Le renouveau de syndicats mixtes SRU à la suite de la loi d’orientation des mobilités
Pages 154 à 168
Citer ce chapitre
- VALERO, Vincent Cuffini,
- FABRY, Alexandre,
- MULLER-QUOY, Isabelle,
- ORANGE, Gérald
- et RICHER, Cyprien,
- Valero, Vincent Cuffini.
- Valero, V.-C.
- A. Fabry,
- I. Muller-Quoy,
- G. Orange
- et C. Richer
https://doi.org/10.3917/pug.fabry.2023.01.0154
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- Valero, V.-C.
- A. Fabry,
- I. Muller-Quoy,
- G. Orange
- et C. Richer
- Valero, Vincent Cuffini.
- VALERO, Vincent Cuffini,
- FABRY, Alexandre,
- MULLER-QUOY, Isabelle,
- ORANGE, Gérald
- et RICHER, Cyprien,
https://doi.org/10.3917/pug.fabry.2023.01.0154
Notes
- [1]
-
[2]
Article L. 1231-11 du Code des transports.
-
[3]
Les départements pouvaient être membres des SM SRU en tant qu’autorité organisatrice des transports routiers et scolaires inter-AOM entre 2000 et 2015. À la suite de la loi NOTRe, ils ont perdu cette capacité qui a été réintroduite par la LOM, au titre de leur compétence voirie.
-
[4]
SM SRU : Richer C., Hasiak S., Jouve N., « Les syndicats mixtes de transport de la loi SRU : Un outil pour la gouvernance interterritoriale des mobilités ? », Flux, 2011, vol. 83, n° 1, p. 51-67.
-
[5]
Commission Transports, Mobilité, Voirie – Pour une transition adaptée aux déplacements du quotidien – octobre 2022.
-
[6]
Cuffini Valero V., « La mobilité à l’échelle des aires urbaines : émergence d’un enjeu, anatomie d’un échec collectif et perspectives de solutions », TIM n° 520.
-
[7]
Bourgeon N., Delahodde A., « Performance socio-économique et soutenabilité financière des réseaux de transports collectifs urbains français : quel avenir ? », TIM n° 526.
-
[8]
Exode urbain : un mythe, des réalités. Présentation des résultats, Plateforme d’observation des projets et stratégies urbaines (POPSU), février 2023.
-
[9]
J. Kravetz, E. Quiquet, propos recueillis par V. Cuffini Valero, « Les SM SRU et la LOM. Face-à-face Nouvelle-Aquitaine Mobilités et Hauts-de-France Mobilités », TIM n° 528.
-
[10]
J. Kravetz, E. Quiquet, propos recueillis par V. Cuffini Valero, « Les SM SRU et la LOM – Face-à-face Nouvelle-Aquitaine Mobilités et Hauts-de-France Mobilités », TIM n° 528.
-
[11]
Chesnais Girard L., « Territoires en Actions – Stratégies territoriales, la Bretagne à la pointe des transitions », Mobily-Cités n° 10, mars 2023.
La loi d’orientation des mobilités (LOM) a entraîné une profonde refonte de l’organisation locale des mobilités, ce qui a fait émerger un certain nombre de défis pour l’action publique locale en matière de mobilités au premier titre desquels la nécessaire coopération entre les différentes autorités organisatrices de mobilités (AOM) pour être en mesure de délivrer des services de mobilités sans couture, au-delà des limites administratives et au meilleur coût. Face à ces défis, un vieil outil, le syndicat mixte SRU présente de nombreux atouts, ce qui explique les nombreuses initiatives en cours, partout en France, visant à créer ou à développer de tels syndicats, contribuant ainsi à esquisser chemin faisant des formes innovantes et particulièrement adaptées de gouvernance des mobilités.
Créés par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), ces syndicats de transports sont des outils de coordination entre les AOM d’un territoire donné en charge de la coordination de services, de la mise en place de système d’information voyageur, de tarification et billettique intégrée. Ces syndicats peuvent également, à titre optionnel, organiser des services de mobilité et, à ce titre, réaliser et gérer des équipements et infrastructures de transports en lieu et place des AOM membres. Toutes les AOM (régionales et locales) peuvent être membres de ces syndicats, ainsi que les départements au titre de leur compétence « voirie ». Par conséquent, il s’agit de syndicats mixtes dits « ouverts », ce qui confère une certaine souplesse de fonctionnement…
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