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Professeur à l’Université d’Angers
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Le déséquilibre créé par une clause attributive de compétence à l’épreuve de l’article 25 du règlement Bruxelles I bis
- Par David Sindres
Dans Revue critique de droit international privé (2025/3 Juillet-Septembre)
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Le contrôle par le juge de l'exequatur des condamnations pécuniaires prononcées par un juge étranger
- Par David Sindres
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Le déséquilibre créé par une clause attributive de compétence à l’épreuve de l’article 25 du règlement Bruxelles I bis
- Par David Sindres
Dans Revue critique de droit international privé (2025/3 Juillet-Septembre)
Nouvelles réflexions sur les clauses attributives de compétence optionnelles
- Par David Sindres
Dans Revue critique de droit international privé (2023/2 N° 2)
Ordre public international de procédure et étendue des pouvoirs du juge de l'exequatur pour statuer sur des demandes accessoires : nouvelles précisions de la Cour de cassation
(Civ. 1re, 16 septembre 2020, n° 19-11.621, publié au Bulletin, D. 2020. 1798)
- Par David Sindres
Dans Revue critique de droit international privé (2021/1 N° 1)
Retour sur la loi applicable à la validité de la clause d’élection de for
- Par David Sindres
Dans Revue critique de droit international privé (2015/4 N° 4)
Précisions de la Cour de justice sur la portée du choix de la loi applicable à un contrat individuel de travail
(CJUE, 15 juillet 2021, aff. jointes C-152/20 et C-218/20, DG, EH c/ SC Gruber Logistics SRL (C-152/20), D. 2021. 1428, et Sindicatul Lucrătorilor din Transporturi, TD c/ SC Samidani Trans SRL (C-218/20), D. actu, 9 sept. 2021, obs. F. Mélin ; Rev. trav. 2021. 667, obs. F. Jault-Seseke ; Dr. soc. 2021. 980, obs. V. Lacoste-Mary) - Cour de justice de l’Union européenne, 15 juillet 2021, no C-152/20, DG, EH c/ SC Gruber Logistics SRL et Cour de justice de l’Union européenne, 15 juillet 2021, no C-218/20, TD c/ SC Samidani Trans SRL
- Par David Sindres
Dans Revue critique de droit international privé (2022/1 N° 1)
Coauteur(e)s
Articles
Le déséquilibre créé par une clause attributive de compétence à l’épreuve de l’article 25 du règlement Bruxelles I bis
Dans Revue critique de droit international privé (2025/3 Juillet-Septembre)
Le tiers bénéficiaire d’une stipulation pour autrui est-il en droit, sous l’empire du règlement Bruxelles I bis, d’invoquer la clause attributive de compétence conclue entre le stipulant et le promettant ?
(Civ. 1re, 9 oct. 2024, no 22-22.015, D. actu. 7 nov. 2024, note F. Mélin)
Dans Revue critique de droit international privé (2025/1 Janvier-Mars)
Faut-il admettre la radiation d’un pourvoi en cassation en cas d’inexécution d’une décision d’exequatur ?
Dans Revue critique de droit international privé (2024/4 Octobre-Décembre)
Opposabilité de la clause attributive de compétence au tiers porteur d’un connaissement : la Cour de justice navigue à vue
(CJUE 25 avr. 2024, aff. jtes C-345/22 à C-347/22)
Dans Revue critique de droit international privé (2024/3 n° 3)
Le « destinataire réel » des marchandises peut-il se voir opposer la clause attributive de compétence convenue entre le chargeur et le transporteur maritime ?
Dans Revue critique de droit international privé (2024/1 N° 1)
Δίκαιο Ιθαγένειας, Η ελληνική ιθαγένεια εν μέσω εθνικών λύσεων και διεθνών εξελίξεων, (Droit de la nationalité, La nationalité grecque entre solutions nationales et évolutions internationales), V. Androulakis, H. Kouvaras et Ch. Tsouka (dir.), Nomiki Vivliothiki, 2019 et 2022.
Dans Revue internationale de droit comparé (2023/4 75e année)
Nouvelles réflexions sur les clauses attributives de compétence optionnelles
Dans Revue critique de droit international privé (2023/2 N° 2)
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(CJUE, 15 juillet 2021, aff. jointes C-152/20 et C-218/20, DG, EH c/ SC Gruber Logistics SRL (C-152/20), D. 2021. 1428, et Sindicatul Lucrătorilor din Transporturi, TD c/ SC Samidani Trans SRL (C-218/20), D. actu, 9 sept. 2021, obs. F. Mélin ; Rev. trav. 2021. 667, obs. F. Jault-Seseke ; Dr. soc. 2021. 980, obs. V. Lacoste-Mary) - Cour de justice de l’Union européenne, 15 juillet 2021, no C-152/20, DG, EH c/ SC Gruber Logistics SRL et Cour de justice de l’Union européenne, 15 juillet 2021, no C-218/20, TD c/ SC Samidani Trans SRL
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(Civ. 1re, 16 septembre 2020, n° 19-11.621, publié au Bulletin, D. 2020. 1798)
Dans Revue critique de droit international privé (2021/1 N° 1)
L'appréhension par le droit international privé de l'action en responsabilité d'un tiers fondée sur un manquement contractuel du défendeur
Dans Revue critique de droit international privé (2020/4 N° 4)
Le juge de l’exequatur et la clause d’élection de for
(Civ. 1re, 15 mai 2018, n° 17-17.546, publié au Bulletin, D. actu. 4 juin 2008, obs. F. Mélin ; JCP 2018. 919, note F. Mailhé)
Dans Revue critique de droit international privé (2019/1 N° 1)
Le tiers et le contrat. Étude de conflit de lois par Sarah Laval, préface de P. de Vareilles-Sommières, Larcier, 2016, 458 p.
Dans Revue critique de droit international privé (2017/4 N° 4)
Choix de la loi applicable au contrat de travail et dispositions impératives protectrices du salarié
Cour de cassation (Soc.), 19 janvier 2017, n° 15-20.095 et 1er février 2017, n° 15-21.198 et n° 15-23.723 (2 arrêts)
Dans Revue critique de droit international privé (2017/3 N° 3)
La référence au droit international ne peut valoir choix d’une loi pour régir les relations contractuelles
Cour de cassation (Civ. 1re), 17 mai 2017, n° 15-28.767
Dans Revue critique de droit international privé (2017/3 N° 3)
Tables des sommaires 2015
Dans Revue critique de droit international privé (2016/4 N° 4)