Industrie & production | Cairn.info https://shs.cairn.info/build/assets/cairn-B7RWiji2.png tag:cairn.info,2005:rss/thematique/750 Cairn.info 2026 2022-08-16T00:00:00+02:00 tag:cairn.info,2005:numero:ADMI_274 <![CDATA[ Industrie et territoires | Administration (2022/2 N° 274) ]]> 2022-08-03T00:00:00+02:00 2022-08-16T00:00:00+02:00
  • Pages 3 à 3 | Éditorial | Jean Godfroid
  • Pages 6 à 8 | Le renouveau de la politique industrielle française : une opportunité majeure pour les territoires | Thomas Courbe
  • Pages 9 à 11 | Interview de Nicolas DUFOURCQ, directeur général de BPI France | Nicolas Dufourcq
  • Pages 12 à 15 | L’industrie, « création collective » | Pierre Musso
  • Pages 16 à 18 | Le colbertisme d’hier et d’aujourd’hui | Jean-Paul Méreaux, Marc-Daniel Seiffert
  • Pages 19 à 21 | Industrie et territoires | David Cousquer
  • Pages 22 à 24 | Combat d’arrière-garde industriel | Jean-Marc Daniel
  • Pages 25 à 29 | Réinvestir les richesses de notre sous-sol, un puissant levier au service de la transition énergétique et de la souveraineté française | Christophe Poinssot, Patrick d’Hugues, Bruno Jacquemin
  • Pages 30 à 32 | La coopération des territoires basée sur leur complémentarité, une stratégie efficace | Dominique Restino
  • Pages 33 à 35 | Faire de la renaissance industrielle une réalité | Anaïs Voy-Gillis
  • Pages 36 à 38 | Industrie et filières stratégiques | Marie-Claire Cailletaud
  • Pages 39 à 41 | Réindustrialiser par le « made in France » : quelle place pour les investissements étrangers ? | Caroline Granier
  • Pages 42 à 44 | Souveraineté industrielle et énergétique : une présence réaffirmée de l’État | Franck Vignot
  • Pages 45 à 46 | L’industrie au service de la croissance durable : c’est possible… Grâce aux matériaux… | Victoire de Margerie
  • Pages 47 à 50 | Interview d’Éric NIEDZIELA, président d’ArcelorMittal France | Éric Niedziela
  • Pages 51 à 53 | Industrie 4.0 : à la croisée du réel et du virtuel | Patrick Jeantet
  • Pages 54 à 56 | Lyonbiopôle Auvergne-Rhône-Alpes, le catalyseur d’un écosystème santé toujours plus innovant ! | Florence Agostino-Etchetto
  • Pages 57 à 59 | Les composants électroniques, clés de la souveraineté technologique de l’Europe | Vincent Markus
  • Pages 60 à 62 | Technologie et souveraineté territoriale | Christophe Aulnette
  • Pages 63 à 65 | Territoires d’industrie : la reconquête industrielle à l’échelle de la vie des gens | Guillaume Basset
  • Pages 66 à 68 | Le rôle crucial des acteurs publics locaux pour accélérer les implantations industrielles | Simon-Pierre Eury
  • Pages 69 à 71 | Les transitions en Hauts-de-France : vers la vallée des batteries et la croissance littorale | Georges-François Leclerc
  • Pages 72 à 74 | Le Territoire de Belfort, une puissance industrielle résiliente | Raphaël Sodini, Pauline Baccon-Graffe
  • Pages 75 à 77 | Dans une économie qui se transforme, l’Occitanie relocalise et se diversifie | Étienne Guyot
  • Pages 78 à 80 | Cette jeunesse qui réindustrialise la France | Jean-Hugues Laurent
  • Pages 81 à 83 | Les collectivités locales, nouveaux soutiens des ambitions nationales de réindustrialisation | Sébastien Martin
  • Pages 84 à 86 | Interview de Pierre HÉRISSON, sénateur honoraire de la Haute-Savoie, ancien maire de Sevrier | Pierre Hérisson
  • Pages 87 à 89 | La Semaine de l’industrie 2021 en Île-de-France | David Krembel
  • Pages 90 à 92 | Relance de l’industrie en Bourgogne-Franche-Comté : constats et perspectives | Natacha Vieille
  • Pages 93 à 95 | Avec l’industrie, nos territoires se conjuguent au futur | Éric Lombard
  • Pages 96 à 99 | L’importance de l’accès aux ressources minérales pour l’avenir de l’industrie française | Jean de L’Hermite
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:OJ_BARTH_2017_01 <![CDATA[ Travailler au XXIe siècle (2017) ]]> 2017-01-04T00:00:00+01:00 2021-10-28T00:00:00+02:00 Quelles réponses apporter à la transformation rapide du marché du travail sous l’effet de la révolution numérique ? Les statuts actuels – salarié, indépendant – sont-ils adaptés à ces nouvelles réalités ? Et comment faciliter le passage de l’un à l’autre sans sacrifier les protections sociales ?

