Collection : Bibliothèques de droit
Ouvrage

Droit pénal des affaires et groupes de sociétés

Une souplesse propice aux infractions et à l'impunité ?

Bibliothèques de droit
2021


248 pages

Citer cet ouvrage

  • LE TROUHER, Vincent,
2021. Droit pénal des affaires et groupes de sociétés Une souplesse propice aux infractions et à l'impunité ? Paris : L'Harmattan. « Bibliothèques de droit », p.248. URL : https://droit.cairn.info/Droit-penal-des-affaires-et-groupes-de-societes--9782343224008?lang=fr.
  • Le Trouher, Vincent.
Droit pénal des affaires et groupes de sociétés : Une souplesse propice aux infractions et à l'impunité ? Paris, L'Harmattan. « Bibliothèques de droit », (2021)
  • Le Trouher, V.
(2021). Droit pénal des affaires et groupes de sociétés : Une souplesse propice aux infractions et à l'impunité ? L'Harmattan. https://droit.cairn.info/Droit-penal-des-affaires-et-groupes-de-societes--9782343224008?lang=fr.
Sommaire
Auteur(e)s

Présentation

Le droit pénal des affaires est en plein boom. Si Renaud Van Ruymbeke dénonçait en son temps les affaires Urba ou encore Clearstream, la prise de conscience par l'opinion publique de ces affaires politiques, financières et juridiques a mis en exergue la pluralité et le caractère protéiforme du droit pénal des affaires. Les multiples facettes de ce droit lui permettent de s'intégrer aisément au monde de l'entreprise et à ses publics. L'entreprise ne lui est plus hermétique, car l'enjeu pénal s'est imposé comme prépondérant, compte tenu de l'amplification de la judiciarisation des échanges ou encore des amendes records dont peuvent être victimes les entreprises. Dans ce contexte, le groupe de sociétés peut s'imposer comme une solution au regard de sa souplesse. Son élasticité permet néanmoins de favoriser la commission d'infractions tout en imposant un cadre favorisant l'impunité de l'auteur.

Sommaire

Chapitre d’ouvrage

Pages de début

Chapitre d’ouvrage

Préface

Chapitre d’ouvrage

Introduction

Partie i. Le groupe de société comme favorisant la commission d’infractions

Chapitre d’ouvrage

Présentation

Titre i – Le groupe de sociétés un ca re favorisant la commission d’infractions par la souplesse du cadre législatif

Chapitre d’ouvrage

Chapitre i – La souplesse du cadre législatif favorable à l’extension des champs répressifs

Titre i – Le groupe de sociétés un cadre favorisant la commission d’infractions par la souplesse du cadre législatif

Chapitre d’ouvrage

Chapitre ii – La souplesse du cadre législatif favorable à la prééminence de la société mère

Titre i – Le groupe de sociétés un cadre favorisant la commission d’infractions par la souplesse du cadre législatif

Chapitre d’ouvrage

Chapitre i – La souplesse de la structure du groupe favorable à la commission de nouvelles infractions

Titre ii – Le groupe de sociétés un cadre favorisant la commission d’infractions par la souplesse de la structure du groupe

Chapitre d’ouvrage

Chapitre ii – La souplesse de la structure du groupe favorable à la commission de nouvelles infractions à dimension internationale

Titre ii – Le groupe de sociétés un cadre favorisant la commission d’infractions par la souplesse de la structure du groupe

Partie ii. Le groupe de sociétés comme favorisant l’impunité des auteurs d’infractions

Chapitre d’ouvrage

Présentation

Titre i – Une impunité favorisée par l’absence de responsable

Chapitre d’ouvrage

Chapitre i – Une absence véritable

Titre i – Une impunité favorisée par l’absence de responsable

Chapitre d’ouvrage

Chapitre ii – Une absence relative

Titre i – Une impunité favorisée par l’absence de responsable

Chapitre d’ouvrage

Chapitre i – Une infraction prévenue

Titre ii – Une impunité favorisée par l’absence d’infraction

Chapitre d’ouvrage

Chapitre ii – Une infraction non constituée

Titre ii – Une impunité favorisée par l’absence d’infraction

Chapitre d’ouvrage

Conclusion

Chapitre d’ouvrage

Annexe

Chapitre d’ouvrage

Bibliographie

Chapitre d’ouvrage

Liste de jurisprudence

Chapitre d’ouvrage

Pages de fin

Date de parution : 26/02/2021

Date de mise en ligne : 17/02/2025

ISBN 9782343224008