Question 48. Le fonctionnaire doit-il toujours obéir ?

Dans la fonction publique française, l’obéissance hiérarchique a longtemps été, selon la formule du doyen Hauriou, « un principe absolu : le chef donne des instructions à son subordonné et celui-ci doit les suivre à la lettre ». Toutefois, à la Libération, on serait passé de la théorie de l’obéissance passive à celle des « baïonnettes intelligentes » qui reconnaît au fonctionnaire une part d’autonomie dans l’appréciation et l’exécution de l’ordre. La portée de cette évolution ne doit cependant pas être exagérée.
L’efficacité de l’action administrative exige assurément une structure hiérarchique, une unité de commandement et la subordination de chaque agent à l’autorité supérieure. De plus, le fonctionnaire se trouve dans une situation statutaire et réglementaire, c’est-à-dire essentiellement inégalitaire, par rapport à son employeur. C’est pourquoi une jurisprudence ancienne impose à tout agent public l’obligation d’obéissance. Dans le statut général de la fonction publique, cette obligation figure à l’article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : tout fonctionnaire « doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique », que celles-ci soient générales ou individuelles.
Le fonctionnaire a tout intérêt à obéir. En effet, l’obéissance opère normalement un transfert de responsabilité du subordonné vers le supérieur : l’exécutant n’aura pas à indemniser la victime de l’ordre exécuté, ni à répondre devant le juge pénal d’« un acte commandé par l’autorité légitime » (article 122-4 du Code pénal)…