Stéphane Braconnier

Du droit public économique : quelques questions d’actualité

• Par François Blanc
• et Stéphane Braconnier

Dans Revue du droit public (2022/4 Juillet)

Éthique, droit pénal et commande publique

• Par Stéphane Braconnier

Dans Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Debouy (2019)

Quelle théorie des sanctions dans le domaine de la régulation économique ?

• Par Stéphane Braconnier

Dans Revue du droit public (2014/2 Mars)

Les libertés économiques jusqu’à la crise de 1929

• Par Stéphane Braconnier

Dans Revue du droit public (2012/3 Mai)

L’autonomie contrastée du contentieux des contrats publics d’affaires

Réflexions sur l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

• Par Stéphane Braconnier

Dans Revue du droit public (2010/2 Mars)

Note

Retour sur la question des rapports entre le dol et les pratiques anticoncurrentielles dans les contrats publics d’affaires

• Par Stéphane Braconnier

Dans Revue du droit public (2008/4 Juillet)

L’apport de l’affaire « Auroux » au droit des contrats publics d’affaires

(à propos de l’arrêt de la CJCE du 18 janvier 2007, Jean Auroux et al. c/ Commune de Roanne)

• Par Stéphane Braconnier

Dans Revue du droit public (2007/5 Septembre)

Exorbitance du droit administratif et droit européen

• Par Stéphane Braconnier

Dans L'exorbitance du droit administratif en question(s) (2004)