    Jacques Barthélémy et Gilbert Cette nous proposent avec ce livre un cadre ambitieux et novateur pour repenser le droit du travail. Faisant le point sur ce qu’on appelle l’ubérisation de l’économie, ils en soulignent les limites et les risques réels. Si celle-ci doit être largement relativisée, reste que les outils numériques facilitent le cumul d’activités et les créations d’entreprises. C’est pour répondre à ce mouvement en profondeur de la société française et en faire une opportunité qu’ils s’attellent ici à la définition d’un droit à la fois global et protecteur.

    Jacques Barthélémy est avocat conseil en droit social, fondateur du cabinet Barthélémy Avocats. Il a été professeur associé à la faculté de droit de Montpellier.

    Gilbert Cette est professeur d’économie associé à l’université d’Aix-Marseille, expert du marché du travail. 

    ]]>
  • Pages 1 à 6 | Pages de début
  • Pages 7 à 10 | Avant-propos | Frédéric Monlouis-Félicité, Thierry Pech
  • Pages 11 à 30 | Des mutations qu’il convient d’accompagner | Jacques Barthelemy, Gilbert Cette
  • Pages 31 à 31 | Présentation | Jacques Barthelemy, Gilbert Cette
  • Pages 33 à 48 | Chapitre 2. Le travail non salarié en France | Jacques Barthelemy, Gilbert Cette
  • Pages 49 à 68 | Chapitre 3. Les insuffisances du droit actuel | Jacques Barthelemy, Gilbert Cette
  • Pages 69 à 69 | Présentation | Jacques Barthelemy, Gilbert Cette
  • Pages 71 à 94 | Chapitre 4. Comparaisons internationales et scénarios prospectifs | Jacques Barthelemy, Gilbert Cette
  • Pages 95 à 116 | Chapitre 5. Vers un droit de l’activité professionnelle | Jacques Barthelemy, Gilbert Cette
  • Pages 117 à 119 | Pour un nouveau droit de l’activité professionnelle | Jacques Barthelemy, Gilbert Cette
  • Pages 121 à 128 | Liste des propositions | Jacques Barthelemy, Gilbert Cette
  • Pages 129 à 138 | Pages de fin
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:RIEJ_018 <![CDATA[ Varia | Revue interdisci. d'études juridiques (1987/1 Volume 18) ]]> 1987-01-01T00:00:00+01:00 2019-09-08T00:00:00+02:00
  • Pages 1 à 45 | Utilitarisme et approche économique dans la théorie du droit | Alain Strowel
  • Pages 47 à 61 | L’analyse économique du droit : vers un renouveau de la science juridique ? | B. Bouckaert
  • Pages 63 à 78 | La question de la responsabilité pénale | Léon Cassiers, François Legein
  • Pages 79 à 100 | Le concept d’autopoièse sociale et ses difficultés | Hans-Georg Deggau, Daniel Flore
  • Pages 101 à 114 | Systèmes experts et droit | Marc Schauss
  • Pages 115 à 166 | La loi : entre religion et politique, à propos de Marcel Gauchet | Guillaume De Stexhe
  • Pages 167 à 187 | À propos de l’État providence de Fr. Ewald (Paris, Grasset, 1986). Dialogue à trois voix | Anne-Marie Dillens
  • Pages 188 à 193 | Pierre LASCOUMES, Les affaires ou l’art de l’ombre ? Les délinquances économiques et financières et leur contrôle, Paris, Le Centurion, 1986 | Pierre-Paul Van Gehuchten
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:GFP_1805 <![CDATA[ Le financement public des Parlements en Europe, une autonomie financière en débat | Gestion & Finances Publiques (2018/5 N° 5) ]]> 2018-09-28T00:00:00+02:00 2019-04-14T00:00:00+02:00
  • Pages 5 à 7 | Allocution d’ouverture du 2e symposium international de finances publiques comparées | Klaus-Heiner Lehne
  • Pages 8 à 13 | Présentation du 2e symposium international de finances publiques comparées | Xavier Vandendriessche, Benoît Lengaigne, Xavier Cabannes, Dominique Hascher
  • Pages 14 à 20 | Rapport introductif sur l’autonomie financière en débat(s) des Parlements en Europe | Danièle Lamarque, Michel Lascombe, Aurélien Baudu
  • Pages 21 à 32 | L’autonomie financière de l’assemblée parlementaire au sein des systèmes parlementaires monocaméraux en Europe | Marie-Christine Esclassan
  • Pages 33 à 53 | L’autonomie financière des assemblées parlementaires au sein des États fédéraux et de l’Union européenne | Pauline Türk
  • Pages 54 à 69 | L’autonomie financière des assemblées parlementaires au sein des États sui generis en Europe | Étienne Douat
  • Pages 70 à 82 | L’autonomie financière des assemblées parlementaires au sein des États unitaires en Europe | Stéphanie Damarey
  • Pages 83 à 100 | Le financement et le statut matériel des membres élus des Parlements en Europe | Martin Collet
