Question 24. La fin du millefeuille territorial est-elle pour bientôt ?

Dans de nombreux pays de l’Union européenne, on rencontre trois échelons d’administration territoriale : un échelon régional, un échelon local et un échelon intermédiaire. Mais la France compte aujourd’hui un quatrième échelon constitué de l’intercommunalité à fiscalité propre. Par ailleurs, les collectivités territoriales se distinguent par leur nombre, excessif, et leur taille, trop réduite. Or cet empilement de strates territoriales présente de nombreux inconvénients. Devenu incompréhensible pour les citoyens et ingérable pour les élus, le système se montre également coûteux. Pourtant, ce problème du millefeuille territorial n’est pas vraiment abordé par les Actes I et II de la décentralisation. Promulguée le 16 décembre 2010, la loi de réforme des collectivités territoriales renouvelle sans doute l’architecture institutionnelle locale, mais le « big bang territorial » ne figure pas dans les programmes de François Hollande et d’Emmanuel Macron.
La loi RCT entendait créer un bloc départements-régions en instituant un nouvel élu local dénommé « conseiller territorial » qui devait remplacer les conseillers départementaux et régionaux en siégeant dans l’organe délibérant de leur département comme de leur région. Abrogée par la gauche en 2013, cette réforme ne remettait donc pas en cause l’existence des départements et des régions, mais pariait sur leur rapprochement.
Si la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 renforce les compétences départementales, le projet de loi NOTRE du 18 juin 201…