Fiche 2. Les obligations nées du contrat d’assurance

Selon le Littré, le risque correspond à un « péril dans lequel entre l’idée de hasard » ; le Petit Robert, quant à lui, présente le risque comme un « danger éventuel plus ou moins prévisible ».
Le risque, c’est l’éventualité d’un évènement donné. C’est l’éventualité de la survenance d’un évènement incertain dont la date de réalisation ne dépend pas exclusivement de la volonté de l’une des parties. Ce qui caractérise le risque par conséquent c’est l’incertitude.
En droit des assurances, le terme « risque » désigne à la fois l’objet assuré (un bâtiment assuré est qualifié de risque assuré) mais également de manière plus générale, la typologie d’assurance (on parle alors de risques du particulier, de risque automobile…). Enfin, il peut désigner l’évènement assuré (le risque incendie par exemple).
Les évènements assurables doivent être obligatoirement futurs (le risque ne doit pas être déjà réalisé), aléatoires (caractère fortuit) et indépendants de la volonté de l’assuré. Outre ces trois caractères, seul le risque qui n’est pas interdit par la loi est assurable.
L’assureur doit connaître tous les éléments constitutifs du risque afin de savoir si celui-ci rentre bien dans le cadre des garanties proposées.
De plus, il doit s’assurer de son assurabilité d’un point de vue juridique, réglementaire et technique. Il est donc obligatoire pour l’assuré de déclarer toutes les circonstances « connues » de lui relativement au risque à couvrir.
De ce point de vue, l’assuré doit répondre précisément aux questions fermées posées par l’assureur…