  • Pages 101 à 118 | Le financement et le statut matériel des membres non élus des Parlements en Europe | Jean-Éric Gicquel
  • Pages 119 à 130 | Repères sur la gestion et les finances publiques | Michel Le Clainche, Fabrice Bin, Yves Terrasse
  • Pages 131 à 136 | Repères sur la gestion et les finances publiques | Michel Le Clainche, Fabrice Bin, Yves Terrasse
  • Pages 137a à 138a | Où va l’État ? Essai sur les nouvelles élites du pouvoir, Pierre BIRNBAUM, Le Seuil, 2018
  • Pages 137b à 138b | Les finances locales sénégalaises, Abdourahmane DIOUKHANE, L’Harmattan, 2018
  • Pages 137c à 138c | L’industrie dans la Grande Guerre, sous la direction de Patrick Fridenson et Pascal Griset. Comité pour l’histoire économique de la France, 2018
  • Pages 140 à 146 | Chronique de jurisprudence constitutionnelle financière et fiscale | Jean-Luc Pissaloux
  • Pages 147 à 155 | Chronique de jurisprudence financière | Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:DROIT_041 <![CDATA[ Esprit du code civil (1) | Droits (2005/1 n° 41) ]]> 2005-06-01T00:00:00+02:00 2015-10-21T00:00:00+02:00
  • Pages 3 à 18 | Le code Napoléon et le romantisme | Philippe Malaurie
  • Pages 19 à 36 | Additionnel ou innovatif ? débats et solutions des premières décennies de mise en œuvre du code civil | Marie-France Renoux-Zagamé
  • Pages 37 à 52 | Pour le rétablissement du livre préliminaire du code civil* | Pierre-Yves Gautier
  • Pages 53 à 68 | L’esprit scientifique du code civil | Valérie Lasserre-Kiesow
  • Pages 69 à 90 | Misogynie des rédacteurs du code civil : une tentative d’explication | Xavier Martin
  • Pages 91 à 102 | L’esprit de l’article 1382 du code civil ou de la consécration du principe général de responsabilité pour faute personnelle | Olivier Descamps
  • Pages 103 à 122 | La lésion dans le code civil de 1804. étude sur l’influence du libéralisme économique sur le code civil | Philippe Jouary
  • Pages 123 à 138 | L’esprit de non-codification : le common law face au code Napoléon | Geoffrey Samuel
  • Pages 139 à 154 | Ne pas aimer fait comprendre aussi. Michel Villey, Thomas Hobbes et l’ontologie du droit de l’homme | Stéphane Rials
  • Pages 155 à 162 | Hobbes et le conservatisme | Philippe Raynaud
  • Pages 163 à 178 | Lectures conservatrices de Hobbes : Julien Freund, entre Carl Schmitt, Michel Villey et Leo Strauss | Sébastien de la Touanne
  • Pages 179 à 184 | Strauss interprète de hobbes | Pierre Manent
  • Pages 185 à 198 | Penser l’égalité. cinq notions d’égalité chez tocqueville | Gérald Stourzh
  • Pages 199 à 218 | La fabulation juridique* | Bernard Edelman
  • Pages 219 à 234 | Les droits de l’homme à l’épreuve de la contemporanéité | Christoph Eberhard
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:RJE_152 <![CDATA[ Varia | Revue juridique de l’environnement (2015/2 Volume 40) ]]> 2015-06-23T00:00:00+02:00 2015-08-14T00:00:00+02:00
  • Pages 205 à 207 | L’indicible intérêt environnemental | Éric Naim-Gesbert
  • Pages 208 à 210 | Une société de décroissance est-elle souhaitable ? | Serge Latouche
  • Pages 211 à 256 | Regards thématiques sur le droit comparé de l’environnement | Mathilde Hautereau-Boutonnet, Eve Truilhé
  • Pages 257 à 263 | La modernisation des dispositions du code civil relatives aux animaux : l’échappée belle | Jean-Pierre Marguénaud
  • Pages 264 à 281 | La politique de réutilisation du foncier des friches industrielles stimulée par la loi ALUR | Christine Lafeuille, Pascale Steichen
  • Pages 282 à 297 | Bien-être animal et commerce international : l’affaire des produits dérivés du phoque devant l’OMC | Michel Morin
  • Pages 298 à 309 | Le 7e programme d’action pour l’environnement de l’Union européenne « Bien vivre, dans les limites de notre planète » : un modèle européen en quête de légitimité | Émilie Chevalier
  • Pages 310 à 328 | La conférence Climat de Lima : aller de l’avant en tirant les enseignements du passé | Marion Lemoine, Anne-Sophie Tabau
  • Pages 329 à 342 | Chronique de la fiscalité française de l’environnement en 2014 | Sylvie Caudal
  • Pages 343 à 357 | Le droit international de l’environnement : 2010-2014... et le syndrome de la toile de Pénélope (2e partie) | Jochen Sohnle
  • Pages 358 à 366 | Eau | Jean-Marc Favret
  • Pages 367 à 376 | Enquêtes publiques (2nde partie) | Jean-Claude Helin, René Hostiou
  • Pages 377 à 378 | Air - informations relatives aux quotas d’émission de GES | Julien Gourin
