Évolutions réglementaires et engagements volontaires : la place grandissante de la logistique urbaine dans les politiques publiques
- Par Cédric Bariou,
- Lucie Carriou
- et Marion Cottet
Pages 271 à 287
Citer ce chapitre
- BARIOU, Cédric,
- CARRIOU, Lucie
- et COTTET, Marion,
- FABRY, Alexandre,
- MULLER-QUOY, Isabelle,
- ORANGE, Gérald
- et RICHER, Cyprien,
- Bariou, Cédric.,
- et al.
- Bariou, C.,
- Carriou, L.
- et Cottet, M.
- A. Fabry,
- I. Muller-Quoy,
- G. Orange
- et C. Richer
https://doi.org/10.3917/pug.fabry.2023.01.0271
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- Bariou, C.,
- Carriou, L.
- et Cottet, M.
- A. Fabry,
- I. Muller-Quoy,
- G. Orange
- et C. Richer
- Bariou, Cédric.,
- et al.
- BARIOU, Cédric,
- CARRIOU, Lucie
- et COTTET, Marion,
- FABRY, Alexandre,
- MULLER-QUOY, Isabelle,
- ORANGE, Gérald
- et RICHER, Cyprien,
https://doi.org/10.3917/pug.fabry.2023.01.0271
Notes
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[1]
« Conférence nationale sur la logistique. DOCUMENT-CADRE pour une Stratégie nationale “FRANCE LOGISTIQUE 2025” », janvier 2017. En ligne : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/France%20Logistique%202025%20-%20Document-cadre-%20janvier%202017%20rev.pdf (consulté le 10/10/2023).
-
[2]
Programme développé dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE). En ligne : https://www.interlud.green/ (consulté le 10/10/2023).
-
[3]
« La logistique urbaine et planification des déplacements. Quel bilan après 20 ans d’intégration ? Comment concilier ambition stratégique et mise en œuvre opérationnelle ? », Cerema, 2019. En ligne : https://www.cerema.fr/fr/actualites/logistique-urbaine-planification-deplacements-quel-bilan (consulté le 10/10/2023).
-
[4]
Art. 219 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021.
-
[5]
Aménagement des aires de livraison. Guide pour leur quantification, leur localisation et leur dimensionnement, CERTU, 2009. En ligne : https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/amenagement-aires-livraison (consulté le 10/10/2023).
-
[6]
Actuellement, le stationnement illicite sur une aire de livraison (qui doit être utilisée seulement pour un arrêt), est passible d’une amende de 35 €, qui ne peut être établie que par des forces de police. La loi Maptam (n° 2014-58 du 27 janvier 2014) a organisé la dépénalisation du stationnement payant, permettant aux collectivités de gérer le service public du stationnement et notamment de fixer le montant du forfait de post-stationnement dû en cas de non-paiement. Voir aussi : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/stationnement-payant (consulté le 10/10/2023). Cette dépénalisation pourrait ainsi également s’appliquer au stationnement sur une aire de livraison.
-
[7]
Charte d’engagements pour la réduction de l’impact environnemental du commerce en ligne. En ligne : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021.07.28_chartecommerceenligne.pdf (consulté le 10/10/2023).
-
[8]
Charte d’engagements réciproques pour la performance environnementale et économique de l’immobilier logistique français. En ligne : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021.07.28charteentrepots_0.pdf (consulté le 10/10/2023).
-
[9]
Rapport d’information de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, 25 mai 2022. En ligne : https://www.senat.fr/rap/r21-636/r21-636-syn.pdf (consulté le 10/10/2023).
-
[10]
En ligne : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2021/Rapport_Devt_durable_commerce_en_ligne.pdf (consulté le 10/10/2023).
Nos sociétés reposent sur l’échange de biens, de services et de données au sein des territoires. Pour en assurer la continuité, les systèmes logistiques doivent être performants, agiles et durables. Ces dernières années, des changements de paradigme ont contribué à l’évolution des chaînes logistiques en milieu urbain : modification des modes de consommation avec l’essor du e-commerce, besoin d’accélération de la transition énergétique, nécessité d’amélioration de la qualité de l’air.
Ainsi, le cadre législatif intègre progressivement la transversalité des enjeux de la logistique urbaine en lien avec la mobilité des personnes, la transition énergétique, l’urbanisme, la planification et le foncier.
Depuis la conférence nationale logistique de 2015, le gouvernement poursuit sa prise en compte du transport de marchandises en ville, dit « logistique urbaine », dans les politiques publiques.
L’accompagnement par le Cerema et par Logistic Low Carbon d’une quarantaine de collectivités locales dans l’élaboration de leur feuille de route sur la logistique urbaine, via le programme InTerLUD, permet de bénéficier de retours d’expérience quantitatifs et qualitatifs.
Cet article présentera dans un premier temps les différentes évolutions réglementaires qui ont introduit le sujet de la logistique urbaine dans les politiques publiques. Dans un second temps, il sera question de l’organisation de la gouvernance interne des collectivités sur le sujet, avec des illustrations concrètes de la gestion transverse des plans d’actions de logistique urbaine durable…
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