Notes

• [1]
  Cet article est issu de travaux spécifiques du Cerema, réalisé notamment avec Sophie Hasiak et Damien Grangeon sur le volet gratuité, et Pierre Noailles et Florence Girault pour la partie tarification solidaire.
• [2]
  La contribution dite « versement mobilité » est la participation des entreprises de 11 salariés et plus au financement des transports en commun. Elle est facultative et est mise en place par les groupements de communes.
• [3]
  Ainsi, les retraités « baby-boomers » de 2010 n’ont en commun que la classe d’âge avec les retraités de 1980 qui ont connu durant presque la moitié de leur vie active la grande dépression et la seconde guerre mondiale…
• [4]
  Cet article rend obligatoire, pour les réseaux urbains, la mise en place de réductions d’au moins 50 % aux personnes dont les ressources sont inférieures ou égales à un plafond donné (le seuil d’éligibilité à la couverture maladie universelle complémentaire).
• [5]
  Le quotient familial d’un ménage est calculé en divisant ses ressources mensuelles (auxquelles ont été ajoutées les prestations familiales) par le nombre de personnes qui le composent (traduit en nombre de parts).
• [6]
  Les données de la base TCU ne sont pas encore disponibles à l’extraction pour l’année 2017. Cependant, l’exploitant du réseau considère qu’aucune baisse de la fréquentation n’a été observée (environ +2 % de fréquentation à la fin 2017), alors que le maintien de ce niveau de fréquentation n’était pas assuré avec le passage à la tarification solidaire.
• [7]
  Cette hausse de l’usage semble par ailleurs très significative. Ainsi, 30 % des bénéficiaires de la tarification solidaire déclaraient utiliser les transports en commun tous les jours avant sa mise en place. Ce chiffre passe à 79 % depuis que la tarification solidaire existe. Cette forte évolution (+49 points) doit cependant être considérée avec précaution dans la mesure où quatre années séparent la date de l’enquête et la date de mise en place de la tarification solidaire.
• [8]
  Lyon et Paris proposent depuis quelques années un ticket de transport à prix réduit lors des pics mais ne proposent plus de gratuité comme cela avait été le cas en 2014.
• [9]
  Le réseau de Nice propose une gratuité pour les moins de 25 ans le week-end, cette mesure prendra fin en 2023.
• [10]
  L’enquête Transports collectifs urbains (TCU) est menée chaque année par un partenariat entre le GART, l’UTP, le ministère de la Transition écologique et le Cerema. Cette enquête est faite auprès des AOM et recueille des données générales sur les réseaux, des données financières, des données de tarification et de fréquentation, des données d’exploitation. Ces données datant d’avant la LOM, le nombre de réseaux pour chaque catégorie de portraits a vocation à évoluer.