  • Pages 378 à 379 | Convention d’Aarhus | Simon Jolivet
  • Pages 379 à 381 | Déchets | Charlotte Touzot
  • Pages 381 à 382 | Eau | Charlotte Touzot
  • Pages 382 à 383 | Pollutions | Aline Treillard
  • Pages 384 à 385 | Thèses de droit de l’environnement
  • Pages 386a à 391a | L’ordre public et la mer, Actes du colloque de Brest des 12 et 13 mai 2011, sous la direction d’Annie CUDENNEC, Pedone, 2012, 270 pages | Lina Emmanouilidou
  • Pages 386b à 387b | L’eau entre réglementation et marché, ouvrage collectif sous la direction de Max FALQUE, édition Johanet, Paris, 2014 | Julien Gourin
  • Pages 386c à 388c | Javier GONZAGA VALANCIA HERNANDEZ, El derecho de acceso a la justicia ambiantal en Colombia, Entre la validez formal y la eficacia material, Editorial Universidad de Caldas, 2014, 316 pages | Aline Treillard
  • Pages 386d à 391d | Jean-Claude HÉLIN, René HOSTIOU, Traité de droit des enquêtes publiques, 2e édition, Le Moniteur, 2014, 378 pages | Lina Emmanouilidou
  • Pages 386e à 390e | R. KUNDIS CRAIG, « Coastal protection in the Name of Public Health », Planning & environmental law (May 2014, vol. 66, issue 5, cases 101-120), p. 4-7 | Aline Treillard
  • Pages 386f à 391f | Maria Chiara MALGUTI, Claudio DORDI, Saverio DI BENEDETTO, Alberto ALEMANO (eds), Scientific Evidence in international and European Law, ARGO, 2009 | Émilie Chevalier
  • Pages 386g à 391g | Gareth B. SPARK, “Protecting Wild Animals from Unnecessary Suffering”, Journal of Environmental Law, vol. 26, number 3, 2014, pp. 473-494 | Julien Gourin
  • Pages 393 à 395 | The EUFJE Budapest 2014 Conference Declaration on Environmental Responsibility
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:DEC_BENHA_2014_01 <![CDATA[ Droit d’auteur et copyright (2014) ]]> 2014-09-01T00:00:00+02:00 2014-09-28T00:00:00+02:00 À partir d'un retour sur les fondements de ce droit, ce livre de deux économistes montre la tension permanente entre la recherche de la diffusion la plus large des œuvres de l'esprit et la volonté de protéger, respecter et rémunérer la création. Il propose tout à la fois un état des lieux de la pensée économique sur le droit d'auteur et une synthèse originale des principaux débats sur la légitimité, le champ d'application et les enjeux stratégiques de ce droit.]]>
  • Pages 1 à 2 | Pages de début | Françoise Benhamou, Joëlle Farchy
  • Pages 3 à 4 | Introduction | Françoise Benhamou, Joëlle Farchy
  • Pages 5 à 23 | I. Le droit d'auteur, compromis social à géométrie variable | Françoise Benhamou, Joëlle Farchy
  • Pages 24 à 35 | II. Les fondements théoriques du droit d'auteur | Françoise Benhamou, Joëlle Farchy
  • Pages 36 à 54 | III. La mise en oeuvre du droit d'auteur | Françoise Benhamou, Joëlle Farchy
  • Pages 55 à 72 | IV. La contestation numérique | Françoise Benhamou, Joëlle Farchy
  • Pages 73 à 95 | V. Répondre au numérique. Des modèles en devenir | Françoise Benhamou, Joëlle Farchy
  • Pages 96 à 111 | VI. Portefeuilles de droits et enjeux stratégiques | Françoise Benhamou, Joëlle Farchy
  • Pages 112 à 113 | Conclusion | Françoise Benhamou, Joëlle Farchy
  • Pages 114 à 122 | Repères bibliographiques | Françoise Benhamou, Joëlle Farchy
  • Pages 123 à 128 | Pages de fin | Françoise Benhamou, Joëlle Farchy
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:PLD_101 <![CDATA[ Le business de la migration | Plein droit (2014/2 n° 101) ]]> 2014-06-01T00:00:00+02:00 2014-06-19T00:00:00+02:00
  • Pages 1 à 2 | Réforme du Ceseda : ça s'annonce mal
  • Pages 3 à 6 | Le business de la migration | Claire Rodier
  • Pages 7 à 9 | Privatisation des visas | Rachel Knaebel
  • Pages 10 à 13 | Marché juteux en Libye | Sara Prestianni
  • Pages 14 à 18 | Centres de rétention : le marché italien | Raffaella Cosentino, Isabelle Saint-Saëns, Jean-Baptiste Simond
  • Pages 19 à 22 | Passagers clandestins, les assureurs s'en mêlent | Paloma Maquet
  • Pages 23 à 26 | At work inside our detention centers: a guard's story
  • Pages I à VIII | Étrangers malades : l'attitude de Ponce Pilate de la Cour européenne des droits de l'Homme | Serge Slama, Karine Parrot
  • Pages 31 à 34 | Exclus des politiques de santé publique | Arnaud Veisse, Marie-Ange d’Adler
  • Pages 35 à 37 | « Vous sentez que la procédure vous échappe ? » | Richard Moyon
  • Pages 38 à 39 | Une procédure en trompe-l'oeil
  • Pages 40 à 44 | 1996-1997 : l'épopée des Saint-Bernard | Alain Morice
