Notes

• [1]
  Le texte de l’AECG a été signé à Bruxelles le 30 octobre 2016.
• [2]
  Les directives de négociation du TTIP ont été adoptées par le Conseil de l’Union le 14 juin 2013. Voir Conseil de l’Union européenne, « Directives de négociation concernant le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique », Bruxelles, 9 octobre 2014, 11103/1/13 REV 1 DCL 1 (fr).
• [3]
  Voir Deblock C. et Daguenais D., « De l’intégration à l’interconnexion : le partenariat transpacifique », Institut d’études internationales de Montréal, janvier 2015.
• [4]
  Décision du Conseil du 10 mai 2010 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord-cadre entre l’UE et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, JOUE L 20, 23 janvier 2013, p. 1.
• [5]
  Sur la notion de partenariat dans les relations extérieures de l’UE, voir Flaesch-Mougin C., chronique « Association, Partenariat, Coopération », Annuaire de Droit européen, 2015, p. 941-946.
• [6]
  Propos de l’ancien Commissaire européen au commerce Karel De Gucht, rapporté par Defraigne P., dans « Plurilatéraliser le traité commercial entre l’Union européenne et les États-Unis et accompagner la libéralisation des échanges », Revue du droit de l’UE, n° 3, 2014, p. 435.
• [7]
  Voir la communication de la Commission européenne intitulée Le nouveau marché transatlantique, COM(1998) 125 final, 11 mars 1998, et Le partenariat entre l’Union européenne et les Amériques : le libre-échange en question, Flaesch-Mougin C., Lebullenger J. (dir.), Rennes, Éditions Apogée, 1999.
• [8]
  Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Une Europe compétitive dans une économie mondialisée. Une contribution à la stratégie européenne pour la croissance et l’emploi, COM(2006) 567 final, 4 octobre 2006.
• [9]
  Sautenet A., Partenariat stratégique entre Europe et pays émergents d’Asie, Bruxelles, Bruylant/Larcier, 2014.
• [10]
  Voir le communiqué de presse du 29 novembre 2012, consulté sur [http://ec.europa.eu/trade/].
• [11]
  Contribution de la Commission européenne au Conseil européen des 7 et 8 février 2013, « Le commerce, source essentielle de croissance et d’emplois pour l’Union européenne ».
• [12]
  « Le commerce : source essentielle de croissance et d’emplois pour l’UE », préc., p. 3-4.
• [13]
  Lamy P., « L’organisation mondiale du commerce. Nouveaux enjeux, nouveaux défis », in En temps réels, les cahiers, juillet 2014.
• [14]
  Siroën J.-M., « La libéralisation des échanges empêtrée : les risques systémiques. Le cycle de Doha : quelles solutions pour sortir de l’enlisement ? », in Gherari H. (dir.), Les dérèglements économiques internationaux : crise du droit ou droit des crises ?, Paris, A. Pédone, 2014, p. 118.
• [15]
  Ainsi, l’UE impose 10 % de droits de douane sur l’automobile et 14 % sur certains produits électroniques. Voir Europolitics, n° 4988, du 6 décembre 2014, p. 11.
• [16]
  Ainsi, entre 1996 et 2009, les droits de douane sont passés en moyenne de 19,6 % à 4,2 % en Chine, de 20,1 % à 8,2 % en Inde et de 13,8 % à 7, 6 % au Brésil, in « Le commerce : source essentielle de croissance et d’emplois pour l’UE », préc., p. 8.
• [17]
  « Le commerce : source essentielle de croissance et d’emplois pour l’UE », préc., p. 7.
• [18]
  Ibid.
• [19]
  Ibid.
• [20]
  Voir De Largentaye B., « Enjeux et perspectives d’une zone de libre-échange transatlantique », Fondation « Notre Europe », Policy paper, n° 99, octobre 2013, spéc. p. 8.
• [21]
  « Le commerce : source essentielle de croissance et d’emplois pour l’UE », préc., p. 6.
• [22]
  Petiteville F., « Les négociations multilatérales à l’OMC, l’épuisement d’un modèle », in Petiteville F., Placidi-Frot D. (dir.), Négociations internationales, Paris, Les Presses de Sciences Po, 2013, p. 345-370, spéc. p. 359.
• [23]
  Paugam J.-M., « Après Cancun : la double crise de l’OMC », Revue du Marché commun et de l’Union européenne, n° 477, avril 2004. Voir également, Siroën J.-M., « La libéralisation des échanges empêtrée : les risques systémiques… », préc., spéc. p. 120-121.
• [24]
  Petiteville F., « Les négociations multilatérales à l’OMC, l’épuisement d’un modèle », préc., p. 359.
• [25]
  Secrétariat de la CNUCED, « Vers un système commercial multilatéral favorable à un développement équitable et durable », TD/B/C. I/MEM.5/5, 29 septembre 2014, § 43, p. 21.
• [26]
  Voir Defraigne P., « Plurilatéraliser le traité commercial entre l’Union européenne et les États-Unis et accompagner la libéralisation des échanges », préc., p. 438.
• [27]
  Résolution du 23 mai 2013 du Parlement européen sur les négociations d’un accord en matière de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis, Point G.20.
