Économie industrielle | Cairn.infohttps://shs.cairn.info/build/assets/cairn-B7RWiji2.pngtag:cairn.info,2005:rss/thematique/7675Cairn.info 20262021-08-18T00:00:00+02:00tag:cairn.info,2005:numero:LEGIP_HS62<![CDATA[
La légitimité de la propriété intellectuelle
| Légipresse
(2019/HS2 N° 62)
]]>2019-10-10T00:00:00+02:002021-08-18T00:00:00+02:00
Pages 9 à 9 | La légitimité de la propriété intellectuelle
| Sylvain Chatry, Stéphanie Le Cam
Pages 11 à 16 | La légitimité de la propriété intellectuelle
| Jean-Pierre Clavier
Pages 19 à 157 | Libre propos sur la propriété industrielle
| Frédéric Benech
Pages 21 à 33 | Les outils technologiques de légitimation de la propriété
intellectuelle
| Amélie Favreau
Pages 37 à 47 | La légitimité du droit des dessins et modèles
| Natalia Kapyrina
Pages 49 à 59 | La légitimité du droit des brevets
| Thibault Gisclard
Pages 63 à 65 | Propos introductifs
| Gilles Vercken
Pages 67 à 78 | La légitimité du droit d'auteur discutée par les organisations
professionnelles d'auteurs
| Stéphanie Le Cam
Pages 79 à 87 | L'élaboration de la norme en droit d'auteur : les discours sur la
légitimité
| Sarah Dormont
Pages 89 à 97 | L'article 17 de la directive « Digital Single Market » ou
comment la légitimité d'un droit se pare des atours de la valse…
| Alexandra Bensamoun
Pages 99 à 111 | Le droit d'auteur, constitue-t-il un système clos et
autosuffisant ?
| Dariusz Piatek
Pages 115 à 125 | La légitimité du droit sui generis du producteur de bases de
données
| Sylvain Chatry
Pages 127 à 138 | La légitimité du nouveau droit voisin de l'éditeur et de l'agence
de presse
| Audrey Lebois
Pages 139 à 147 | L'opportunité du droit des producteurs de bases de données en
Immobilier - Construction
| Mickaël Macé
Pages 151 à 157 | Rapport de synthèse
| André Lucas
Pages 5 à 15 | Originalité ? Vous avez dit originalités ?
| Valérie-Laure Benabou
Pages 17 à 26 | L'application de la règle de l'unité de l'art
| Jean-Pierre Gasnier
Pages 27 à 36 | La distinctivité de la marque, un standard en devenir
| Adrien Bouvel
Pages 37 à 44 | L'évolution du concept juridique d'invention dans la jurisprudence
européenne
| Matthieu Dhenne
Pages 45 à 55 | L'ordre public, la dignité humaine et les bonnes mœurs dans le
droit de la propriété intellectuelle
| Frédéric Pollaud-Dulian
Pages 59 à 68 | Cession et licence en droit d'auteur
| Alexis Boisson
Pages 69 à 82 | L'évaluation de l'indemnisation de la victime d'une contrefaçon,
entre incohérences et approximations
| Charles de Haas
Pages 83 à 99 | La recherche de l'intérêt du public à la lecture du Code de la
propriété intellectuelle...
| Karine Favro
Pages 101 à 107 | La notion d'usage « à titre de marque »
| Thibault Lancrenon
Pages 109 à 119 | Le risque de confusion en droit des marques : entre extension
et évolution
| Yann Basire
Pages 121 à 129 | L'observateur averti en droit des dessins et modèles
| Pierre Greffe
]]>tag:cairn.info,2005:numero:LEGI_025<![CDATA[
Les nouvelles frontières du droit d’auteur
| LEGICOM
(2001/2 N° 25)
]]>2002-01-01T00:00:00+01:002014-03-22T00:00:00+01:00
Pages 1 à 3 | Avant-propos
| Cyril Rojinsky
Pages 7 à 16 | Droit d'auteur et article 10 de la Convention européenne des droits
de l'Homme
| Pascal Kamina
Pages 17 à 24 | Des données publiques à la propriété incertaine
| Charles-Henry Dubail
Pages 25 à 31 | Droit d'auteur et droit à l'image des biens
| François Corone
Pages 33 à 43 | Les apports du droit de la concurrence au droit d'auteur
| Benjamin Montels
Pages 47 à 58 | Droit d'auteur et OMC : de l'exception culturelle à
l'actualité juridique
| Joëlle Ingber
Pages 61 à 74 | La copie privée numérique : vers une licence d'édition privée
| Antoine Gitton
Pages 75 à 86 | Les mesures techniques dans la directive sur le droit d'auteur dans
la société de l'information : un délicat compromis
| Séverine Dusollier
Pages 87 à 94 | Les copies provisoires techniques confrontées au droit de
reproduction
| Thibault Verbiest, Étienne Wéry
Pages 97 à 103 | L'exception de parodie appliquée au droit des marques
| Bernard Edelman
Pages 105 à 113 | Logiciels : “copyleft” et brevetabilité
| Cyril Rojinsky
Pages 115 à 127 | Épuisement des droits, épuisements des droits : une approche
globale de la théorie de l'épuisement est-elle possible ?
| Valérie-Laure Benabou
Pages 131 à 140 | Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits
voisins dans la société de l'information
Pages 141 à 141 | Extraits du code de la propriété intellectuelle relatifs à la
rémunération pour copie privée
Pages 142 à 143 | Rémunération pour copie privée
Pages 144 à 145 | Rémunération pour copie privée numérique
Pages 146 à 146 | Droit à l'image des biens
Pages 147 à 149 | Droit d'auteur et espace public
Pages 150 à 151 | Droit d'auteur et liberté d'expression
Pages 152 à 152 | Droit d'auteur des fonctionnaires
Pages 153 à 153 | Diffusion des données publiques
Pages 154 à 156 | Modèle de licence de logiciel libre
Pages 159 à 160 | Droit d'auteur et liberté d'expression