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:LEGI_017 <![CDATA[ Les aides à la communication | LEGICOM (1999/1 N° 17) ]]> 1999-03-01T00:00:00+01:00 2014-03-29T00:00:00+01:00
  • Pages 1 à 2 | Avant-propos | Basile Ader
  • Pages 5 à 28 | Les aides postales à la presse | Frank Salomon
  • Pages 29 à 30 | Le ciblage | Basile Ader
  • Pages 31 à 43 | Les aides fiscales à la presse | Richard Longuépée
  • Pages 45 à 47 | Inscription à la commission paritaire : le régime dérogatoire de la presse associative | Fabrice Suplisson
  • Pages 49 à 54 | Le statut des agences de presse privées | Jérôme Solal
  • Pages 55 à 59 | Les aides à la presse et le régime des publications administratives de l'État | François Corone
  • Pages 63 à 89 | Le financement public de l'industrie cinématographique | Christine Palluel
  • Pages 91 à 99 | Le compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels | Frédérique Picard
  • Pages 101 à 109 | Le soutien financier de la Communauté européenne au secteur audiovisuel | Geneviève Toussaint
  • Pages 113 à 118 | Les aides au multimédia : quel bilan ? | Éric Barbry, Arnaud Rungeard
  • Pages 121 à 124 | Articles D 18 à D 33 du code des postes et télécommunications
  • Pages 125 à 126 | Décret n˚ 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la Commission paritaire des publications et agences de presse
  • Pages 127 à 128 | Les modifications des conditions d'accès au régime économique et fiscal de la presse : les articles 72 et 73 Annexe III du code général des impôts issus du décret 97-273 du 21 mars 1997
  • Pages 129 à 130 | Tarif en vigueur des produits presse-plus des catégories n˚ 1 et n˚ 2 et des autres imprimés périodiques
  • Pages 131 à 131 | Tableau de synthèse des conditions d'admission des publications au tarif postal de presse (extrait du Bulletin officiel de la Poste, instruction du 11 septembre 1997)
  • Pages 132 à 137 | Décision du Conseil de l'Union européenne du 10 juillet 1995 portant sur la mise en œuvre d'un programme d'encouragement au développement et à la distribution des œuvres audiovisuelles européennes (Média II - Développement et Distribution - 1996-
  • Pages 138 à 142 | Décision du Conseil de l'Union européenne du 22 décembre 1995 portant sur la mise en œuvre d'un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (Média II - Formation)
  • Pages 143 à 144 | Réponses aux questions parlementaires du 28 mai et du 27 avril 1998 sur le soutien à l'exportation des programmes de télévision et des films français
  • Pages 145 à 145 | Réponse à la question parlementaire du 17 septembre 1998 sur la réforme de l'agrément dans l'industrie cinématographique
  • Pages 146 à 147 | Appréciation du caractère périodique d'une publication Conseil d'État, 22 mai 1996, Société Édirama (revue Méridiani) et Conseil d'État, 2 juillet 1997, Association Musique et Culture.
  • Pages 148 à 148 | Appréciation du caractère d'intérêt général d'une publication : Conseil d'État, 3 novembre 1978, Dame Lamothe-Lemaire et Conseil d'État, 4 mars 1985, CEGRA
  • Pages 151 à 158 | Les marchés publics de la communication | Pierre Bonfils
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:RFAP_144 <![CDATA[ Les ressources publiques | Revue française d'administration publique (2012/4 n° 144) ]]> 2013-01-22T00:00:00+01:00 2013-01-30T00:00:00+01:00
  • Pages 911 à 912 | Les ressources publiques, crise et stratégies | Jean Weber
  • Pages 913 à 914 | Présentation du numéro | Robert Hertzog
  • Pages 915 à 928 | Les ressources publiques sous tension : victimes ou causes de la crise des finances publiques ? | Robert Hertzog
  • Pages 929 à 941 | Les financements alternatifs des collectivités territoriales | William Gilles
  • Pages 943 à 951 | Crise financière et ressources des collectivités territoriales | Philippe Le Gand
  • Pages 953 à 963 | Quel avenir pour le prix des services publics dans un contexte financier contraint ? | Martine Long
  • Pages 965 à 979 | Le péage urbain : une source de financement acceptable ? | Damien Broussolle
  • Pages 981 à 993 | La fiscalité environnementale française : une fiscalité de rendement ou d'incitation ? | Aurélien Baudu
  • Pages 995 à 1002 | Les propriétés publiques, une piste renouvelée de création de ressources | Nelly Ach
  • Pages 1003 à 1016 | Les fonds souverains : placement de surplus et source future de recettes publiques | Jean-François Boudet