• [28]
  Interview accordée au quotidien Libération du 19 novembre 2013.
• [29]
  « Le commerce : source essentielle de croissance et d’emplois pour l’UE », préc., p. 5.
• [30]
  Deblock C., « Intégration en profondeur et nouvelle diplomatie commerciale. Les leçons de l’ALENA », Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation, Institut d’études internationales de Montréal, mars 2012.
• [31]
  Deblock C., « Intégration en profondeur… », préc.
• [32]
  Deblock C., « Accords commerciaux : entre coopération et compétition », Revue politique étrangère, n° 4, 2012, p. 824.
• [33]
  Voir J. Lebullenger, « Le futur Accord de partenariat stratégique (APS) euro-canadien », in Deblock C., Lebullenger J., Paquin S. (dir.), Un nouveau pont sur l’Atlantique. L’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, Montréal, Presses universitaires du Québec, 2015, p. 101. Voir également les conclusions du 22^e sommet UE-Japon du 7 mai 2014, « The EU and Japan Acting together for global peace and prosperity », point 2, Joint press statement 9577/14, 7 mai 2014.
• [34]
  Lebullenger J., « Signature de l’accord-cadre avec la Corée : L’Union européenne inaugure un nouveau modèle conventionnel », RTD Eur., n° 3, 2013, p. 599-603.
• [35]
  Il convient à cet égard de signaler qu’en 1997 la CE s’est efforcée de ne pas faire ombrage aux EUA, en ne signant pas avec le Mexique un accord d’association, mais un accord de partenariat économique de coordination politique et de coopération. Voir Lebullenger J., « Quel(s) partenariat(s) entre la Communauté européenne et les pays et groupements régionaux latino-américains ? », in Les dynamiques du droit européen en début de siècle. Études en l’honneur de Jean-Claude Gautron, Paris, A. Pedone, 2004, p. 716-744, spéc. p. 728.
• [36]
  Cette réserve fut levée en mai 2014.
• [37]
  Voir le chapitre 26 sur la « Coopération en matière de réglementation », article X. 4, point 7 du CETA.
• [38]
  Tel est le cas pour les produits électroniques couverts par l’Annexe 2-B de l’ALE euro-sud-coréen (article 4b) i).
• [39]
  Assemblée nationale française, rapports 1464-1465, 16 octobre 2013. Voir également le Rapport annuel de la Commission européenne sur la mise en œuvre de l’accord de libre-échange UE-Corée, COM(2015) 139 final, 26 mars 2015.
• [40]
  Voir l’Annexe sur la coopération dans le domaine de la réglementation des véhicules automobiles, article V.
• [41]
  Chapitre 26, article X.4, point 17, du CETA.
• [42]
  Ainsi le chapitre 6 du CETA sur les obstacles techniques au commerce prévoit, dans son annexe sur la coopération dans le domaine de la réglementation des véhicules automobiles, une clause de révision (article VII) afférente aux mesures d’harmonisation à prévoir avec les EUA dans le cadre du futur TTIP. Des dispositions de même nature figurent dans le chapitre 4 du CETA consacré à la réglementation sur l’origine.
• [43]
  Messerlin P., « Le commerce mondial : négociations et perspectives. La voie étroite des méga-accords commerciaux », IFRI, Rapport Ramses 2015, Paris, Dunod, 2015, p. 307. Voir à cet égard, le chapitre 26 du CETA, article X.4, point 8.
• [44]
  Voir Europolitics, n° 5019 du 29 janvier 2015.
• [45]
  Voir notamment les articles IV.2 et VII.1 du chapitre 20 du CETA.
• [46]
  Chapitre XX sur les obstacles techniques au commerce, article 5.2.
• [47]
  Voir Europolitics, n° 5042 du 3 mars 2015, p. 13.
• [48]
  Voir « La réalité de la précaution, analyse comparée des réglementations du risque aux États-Unis et en Europe », synthèse de l’ouvrage La réalité de la précaution, analyse comparée des réglementations du risque aux États-Unis et en Europe, Wiener J., Rogers M., Hammitt J., Sand P. (dir.), Fondation « Notre Europe », 18 juillet 2014.
• [49]
  Chapitre 20 du CETA, article VI.1.
• [50]
  Chapitre 26 du CETA, article X.2.6.
• [51]
  Article X.5, ibid.
• [52]
  Chapitre 10 du CETA, Annexe X.11, § 3.
• [53]
  Secrétariat de la CNUCED, « Transformation du régime des accords internationaux d’investissement », TD/B/C. II/EM.4/2, 17 décembre 2014, § 26, p. 9.
• [54]
  Deblock C., « Accords commerciaux : entre coopération et compétition », préc., p. 819.
• [55]
  COM(2006) 567 final, point 4.2, 4 octobre 2006, p. 10, préc.
• [56]
  Siroën J.-M., « La libéralisation des échanges empêtrée : les risques systémiques… », préc., p. 124.
• [57]
  Siroën J.-M., « La libéralisation des échanges empêtrée… », préc., p. 122.
• [58]
  Note du secrétariat de la CNUCED, § 47, p. 22, préc.