L’internationalité du litige et le droit des entreprises en difficulté
- Par Jean-Luc Vallens
Dans L'internationalité du litige (2024)
Partie III. Les solutions de la procédure
Dans Études comparatives des procédures d'insolvabilité (2015)
Partie IV. Autres questions
Dans Études comparatives des procédures d'insolvabilité (2015)
Partie V. Droit international privé
Dans Études comparatives des procédures d'insolvabilité (2015)
Présentation du projet
Dans Études comparatives des procédures d'insolvabilité (2015)
Présentation générale de l’étude
Dans Études comparatives des procédures d'insolvabilité (2015)
Partie I. Les conditions d’ouverture
Dans Études comparatives des procédures d'insolvabilité (2015)
Partie II. Le traitement de l’entreprise insolvable
Dans Études comparatives des procédures d'insolvabilité (2015)
La loi modèle de la CNUDI sur l’insolvabilité internationale
- Par Jean-Luc Vallens
Dans Les faillites internationales (2008)