  • Pages 1017 à 1023 | La nation au secours de l'État : dons, legs et autres participations volontaires | Xavier Cabannes
  • Pages 1025 à 1034 | Crise des financements, crise des systèmes fiscaux : une analyse de sociologie financière | Marc Leroy
  • Pages 1035 à 1041 | Le débat sur les ressources publiques pendant la campagne pour les élections présidentielles du printemps 2012 | Michel Le Clainche
  • Pages 1043 à 1051 | Le recouvrement des recettes publiques dans les états africains : un état des lieux préoccupant | Salif Yonaba
  • Pages 1053 à 1059 | Le secteur communal et la répartition des ressources publiques : problématiques actuelles | Jean-Luc Albert
  • Pages 1061 à 1070 | Les nouvelles ressources à l'étude pour équilibrer les comptes sociaux en France | Anne-Claire Dufour
  • Pages 1071 à 1078 | Les partages de ressources entre l'État et les collectivités secondaires : le cas de la République fédérale d'Allemagne | Paul Bernd Spahn
  • Pages 1079 à 1084 | Le financement de l'Union européenne : contributions nationales ou impôt européen ? | Vlad Constantinesco
  • Pages 1085 à 1091 | L'impossible création d'un impôt européen ? | Vincent Dussart
  • Pages 1093 à 1106 | Processus de décision et comportements pro-environnementaux : l'impact des politiques publiques environnementales | Christophe Alaux
  • Pages 1107 à 1119 | La validation des acquis de l'expérience à l'université | Pascal Gauttier
  • Pages 1121 à 1141 | Chronique de l'administration | Bénédicte Delaunay, Jean-Luc Pissaloux, Michel Le Clainche, Luc Rouban, Didier Supplisson
  • Pages 1143 à 1151 | Chronique du secteur public économique | André G. Delion, Michel Durupty
  • Pages 1153 à 1176 | Chronique de l'administration européenne | Fabrice Andreone, François Lafarge, Eleftheria Neframi
  • Pages 1177a à 1185a | BEZES (Philippe) et SINÉ (Alexandre), dir., Gouverner (par) les finances publiques , Paris, Presses de Sciences-Po., 2011, 523 p. | Françoise Dreyfus
  • Pages 1177b à 1185b | ONGARO (Edoardo), Public management reform and modernization. Trajectories of Administrative change in Italy, France, Greece, Portugal and Spain , Edwar Elgar, 2009, 280 p. | François Lafarge
  • Pages 1177c à 1185c | DERLIEN (Hans‑Urlich) et PETERS (B.Guy), The State at Work , 2 volumes, Cheltenham, Edward Elgar, 2008, 297 p. et 229 p. | Françoise Dreyfus
  • Pages 1177d à 1185d | BASLE (Maurice), Le budget de l’État , La Découverte, collection Repères, 2012, 126 p. | Michel Le Clainche
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:JDJ_317 <![CDATA[ Enfants étrangers et sport | Journal du droit des jeunes (2012/7 N° 317) ]]> 2012-09-01T00:00:00+02:00 2013-01-22T00:00:00+01:00
  • Pages 10 à 11 | Le département de la Loire organise la discrimination dans l'octroi de l'Aide sociale à l'enfance aux familles
  • Pages 12 à 22 | Quand l'accès des jeunes au sport devient discriminatoire | Jean-Luc Rongé
  • Pages 23 à 23 | De l'esclavage moderne
  • Pages 24 à 24 | Un réseau sans scrupule
  • Pages 25 à 25 | Penser le sport autrement
  • Pages 26 à 32 | Inquiétantes informations préoccupantes : le glissement des institutions vers la confusion des pouvoirs | Laure Dourgnon
  • Pages 33 à 35 | La préoccupation de définir ce qui est préoccupant
  • Pages 36 à 45 | Les enfants et internet. La participation des jeunes à travers les réseaux sociaux | Laurène Graziani
  • Pages 46 à 47 | Le Comité des droits de l'enfant | Madeleine Genot
  • Pages 48 à 51 | Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications
  • Pages 52 à 54 | Droits de l’enfant
  • Pages 54 à 57 | Assistance éducative
  • Pages 58 à 58 | Protection jeunesse
  • Pages 59a à 59 | Secret professionnel
  • Pages 59b à 62 | Internet
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:PLD_078 <![CDATA[ Saisonniers en servage | Plein droit (2008/3 n° 78) ]]> 2008-10-01T00:00:00+02:00 2012-01-01T00:00:00+01:00
  • Pages 1 à 2 | Rétention : le ministre ment
  • Pages 3 à 5 | L'« emploi saisonnier » : une notion extensible | Nathalie Ferré
  • Pages 6 à 8 | De la saison à l'univers concentrationnaire | Nicolas Duntze
  • Pages 9 à 12 | Un collectif de lutte contre l'exploitation | Hervé Gouyer
  • Pages 13 à 16 | Le nouveau serf, son corps et nos fruits et légumes | Frédéric Décosse
  • Pages 17 à 21 | Quand l'État organise la violation du droit | Alain Morice
  • Pages 22 à 25 | Des droits sociaux même pas saisonniers | Véronique Baudet-Caille
