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Question 15. En quoi a consisté la réforme de l’administration territoriale de l’État ?

Pages 36 à 37

Citer ce chapitre


  • Quillien, P.-J.
(2019). Question 15. En quoi a consisté la réforme de l’administration territoriale de l’État ? 50 questions incontournables de culture administrative : Toutes catégories (2e édition, p. 36-37). Ellipses. https://droit.cairn.info/50-questions-incontournables-de-culture-administrative-toutes-categories-2e-edition--9782340029248-page-36?lang=fr.

  • Quillien, Philippe-Jean.
« Question 15. En quoi a consisté la réforme de l’administration territoriale de l’État ? ». 50 questions incontournables de culture administrative Toutes catégories, Ellipses, 2019. p.36-37. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/50-questions-incontournables-de-culture-administrative-toutes-categories-2e-edition--9782340029248-page-36?lang=fr.

  • QUILLIEN, Philippe-Jean,
2019. Question 15. En quoi a consisté la réforme de l’administration territoriale de l’État ? In : 50 questions incontournables de culture administrative Toutes catégories. Paris : Ellipses. Objectif Fonction Publique, p.36-37. URL : https://droit.cairn.info/50-questions-incontournables-de-culture-administrative-toutes-categories-2e-edition--9782340029248-page-36?lang=fr.

Marqués par l’accroissement des compétences et des services des collectivités territoriales, les progrès de la décentralisation depuis 1982 imposaient une profonde réorganisation des services de l’État. Pourtant, au début des années 2000, la déconcentration représente toujours un chantier que relance en décembre 2007 le premier conseil de modernisation des politiques publiques. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RÉATE) officiellement mise en place le 1er janvier 2010 marque une véritable rupture en simplifiant et en hiérarchisant les services territoriaux de l’État.
Comme l’observe en 2008 le politiste Pierre Sadran, l’administration territoriale de l’État « évoque davantage la profusion désordonnée de l’architecture baroque que le dépouillement et le minimalisme postmodernes ». Certes, le décret du 5 octobre 2004 simplifie l’échelon régional en remplaçant la vingtaine de services ministériels par huit pôles régionaux, mais il ne touche pas au niveau départemental.
À l’échelon régional, la RÉATE décide le remplacement des pôles régionaux par six directions régionales (par ex. direction régionale des finances publiques ou DRFIP et direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou DRJSCS), auxquelles s’ajoutent le rectorat de région académique et l’agence régionale de santé. Par ailleurs, elle élargit la composition et étend les attributions du comité de l’administration régionale. Présidée par le préfet de région et composée notamment des préfets de département, des directeurs régionaux, du recteur de région académique et du secrétaire général pour les affaires régionales, cette instance collégiale constitue depuis 2004 « le conseil d’administration de l’État dans la région »…


Date de mise en ligne : 02/10/2025

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