Notes

• [1]
  Ce projet, lancé en 2019 et dirigé par Marcel Morabito, fait l’objet d’une série de colloques : « La responsabilité du pouvoir exécutif national : le point de vue des territoires », Institut Maurice-Hauriou, université Toulouse 1 Capitole, 21 janvier 2022 (où a été exposé en particulier le contenu de la section 1, B, 2 de cet article) ; « La responsabilité du pouvoir exécutif : traditions nationales et culture juridique européenne », Sciences Po Paris et université Paris I Panthéon-Sorbonne, 20 mai 2022 ; « La responsabilité de l’exécutif – Approches croisées » le 7 octobre 2022 à l’Institut Louis-Favoreu, Aix-Marseille Université. Ce texte fera l’objet, avec les autres textes produits par ce projet, d’une publication en langue anglaise en 2023 : J. Ziller, « Political accountability and role splitting of the executive in EU member states’ regional accountability and executive power in Europe », dans M. Morabito et G. Tusseau (dir.), Regional Accountability and Executive Power in Europe, Londres, Routledge, à paraître.
• [2]
  Pour une synthèse de cette jurisprudence, v. en particulier D.-U. Galetta et J. Ziller, « Les violations flagrantes et délibérées du droit de l’Union par l’arrêt “inintelligible et arbitraire” du Bundesverfassungsgericht dans l’affaire Weiss », RTD eur., n° 4, 2020, p. 863-868.
• [3]
  Pour plus de détails, v. J. Ziller, « Multilevel governance and executive federalism: Comparing Germany and the European Union », dans P. Birkinshaw et M. Varney (dir.), The European Union Legal Order after Lisbon, Alphen-sur-le-Rhin, Kluwer Law International, coll. « European monographs », 2010, p. 257-275.
• [4]
  J. Monnet, Mémoires, Paris, Fayard, coll. « Histoire », 1976, p. 564.
• [5]
  Texte disponible en ligne: https://www.cvce.eu/obj/discours_de_konrad_adenauer_8_septembre_ 1952-fr-61b9e46a-be38-4742-9bc1-103732a82aaa.html (consulté le 15 avril 2022). N. B.: le Chancelier s’exprimait en allemand, et le terme Organ devrait être traduit par « institution » et non « organe ».
• [6]
  V., parmi d’autres, M.-Th. Bitsch, « Jean Monnet et la création du Conseil européen », dans G. Bossuat et A. Wilkens (dir.), Jean Monnet, l’Europe et les chemins de la paix, Paris, Éditions de la Sorbonne, 2020, p. 399-410 (disponible en ligne : https://books.openedition.org/psorbonne/47378?lang=fr [consulté le 20 février 2022]).
• [7]
  G. Scelle, Précis de droit des gens. Principes et systématique, Paris, Sirey, 1934 [1932]. La réédition de 2008 chez Dalloz est épuisée.
• [8]
  G. Scelle, « Règles générales du droit de la Paix », Rec. cours La Haye, vol. 46, 1933, p. 358-359.
• [9]
  G. Scelle, « Règles générales du droit de la Paix », op. cit., p. 426.
• [10]
  Ibid., p. 429-430.
• [11]
  Déclaration de Valéry Giscard d’Estaing à l’issue du sommet de Paris, 10 décembre 1974, disponible en ligne: https://www.cvce.eu/obj/fr-6d60fe44-595d-481a-9e83-1ed2a5d9d790 (consulté le 20 février 2022).
• [12]
  https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/CRE-6-2008-07-10-ITM-008_FR.html (consulté le 24 février 2022).
• [13]
  Ce qui n’empêche pas le compte rendu de la séance, du moins dans son édition provisoire, d’indiquer, comme en 2008, « Président en exercice du Conseil »: https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/ CRE-9-2022-01-19-ITM-010_FR.html (consulté le 24 février 2022).
• [14]
  V. H. Wallace, P. Winand et J.-M. Palayret (éd.), Visions, Votes, and Vetoes: The Empty Chair Crisis and the Luxembourg Compromise Forty Years On, Bruxelles, Peter Lang, 2006 ; v. également J. Cloos et P. Vimont, « Les rouages du Conseil et du Conseil européen », dans Les transformations du champ administratif européen (2015-2021), RF adm. publ., n° 180, 2022, p. 979-994.
• [15]
  J. Ziller, « Defiance for European influence: The empty chair and France », dans A. Jakab et D. Kochenov (dir.), The Enforcement of EU Law and Values: Ensuring Member State’s Compliance, Oxford, Oxford University Press, 2017, p. 422-435.
• [16]
  https://www.cvce.eu/obj/projet_de_traite_instituant_l_union_europeenne_14_fevrier_1984-fr-0c1f92e8-db44-4408-b569-c464cc1e73c9.html (consulté le 24 février 2022).
• [17]
  F. W. Scharpf, « The joint-decision trap: Lessons from German federalism and European integration », Public Administration, vol. 66, n° 2, 1988, p. 239-278. Traduction par l’auteur de cet article.
• [18]
  F. W. Scharpf, « The joint-decision trap revisited », Journal of Common Market Studies, vol. 44, n° 4, 2006, p. 845-864. Traduction par l’auteur de cet article.
• [19]
  V. notamment J.-M. Guieu, « “Société universelle des nations” et “sociétés continentales”. Les juristes internationalistes euro-américains et la question du régionalisme européen dans les années 1920 », Siècles. Cahiers du CHEC, n° 41, 2015, disponible en ligne : https://journals.openedition.org/siecles/2584?lang=en (consulté le 24 février 2022).
• [20]
  « Un comité de caractère consultatif, composé d’experts désignés par les gouvernements des États membres, est institué auprès de la Commission. Celle-ci le consulte chaque fois qu’elle le juge utile en matière de transports. »
• [21]
  Art. 105, paragraphe 2, al. 3, traité CEE : « La Commission conduit ces négociations en consultation avec un comité spécial désigné par le Conseil pour l’assister dans cette tâche et dans le cadre des directives que le Conseil peut lui adresser » (texte repris par l’art. 207, paragraphe 3, al. 3, TFUE).
• [22]
  V. notamment S. Bermann, Goodbye Britannia. Le Royaume-Uni au défi du Brexit, Paris, Stock, coll. « Les essais », 2021.
• [23]
  Sur la sectorisation des politiques et les communautés épistémiques de fonctionnaires, v. notamment H. Siedentopf et J. Ziller (dir.), L’Europe des administrations ? La mise en oeuvre de la législation communautaire dans les États membres, Bruxelles, Bruylant/Institut européen d’administration publique, 1988.
• [24]
  V. supra, note 2.
• [25]
  V. M. Grodzins, « The federal system », dans Goals for Americans: The Report of the President’s Commission on National Goals, Englewood Cliffs, Prentice Hall, 1960.