  • Pages 26 à 29 | « C'est pour la fraise » | Odile Schwertz-Favrat
  • Pages 30 à 33 | Dans les Pouilles, les caporali font la loi | Cristina Brovia
  • Pages 34 à 38 | Des mains délicates pour des fraises amères | Emmanuelle Hellio
  • Pages 39 à 42 | Saisonniers californiens : la précarité en crise | Sébastien Chauvin
  • Pages I à XII | Droit des travailleurs saisonniers agricoles
  • Pages 43 à 47 | Discriminations ? Les étrangers saisissent la Halde | Delphine d’Allivy Kelly
  • Pages 48 à 52 | Philippe Waquet, au cœur de la « fabrique du droit » | Liora Israël
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:DEC_ROCHE_2010_01 <![CDATA[ Économie des données personnelles et de la vie privée (2010) ]]> 2010-02-01T00:00:00+01:00 2011-01-01T00:00:00+01:00
  • Pages 1 à 2 | Pages de début | Fabrice Rochelandet
  • Pages 3 à 5 | Introduction | Fabrice Rochelandet
  • Pages 6 à 20 | I. Définition : vie privée et données personnelles | Fabrice Rochelandet
  • Pages 21 à 37 | II. Quelles justifications à la vie privée ? | Fabrice Rochelandet
  • Pages 38 à 66 | III. Exploitation des données personnelles, vie privée et externalités | Fabrice Rochelandet
  • Pages 67 à 87 | IV. Les comportements en matière de vie privée sont-ils rationnels ? | Fabrice Rochelandet
  • Pages 88 à 114 | V. Réglementation, corégulation ou laissez-faire : une approche comparative | Fabrice Rochelandet
  • Pages 115 à 116 | Conclusion | Fabrice Rochelandet
  • Pages 117 à 122 | Repères bibliographiques
  • Pages 123 à 128 | Pages de fin
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:SCPO_FRISO_2004_02 <![CDATA[ Droit et économie de la régulation. 2 (2004) ]]> 2004-06-01T00:00:00+02:00 2010-04-01T00:00:00+02:00
  • Pages I à VII | Pages de début
  • Pages 1 à 16 | Montée en puissance passée et impasses actuelles de la régulation économique européenne des industries de réseau | Hervé Dumez, Alain Jeunemaître
  • Pages 17 à 25 | Hiérarchie des pouvoirs dans les systèmes communautaires de régulation | Damien Géradin
  • Pages 26 à 33 | La régulation dans un État de droit | Martine Lombard
  • Pages 34 à 41 | Les incidences du droit européen sur la régulation nationale | Hugues Calvet
  • Pages 42 à 43 | Les autorités indépendantes de régulation, le droit de la concurrence et le contrôle du juge | Jean-Louis Dewost
  • Pages 44 à 51 | Le régulateur producteur de droit | Pierre-Alain Jeanneney
  • Pages 52 à 53 | La pluralité des producteurs de droit entre l'Europe et les États | Benoît de la Taille
  • Pages 54 à 73 | Les objectifs du régulateur | Nicolas Charbit
  • Pages 74 à 76 | La sauvegarde et l'adaptation de la hiérarchie des normes en matière de régulation | Thierry Tuot
  • Pages 77 à 78 | Régulation et hiérarchie des normes | Martine Lombard
  • Pages 79 à 86 | Évaluation théorique des procédures d'enchères | Roger Guesnerie
  • Pages 87 à 93 | Les discussions sur les choix d'attribution | Élie Cohen
  • Pages 94 à 100 | Enchères et télécommunications | Nicolas Curien
  • Pages 101 à 109 | Enchères et électricité | Jean-Paul Bouttes
  • Pages 110 à 128 | Les procédures d'autorisations administratives unilatérales | François Sureau
  • Pages 129 à 134 | La confrontation des enchères avec les principes généraux du droit de la concurrence | Patrick Hubert
  • Pages 135 à 143 | Le jeu historique des initiatives de libéralisation communautaires | Jean-François Pons
  • Pages 144 à 153 | Les techniques juridiques de cohérence entre régulations nationales et communautaires | Jean-Yves Chérot
  • Pages 154 à 170 | Le nouvel art législatif requis par les systèmes de régulation économique | Marie-Anne Frison-Roche
  • Pages 171 à 179 | La construction d'une culture européenne de régulation faisant l'économie de l'articulation entre régulations hétérogènes | Jean-Pierre Hansen
  • Pages 181 à 186 | Des régulations territoriales à une régulation mondiale | Michel Prada
  • Pages 187 à 193 | Pages de fin
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:RIDE_223 <![CDATA[ Varia | Revue intern. de droit économique (2008/3 t. XXII, 3) ]]> 2008-09-23T00:00:00+02:00 2008-11-20T00:00:00+01:00
  • Pages 293 à 313 | L'évolution de la réglementation internationale : vers une remise en cause des semences paysannes ou du privilège de l'agriculteur | Laurence Boy
