En même temps, la nouvelle frontière du droit, la réponse aux défis environnementaux, se dessine essentiellement en nombres, en courbes, en trajectoires chiffrées, opposables juridiquement. Quant aux domaines plus traditionnels, les nombres y apparaissent en réalité inégalement compris et utilisés pour contribuer effectivement à la robustesse des choix démocratiques comme à la qualité des décisions judiciaires.
En réunissant 45 spécialistes universitaires et acteurs en responsabilité, dont tous les plus Hauts Magistrats français (Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation, Cour des comptes), ce volume a pour ambition d’aider à construire une gouvernance avec les nombres, méthodique et véritablement au service du Droit.
]]>L’étudiant dispose pour chaque thème de sujets commentés et de sujets intégralement corrigés, de conseil de méthode, ainsi que de conseils bibliographiques.
Sommaire :
- Rome, droit et institutions
- La période franque
- La période féodale
- L’église et le pouvoir temporel
- La coutume
- Les droit savants
- La reconstruction du pouvoir royal
- Les villes au Moyen-Âge
- Les lois fondamentales du royaume
- Pouvoir royal et absolutisme
- La Révolution, droit et institution
- Les codifications napoléoniennes
L’auteur :
Pascal Vielfaure est maître de conférences à l’université
Montpellier I, vice-doyen de la Faculté de droit et de science
politique, directeur d’études à l’IPAG de Montpellier.
Surpénalisées, les personnes étrangères incarcérées, qu’elles soient ou non mineures, sont sous-protégées. Et si, derrière les barreaux, rien n’interdit aux sans-papiers détenus de travailler, la réforme du travail pénitentiaire prévoit une nouvelle dégradation de leurs droits : ils ne seront bientôt plus couverts par la législation professionnelle en cas d’accident du travail. En outre, la marge d’appréciation exorbitante dont disposent les administrations préfectorale et pénitentiaire entrave l’accès au séjour et à l’asile, a fortiori vu l’emprise du motif de la « menace à l’ordre public » et la rareté des dispositifs d’accès aux droits en détention. Comment saisir le tribunal administratif depuis une cellule verrouillée, sans accès à internet, sans téléphone, bref sans possibilité de communiquer avec le monde extérieur, le tout en moins de 48 heures pour contester une obligation de quitter le territoire ? La collaboration entre les administrations préfectorale et pénitentiaire a fait de la prison l’antichambre de l’expulsion des étrangers hors du territoire national. Le continuum entre la détention et la rétention illustre ainsi d’une instrumentalisation de la finalité de l’incarcération, bien éloignée de l’objectif affiché d’une « contribution à l’insertion ». Loin des regard, la machine à expulser tourne à pleine turbine.
Face à la primauté du tout-carcéral, de nouveaux combats politiques par le droit restent à engager. C’est un enjeu de justice, de dignité et d’égalité.
]]>