Jacqueline Morand-Deviller

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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A lawyer at the ministry: Links between urban planning law and environmental law

In Revue juridique de l’environnement (2025/4 Vol. 50)

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A message for young people: Optimism through determination versus pessimism through lucidity

In Revue juridique de l’environnement (2025/4 Vol. 50)

Co-authors

  • David Renders

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  • Thierry Tanquerel

    Université de Genève

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  • Yves Jégouzo

    Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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  • Jean-Pierre Lebreton

    Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

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A message for young people: Optimism through determination versus pessimism through lucidity

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Olivier Leclerc Le juge et l’expert -Contribution à l’étude des rapports entre le droit et la science

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La Charte de l'environnement et le débat idéologique

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Rapport de synthèse

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Conclusions : Le juge administratif et l'environnement

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Rapport introductif

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Pierre-Laurent Frier, « Droit du patrimoine culturel »

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Introduction

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La notion d'opération d'aménagement, Monsieur Pierre-Paul Danna (Thèse Nice, 1991)

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Rapport de synthèse

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La procédure de création de la ZAC

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L'esthétique décrétée

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Les instruments juridiques de la participation et de la contestation des décisions d'aménagement

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Rapport de Synthèse

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Le droit français de l’environnement Progrès et carences

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Les mécanismes de la réforme administrative

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Centrale nucléaire de Cruas Meysse - Déclaration d'utilité publique Régularité de la procédure d'enquête Publicité Composition de la commission d'enquête Etude d'impact Nécessité (non) Caractère d'utilité publique (oui) Coûts sociaux excessifs (non) Précautions suffisantes pour assurer la sûreté des installations Atteinte grave à l'environnement (non) Conseil d'Etat, 2 mars 1983 Comité régional de défense anti-nucléaire du Rhône et de la vallée du Rhône (Req n° 12.221) Avec commentaire.

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Auto-détermination en Irian occidental et à Bahrein

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