  • Pages 315 à 333 | Une perspective économique évolutionniste à l'égard des restrictions verticales | Simonetta Vezzoso
  • Pages 335 à 356 | La mondialisation et le droit : éléments macrojuridiques de convergence des régimes juridiques | Gaylor Rabu
  • Pages 357 à 393 | Chronique de jurisprudence | Walid Abdelgawad, Clotilde Jourdain-Fortier, Isabelle Moine-Dupuis
  • Pages 395 à 398 | Bibliographie
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:REVD_092 <![CDATA[ Volume 9-2 | Revue sur le droit et la politique... (2007/2 Vol. 9) ]]> 2007-09-01T00:00:00+02:00 2008-08-01T00:00:00+02:00
  • Pages 7 à 104 | Droit et politique de la concurrence en Suisse | Philippe Gugler
  • Pages 105 à 105 | Présentation
  • Pages 107 à 113 | 1. Synthèse par le Secrétariat
  • Pages 115 à 160 | 2. Note de référence | Sean Ennis
  • Pages 161 à 187 | 3. Compte rendu de la discussion
  • Pages 189 à 189 | 4. Contribution par pays
  • Pages 191 à 191 | Présentation
  • Pages 193 à 198 | 1. Synthèse par le Secrétariat
  • Pages 199 à 246 | 2. Note de référence | Anthony Heyes
  • Pages 247 à 271 | 3. Compte rendu de la discussion
  • Pages 272 à 272 | 4. Contribution par pays
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:RFAP_123 <![CDATA[ Varia 2007 | Revue française d'administration publique (2007/3 n° 123) ]]> 2007-11-12T00:00:00+01:00 2007-11-20T00:00:00+01:00
  • Pages 293 à 300 | 1 :Les réformes comptables dans les pays de l'ocde et en france : des outils pour la performance et la transparence | Michel Cotten, Sylvie Trosa
  • Pages 301 à 321 | 2 :Réforme de la comptabilité et mesure de la performance des agences du gouvernement des Pays-Bas | Johan A. M. de Kruijf, Nico P. Mol
  • Pages 323 à 335 | Entre finalités de service public et production mesurable : la redéfinition de la « valeur publique » dans le modèle Néo-Zélandais d'administration | Richard Norman
  • Pages 337 à 351 | Comme un vieux tango amère ? | Carlos Santiso
  • Pages 353 à 371 | Du caractère fictif de l'autonomie financière de l'Union Européenne | Béligh Nabli
  • Pages 373 à 385 | À propos de la notion de droit administratif européen introduction à l'ouvrage droit administratif européen [à paraître] | Jean-Bernard Auby, Jacqueline Dutheil de la Rochère
  • Pages 387 à 397 | Contribution à une définition de l'Ombudsman | Rhita Bousta
  • Pages 399 à 407 | La France d'outre-mer et la République | François Luchaire
  • Pages 409 à 421 | Secteur public, secteur privé : similarités et différences dans la gestion des ressources humaines | Robert Holcman
  • Pages 423 à 441 | Le « leadership administratif » comme concept utile à la modernisation de l'administration publique | Daniel Maltais, Michel Leclerc, Natalie Rinfret
  • Pages 443 à 447 | ...la structure des gouvernements de M. Fillon | Michel Le Clainche
  • Pages 449 à 475 | Chronique de l'administration | Bénédicte Delaunay, Michel Le Clainche, Hervé Rihal, Luc Rouban
  • Pages 477 à 489 | Chronique du secteur public économique | André G. Delion, Michel Durupty
  • Pages 491 à 510 | Informations bibliographiques
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:REVD_044 <![CDATA[ Volume 4-4 | Revue sur le droit et la politique... (2002/4 Vol. 4) ]]> 2002-12-01T00:00:00+01:00
  • Pages 7 à 25 | Renforcement des capacités pour une politique efficace de la concurrence dans les économies en développement et en transition
  • Pages 27 à 38 | Concurrence sur les marchés de produits et performance économique
  • Pages 39 à 39 | Présentation
  • Pages 40 à 48 | 1. Synthèse par le Secrétariat
  • Pages 49 à 119 | 2. Note de référence | Darryl Biggar
  • Pages 120 à 149 | 3. Compte rendu de la discussion
  • Pages 151 à 168 | Le secteur de l'électricité en Russie | Sally van Siclen
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:REVD_071 <![CDATA[ Volume 7-1 | Revue sur le droit et la politique... (2005/1 Vol. 7) ]]> 2005-03-01T00:00:00+01:00
  • Pages 7 à 91 | Droit et politique de la concurrence en France | Michael Wise
  • Pages 93 à 93 | Présentation
  • Pages 95 à 104 | 1. Synthèse par le Secrétariat
  • Pages 105 à 147 | 2. Note de référence | Darryl Biggar
  • Pages 148 à 150 | ANNEXE A : Effets de réseau et obligations de service non commercial
  • Pages 151 à 158 | ANNEXE B : Monopole naturel et entrée sur le marché
  • Pages 159 à 167 | ANNEXE C : Pertes sèches résultant de la fiscalité
  • Pages 169 à 189 | 3. Compte rendu de la discussion
    • ]]>