notaires et collaborateurs se réfèrent au « Guide de la taxe » (barèmes applicables)VENTE d’une maison à REIMS, prix de vente 320 000 € (formalité fusionnée), calculer les droits d’enregistrement, la contribution de sécurité immobilière, avec une inscription d’une hypothèque conventionnelle de 155 000 €…

Date de mise en ligne : 06/05/2025

https://doi.org/10.3917/elli.dech.2023.01.0127

Ce chapitre est en accès conditionnel

Cairn Pro Gestion - Ouvrages + Revues

380 € par an

10 000 ouvrages et 300 revues au cœur de votre métier

Acheter cet ouvrage

24,99 €

342 pages, format électronique (HTML et feuilletage, par chapitre)

Acheter ce chapitre

5,00 €

3 pages format électronique (HTML et feuilletage)
Déjà abonné(e) à Cairn Pro ? Membre d'une institution cliente ?